Vertaling van "occurred while parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility
décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, as Maingot has pointed out, while assaults on Members that occur outside the precinct and that are unrelated to the Member’s parliamentary duties do not amount to contempt, the same assault occurring within the precinct, yet unrelated to a proceeding in Parliament, would constitute contempt of the House.
Toutefois, comme l’a fait remarquer Maingot, une agression commise contre un député en dehors de l’enceinte et qui est sans rapport avec son travail parlementaire ne constitue pas un outrage, mais la même agression commise à l’intérieur de l’enceinte du Parlement fait outrage à la Chambre, même si elle est sans rapport avec les délibérations du Parlement .

Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, an important anniversary occurred while Parliament was prorogued.
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, au moment où le Parlement était prorogé, un anniversaire important fut célébré.

The discussion initiated in the European Parliament ended with an own-initiative report by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety on swine flu, which contained points emphasising the ethical and procedural irregularities which occurred while fighting the disease.
La discussion engagée au sein du Parlement européen s’est clôturée par un rapport d’initiative de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la grippe porcine, qui contenait des points soulignant les irrégularités éthiques et procédurales qui se sont produites pendant la lutte contre la maladie.

We have always been told that if an emergency occurs while Parliament is in recess, then they would be necessary.
On nous a toujours dit que s'il y a une urgence et que le Parlement est en relâche, il faut procéder.

Nevertheless, I should like to note once again in this explanation of vote that it is remarkable that Parliament should congratulate the European Ombudsman on his conduct to ensure the correct and full application of rules and regulations, while law infringements and violations of the rules are occurring before our very eyes in this Parliament, so to speak, without Parliament intervening or even with Parliament’s cooperation on a daily basis and on a very large scale.
Néanmoins, je voudrais faire observer encore une fois par cette explication de vote qu’il est remarquable que le Parlement félicite le médiateur européen de ses efforts pour garantir l’application correcte et entière des règles et dispositions, alors que des infractions aux lois et des violations des règles se déroulent sous nos yeux dans ce Parlement, pour ainsi dire, sans que le Parlement intervienne ou même avec la collaboration du Parlement, au jour le jour et à très grande échelle.

We are recording something that occurred while Parliament was prorogued because the proclamation did not summon Parliament until two o'clock in the afternoon.
C'est un événement qui s'est produit alors que le Parlement était prorogé; la proclamation ne convoquant le Parlement qu'à compter de 14 heures.

Your rapporteur believes it necessary to recall that since the first consultation on the matter between the Council and Parliament and while this draft report was being prepared, the tragic events of the 11 September occurred in the United States.
À cet égard, votre rapporteur juge opportun de rappeler qu'après que le Conseil eut consulté notre institution pour la première fois, et alors que ce projet de rapport était en cours de préparation, les attentats tragiques que l'on sait ont eu lieu aux États-Unis, le 11 septembre dernier.

While contempt is not as precisely defined as privilege, it is a serious matter when it occurs because it can infringe the authority of Parliament or the rights of parliamentarians to carry out their duties.
La notion d'outrage n'est pas aussi nettement définie que le privilège, mais la faute est néanmoins sérieuse car elle peut porter atteinte à l'autorité du Parlement ou aux droits des parlementaires de s'acquitter de leurs fonctions.