Traduction de «obtaining information concerning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]
LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

gather health care users' medical status information | obtain health care user's medical status information | gather healthcare user's medical information | obtain healthcare user's medical status information
obtenir des informations sur l’état médical d’un patient

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

to obtain the comments of the Government concerned
recueillir les observations du gouvernement intéressé

duty to obtain informed consent [ duty of informed consent ]
obligation d'obtenir un consentement éclairé

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

take advantage of a learning opportunity | use different learning opportunities in veterinary sciences | obtain new information and knowledge on veterinary science | take advantage of learning opportunities in veterinary science
profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires

European Convention on the Obtaining Abroad of Information and Evidence in Administrative Matters
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned
renseignement à la personne concernée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should be able to derogate temporarily from the obligation to provide assistance by a lawyer in the pre-trial phase for compelling reasons, namely where there is an urgent need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings in relation to a serious criminal offence, inter alia, with a view to obtaining information concerning the alleged co-perpetrators of a serious criminal offence, or in order to avoid the loss of important evidence regarding a serious criminal offence.
Les États membres devraient pouvoir déroger temporairement à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat au cours de la phase préalable au procès pour des motifs impérieux, à savoir lorsqu'il existe une nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale liée à une infraction pénale grave ne soit compromise de manière significative, notamment en vue d'obtenir des informations concernant les coauteurs présumés d'une infraction pénale grave, ou afin d'éviter la perte d'éléments de preuve importants en rapport avec une infraction pénale grave.

It means that strangers have no right to obtain information concerning my private life without my consent as an individual or a member of my family.
C'est un droit qui empêche les étrangers, sans mon consentement, à titre d'individu, ou à titre de membre de ma famille, d'obtenir des renseignements sur ma vie privée.

In economic action plan 2013, we also streamlined the legal process by which the CRA obtains information concerning unnamed persons from third parties, such as banks.
Le Plan d'action économique de 2013 a également permis de simplifier le processus judiciaire par lequel l'ARC peut obtenir de tiers, par exemple une banque, des renseignements concernant des personnes non désignées nommément.

Another measure that is just as essential to our work is that we are streamlining the legal process whereby the CRA obtains information concerning unnamed persons from third parties, such as banks.
Une autre mesure tout aussi essentielle à notre travail est que nous rationalisons le processus juridique par lequel l'ARC obtient des renseignements concernant des personnes non désignées, nommément auprès de tiers comme les banques.

Other measures include, one, requiring Canadian taxpayers with foreign income or properties to report more information and extending the amount of time the CRA has to reassess those who have not properly reported this income; two, streamlining the process for the CRA to obtain information concerning unnamed persons from third parties, such as banks; and third, requiring certain financial intermediaries, including banks, to report their clients' international electronic funds transfers of $10,000 or more to the CRA.
Les autres mesures incluent: l'obligation pour les contribuables canadiens qui ont des revenus ou des propriétés à l'étranger de transmettre plus de renseignements pertinents, tout en accordant plus de temps à l'ARC pour établir une nouvelle cotisation lorsqu'une personne n'a pas correctement déclaré son revenu; la rationalisation du processus permettant à l'ARC d'obtenir auprès de tierces parties, comme par exemple les banques, des renseignements sur des personnes non identifiées; l'obligation pour certains intermédiaires financiers, dont les banques, de signaler les transferts électroniques de fonds de 10 000 $ et plus à l'ARC.

they shall keep records of information obtained or created in their role as intermediaries handling bids on behalf of their clients in the auctions, for five years from the date of obtaining or creating the information concerned.
elles tiennent un registre des informations qu’elles ont obtenues ou créées en qualité d'intermédiaires gérant des offres pour le compte de leurs clients lors des enchères, et ce pendant cinq ans à compter de la date d'obtention ou de création de ces informations.

(l)they shall keep records of information obtained or created in their role as intermediaries handling bids on behalf of their clients in the auctions, for five years from the date of obtaining or creating the information concerned.
l)elles tiennent un registre des informations qu’elles ont obtenues ou créées en qualité d'intermédiaires gérant des offres pour le compte de leurs clients lors des enchères, et ce pendant cinq ans à compter de la date d'obtention ou de création de ces informations.

The name, address, fax number and e-mail address of the contracting authority/entity and, if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the departments, e.g. the relevant governmental Internet site, from which information can be obtained concerning the general regulatory framework for taxes, environmental protection, employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.
Nom, adresse, numéro de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de services et de travaux, des services, par exemple le site Internet gouvernemental pertinent, auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée.

A questionnaire has been sent to Member States in order to obtain information concerning their approach to these three objectives.
Un questionnaire a été envoyé aux États membres afin de collecter des informations sur leur approche concernant ces trois objectifs.

Since that time, I have obtained information concerning Canada's participation in providing minority language communities with health care services in other provinces.
Depuis, j'ai obtenu des renseignements au sujet de la participation du Canada pour ce qui est d'aider les communautés linguistiques minoritaires à recevoir des services de santé dans leur langue, dans d'autres provinces.