Traduction de «occasion when senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The instances I identify are, first, the rare occasions when the Senate believes that the legislation coming from the Commons is so contentious it should not become law unless the government receives support from the electorate; second, occasions when the Senate believes that legislation should only receive final approval after a significant delay that would allow the public and Parliament to be educated in order to make a better informed decision on a contentious issue; third, occasions when the Senate disagrees with legislation but is prepared to allow it to become law despite majority opposition in the Senate; fourth, occasions when the Senate agrees with the intent of legislation but wants amendments before the bill becomes law; and, finally, occasions when the Senate has neither passed nor rejected a bill after an extended length of time, for example six months.
Ainsi, je mentionne les rares occasions où le Sénat estime que la loi adoptée par la Chambre des communes est si litigieuse qu'elle ne devrait pas s'appliquer, à moins que le gouvernement n'obtienne l'appui de l'électorat; ensuite, les fois où le Sénat estime qu'une loi ne devrait être adoptée qu'au bout d'une période plutôt longue de manière à permettre au grand public et au Parlement de mieux se renseigner et de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur une question litigieuse; en troisième lieu, les situations où le Sénat est en désaccord avec la loi, mais qu'il est disposé à la laisser entrer en vigueur en dépit d'une opposition majoritaire au Sénat; quatrièmement, quand le Sénat souscrit à l'esprit d'une loi, mais tient à ce qu'elle soit modifiée avant d'entrer en vigueur; et enfin, lorsque le Sénat n'a ni rejeté, ni adopté un projet de loi pour une période prolongée, par exemple six mois.

I also remember an occasion when Senator Simard began a speech but, due to his speech difficulties at the time, Senator Kinsella assisted Senator Simard by completing the speech for him.
Je me rappelle aussi d'une occasion où le sénateur Kinsella a terminé un discours pour le sénateur Simard, qui éprouvait des difficultés d'élocution.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Yes, honourable senators, as discussed on earlier occasions when Senator Simard has raised his concerns, due process was followed and the regulatory bodies in the market-place will do their respective jobs.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Oui, honorables sénateurs, comme on l'a mentionné à d'autres occasions où le sénateur Simard a exprimé ses préoccupations, les procédures habituelles ont été suivies et les organismes de réglementation du marché s'acquitteront de leurs responsabilités respectives.

Rarely was there an occasion when Senator Riel would not be seen in this chamber reading a book.
Nous avons rarement vu le sénateur Riel sans un livre à la main en cette Chambre.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, on this bittersweet occasion when our colleagues Senator Bill Petten and Senator and Dr. Lorne Bonnell take leave of this place, I did not intend to speak until I heard the lyrical comments of the Maritime senators: Senators Graham, Phillips and Rompkey.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, en cette occasion aigre-douce où nos collègues Bill Petten et Lorne Bonnell quittent le Sénat, je n'avais pas l'intention de prendre la parole jusqu'à ce que j'entende les discours de nos collègues des régions maritimes, les sénateurs Graham, Phillips et Rompkey.