Vertaling van "oceans committee should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Ad Hoc Committee on the Indian Ocean [ United Nations Ad Hoc Committee on the Indian Ocean | UN Ad Hoc Committee on the Indian Ocean ]
Comité spécial de l'océan Indien

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

Committee on the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction [ Sea-Bed Committee | Ad Hoc Committee to Study the Peaceful Uses of the Sea-Bed and the Ocean Floor beyond the Limits of National Jurisdiction ]
Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale [ Comité du fond des mers | Comité spécial chargé d'étudier les utilisations du lit des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale ]

IOC Committee for the Global Ocean Observing System [ IOC Committee for GOOS | IOC Committee on Ocean Processes and Climate ]
Comité de la COI pour le Système mondial d'observation de l'océan [ Comité de la COI pour le GOOS | Comité de la COI sur les processus océaniques et le climat ]

Committee for Climate Changes and the Ocean [ CCCO ]
Comité sur les changements climatiques et l'océan [ CCCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

agrees that the growing need for raw materials may lead to greater interest in acquiring them from the sea and ocean floor, and that this can have a substantial impact on the balance of marine ecosystems, some of which we know very little about, seriously disturbing the region and the natural and manmade environment (subsidence, erosion, sea water ingress, etc.) when seabed excavations are close to the coast; therefore, as the Committee has pointed out in its opinions on sustainable development, priority should be given to re-using and recycling these raw materials in order to reduce this economic pressure;
convient du fait que des besoins croissants en matières premières peuvent entraîner un intérêt accru à les extraire des fonds des mers et des océans, et que cela peut peser lourdement sur l’équilibre des écosystèmes marins, dont certains restent par ailleurs largement méconnus, en provoquant de graves phénomènes de dégradation du territoire et de l'environnement naturel et humain (affaissement, érosion, recouvrement par la mer, etc.), lorsque les fonds soumis à l'extraction sont à proximité des côtes. Il convient donc, comme le comité l’a exprimé dans ses avis sur le développement durable, de privilégier la réutilisation et le recyclage de ces matières premières après leur utilisation pour réduire cette pression économique;

At its meeting of 26 February 2008 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, unanimously, to recommend that the legal basis of the proposal for a Council Decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement should refer to the second subparagraph of Article 300(3) and not the first subparagraph of that provision.
Lors de sa réunion du 26 février 2008, la commission des affaires juridiques a décidé, à l’unanimité, de recommander que la base juridique de la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien, fasse référence au deuxième alinéa de l’article 300, paragraphe 3, et non au premier alinéa de cette même disposition.

That means that the Fisheries and Oceans Committee should now carry out an investigation and bring a report back to the Senate as a whole, which is a debatable report.
Cela signifie que le Comité des pêches et océans devrait maintenant mener une enquête et faire rapport au Sénat, lequel rapport pouvant faire l'objet d'un débat.

He said: Honourable senators, at the outset of my remarks on the third report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, I should like to provide some background.
— Honorables sénateurs, avant d'aborder le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, je voudrais vous fournir quelques renseignements généraux.

That was the position at Fisheries and Oceans and at the Coast Guard, but following strong representations made by the official opposition, the minister finally had to admit that the fisheries and oceans committee should be consulted and users invited to at least express their views publicly, which was done.
C'était la position de Pêches et Océans et de la Garde côtière, mais suite aux représentations et aux pressions de l'opposition officielle, le ministre a dû admettre qu'il serait opportun de consulter le Comité des pêches et des océans et d'inviter les utilisateurs pour qu'ils puissent au moins faire part de leurs points de vue publiquement.

I think of some pieces of legislation that are currently with the Minister of the Environment dealing with deep ocean dumping and also with the Arctic Ocean that should be further studied by a committee of this place, perhaps a subcommittee or a joint committee of the fisheries and oceans committee and the environment and sustainable development committee.
Je songe ici à certaines mesures législatives sur les déversements en eau profonde, qui relèvent actuellement du ministre de l'Environnement, de même que celles qui traitent de l'océan Arctique et qui devraient être examinées plus longuement par un comité de la Chambre, ou peut-être, par un sous-comité ou un comité mixte du Comité des pêches et des océans et du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.