Traduction de «obtaining a package » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

obtaining a judicial composition agreement by fraud | obtaining a judicial debt restructuring agreement by fraudulent means
obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire

obtain a win in a race
être crédité d'une victoire

be granted a security clearance [ obtain a security clearance ]
obtenir une cote de sécurité

Regulation respecting the knowledge of the official language necessary to obtain a permit from a professional corporation
Règlement sur la connaissance de la langue officielle nécessaire pour l'obtention d'un permis d'un ordre professionnel

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie

system in package | SiP | system in a package | chip stack multi-chip module | chip stack MCM | chip stack package
système en boîtier | système dans un boîtier

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

obtain recognition of a claim
faire reconnaître un droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) in the case of packages referred to in subparagraph (c)(i), each time the approved conditioner proposes to obtain those packages, the approved conditioner notifies the Agency of that proposal.
d) dans le cas des emballages visés au sous-alinéa c)(i), le conditionneur agréé avise l’Agence chaque fois qu’il se propose d’en faire l’acquisition.

(j) a copy of the documents submitted to the foreign competent authority in order to obtain a package design approval document referred to in paragraph (i); and
j) un exemplaire des documents présentés à l’autorité étrangère compétente en vue de l’obtention de chaque document d’approbation d’un modèle de colis ou de matières radioactives faiblement dispersables visé à l’alinéa i);

Recall last year, for example, at Vancouver, our success in obtaining a package under APEC auspices of early voluntary sectoral liberalization that takes account of many of our industrial interests on the one hand, and the energy petrochemical and value-added equipment sector on the one hand, and fish and forestry on the other, where there are real Japanese barriers.
Souvenez-vous, par exemple, de notre succès l'an dernier à Vancouver, où nous avons obtenu sous les auspices de l'APEC un programme de libéralisation sectorielle précoce et volontaire qui couvre, d'une part, beaucoup de nos intérêts industriels, et l'énergie pétrochimique et le secteur de l'équipement à valeur ajoutée, et, d'autre part, les pêches et la foresterie, où il y a de véritables obstacles au Japon.

NOTE: “A” value means the maximum number obtained by dividing the quantity of radioactivity in the package design by the appropriate “A ” or “A ” value as defined in the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.
NOTE : La valeur « A » correspond au nombre le plus élevé obtenu par division de la quantité de radioactivité dans le modèle de colis par la valeur de « A » ou de « A » au sens du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

(s) respecting the communication of any information obtained under this Act or the regulations from or relating to any person or class of persons who is or may be authorized to import into Canada, export from Canada, produce, package, send, transport, deliver, sell, provide, administer, possess, obtain or otherwise deal in any controlled substance or precursor or any class thereof
s) régir la communication, à toute autorité provinciale attributive de licences en matière d’activités professionnelles ou à toute personne, ou catégorie de personnes, que le gouverneur en conseil estime nécessaire d’aviser pour l’application ou l’exécution de la présente loi ou de ses règlements, de renseignements fournis sous leur régime par une personne ou catégorie de personnes — ou relativement à elles — autorisées — ou pouvant l’être — à effectuer quelque opération — notamment importation et exportation, production, emballage, expédition, transport, livraison, vente, fourniture, administration, possession ou obtention — portant sur des substances désignées ou des précurseurs, ou sur une de leurs catégories;

The possibility to obtain a licence for only part of the package may reduce the risk of foreclosure of third party technologies outside the pool, in particular where the licensee obtains a corresponding reduction in royalties.
La possibilité d’obtenir une licence pour une partie des technologies seulement peut réduire le risque d’exclusion du marché de technologies appartenant à des tiers et qui ne sont pas couvertes par l’accord, notamment si le preneur obtient une réduction correspondante des redevances.

Checks shall entail taking samples of the concentrated butter identified by the serial number of the tender, examination of the butterfats used where appropriate by physical sampling and shall relate in particular to the conditions of manufacture, the quantity and composition of the product obtained and the packaging, and to the absence of non-milk fat in the products obtained, or where appropriate, in the butterfats used.
Les contrôles comportent la prise d'échantillons du beurre concentré identifié par le numéro d'ordre de l'offre, l'examen des matières grasses butyriques utilisées, le cas échéant par prise d'échantillons, et portent notamment sur les conditions de fabrication, la quantité, la composition du produit obtenu et les emballages ainsi que sur l'absence de matière grasse non laitière dans les produits obtenus ou, le cas échéant, dans les matières grasses butyriques utilisées.

The possibility to obtain a licence for only part of the package may reduce the risk of foreclosure of third party technologies outside the pool, in particular where the licensee obtains a corresponding reduction in royalties.
La possibilité d'obtenir une licence pour une partie des technologies seulement peut réduire le risque d'exclusion du marché de technologies appartenant à des tiers et qui ne sont pas couvertes par l'accord, notamment si le preneur obtient une réduction correspondante des redevances.

4. Member States shall, where appropriate, encourage the use of materials obtained from recycled packaging waste for the manufacturing of packaging and other products by:
4. Les États membres encouragent, le cas échéant, pour la production d'emballages et d'autres produits, l'emploi de matériaux provenant de déchets d'emballages recyclés en

Article 13 provides that Member States shall take measures to ensure that users of packaging, including in particular consumers, obtain the necessary information on return, collection and recovery systems, their role in contributing to reuse, recovery and recycling of packaging and packaging waste, the meaning of markings and the appropriate elements of waste management plans.
L'article 13 stipule que les États membres doivent prendre des mesures pour garantir que tous les utilisateurs d'emballages, y compris notamment les consommateurs, reçoivent les informations nécessaires concernant les systèmes de retour, de collecte et de valorisation à leur disposition, leur contribution à la réutilisation, à la valorisation et au recyclage des emballages et des déchets d'emballage, la signification des marquages apposés sur les emballages et les éléments appropriés des plans de gestion des emballages et des déchets d'emballages.