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Occupational activities centre
To facilitate the occupational activity of the mother

Traduction de «occupational activities centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occupational activities centre

centre d'activités occupationnelles


to facilitate the occupational activity of the mother

faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de la mère


National Centre for Protection Against Occupational Risks

centre national de protection contre les risques professionnels


9. For the purposes of the application of Article 13(2)(b) of the basic Regulation, the ‘centre of interest’ of the activities of a self-employed person shall be determined by taking account of all the aspects of that person’s occupational activities, notably the place where the person’s fixed and permanent place of business is located, the habitual nature or the duration of the activities pursued, the number of services rendered, and the intention of the person concerned ...[+++]

9. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base, le «centre d'intérêt» des activités d’un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l’ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l’intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, le nombre de services prestés, ainsi que la volonté de l’intéressé telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.


9. For the purposes of the application of Article 13(2)(b) of the basic Regulation, the ‘centre of interest’ of the activities of a self-employed person shall be determined by taking account of all the aspects of that person’s occupational activities, notably the place where the person’s fixed and permanent place of business is located, the habitual nature or the duration of the activities pursued, the number of services rendered, and the intention of the person concerned ...[+++]

9. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base, le «centre d'intérêt» des activités d’un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l’ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l’intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, le nombre de services prestés, ainsi que la volonté de l’intéressé telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.


9 . For the purposes of the application of Article 13(2)(b) of the basic Regulation (, the "centre of interest" of the activities of a self-employed person shall be determined by taking account of all the aspects of that person's occupational activities, notably the place where the person's fixed and permanent place of business is located, the habitual nature or the duration of the activities pursued, the Member State in which the person concerned is subject to taxation on ...[+++]

9. Aux fins de l'application de l'article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base , le "centre d'intérêt" des activités d'un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l'ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l'intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, l'État membre dans lequel l'intéressé est assujetti à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus quelle qu'en soit la source, ainsi que la volonté de l'intéressé telle qu'elle ressort de toutes les circonstances.


9 . For the purposes of the application of Article 13(2)(b) of the basic Regulation (, the "centre of interest" of the activities of a self-employed person shall be determined by taking account of all the aspects of that person's occupational activities, notably the place where the person's fixed and permanent place of business is located, the habitual nature or the duration of the activities pursued, the Member State in which the person concerned is subject to taxation on ...[+++]

9. Aux fins de l'application de l'article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base , le "centre d'intérêt" des activités d'un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l'ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l'intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, l'État membre dans lequel l'intéressé est assujetti à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus quelle qu'en soit la source, ainsi que la volonté de l'intéressé telle qu'elle ressort de toutes les circonstances.


N. whereas SMEs, and in particular small and micro enterprises, craftsmen and traders, are vital to maintaining activity in urban centres and maintaining a balance in city districts, and whereas urban policies on transport, business activities, property transactions and the increasing cost of housing, or conversely a lack of balanced policy-making in these areas, have often led to both the disappearance of economic activities and personal service occupations becoming ...[+++]

N. considérant que les PME, en particulier les petites et micro entreprises et les activités artisanales et de commerce, sont un atout essentiel pour le maintien des activités dans les centres urbains et de l'équilibre dans les quartiers urbains, et considérant que les politiques urbaines en matière de transports, d'activités commerciales, de transactions immobilières ainsi que le renchérissement de l'habitat, ou inversement l'absence de politique équilibrée dans ces domaines, ont souvent provoqué à la fois la disparition des activit ...[+++]


Centred on schools (there are more than 300 000 pre-school, primary and secondary education establishments in the Community), which are one of the main places for exchanges and contacts between the various people involved in education, and implemented by means of projects and transnational cooperation networks, Community measures in the field of education could be based on the following points: - encouraging cooperation between education establishments by means of, for example, mobility and exchanges of young people, providing them with the opportunity to encounter different environments; - making teachers and other people involved in education more aware of the European dimens ...[+++]

Centré sur les écoles (il existe plus de 300.000 établissements d'enseignement pré-scolaire, primaire et secondaire dans la Communauté), un des lieux principaux d'échanges et de contacts entre les différents acteurs du monde éducatif, et mise en oeuvre par le biais de projets et de réseaux de projets de coopération transnationaux, l'action communautaire dans le domaine de l'éducation pourrait s'articuler sur les axes suivants : - favoriser la coopération des établissements scolaires à travers, entre autres, la mobilité et les échanges de jeunes et leur fournir ainsi l'occasion ...[+++]




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Date index: 2021-05-09
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