Traduction de «obtained authorisation from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collect samples from patients | gather samples from patients | collect biological samples from patients | obtain biological samples from patients
effectuer des prélèvements biologiques sur des patients

obtaining personal data without authorisation
soustraction de données personnelles

Voluntary labelling of foods obtained or not obtained from biotechnology
étiquetage volontaire des aliments et des ingrédients alimentaires issus ou non de la biotechnologie

collect sample form an animal for diagnostic purposes | obtain specimens of an animal for diagnostic purposes | collect samples from animals for diagnostic purpose | collect samples from animals for diagnostic purposes
prélever des échantillons sur des animaux à des fins de diagnostic

oil obtained from the residues from the preserving process
huile de déchets de conserverie

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

Regulation respecting the dues payable by candidates to obtain a specialist's certificate from the Corporation professionnelle des médecins du Québec
Règlement sur les redevances dues par les candidats à l'obtention d'un certificat de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec

analyse psychological tests | analyze psychological tests | interpret psychological tests | obtain information from psychological tests
interpréter des tests psychologiques

gum-resin | resin obtained from fresh oleoresins
colophane de gemme | gomme-résine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is hard to find the data on a particular parameter in a particular area, it is complicated to obtain authorisation to use them and time-consuming to put together mutually-incompatible data from different sources into a coherent picture.
Il est difficile de trouver des données sur un paramètre précis dans un domaine particulier ou d'obtenir l'autorisation de les utiliser, et la création d'un ensemble cohérent de données mutuellement incompatibles à partir de sources différentes demande beaucoup de temps.

Authorisations. To operate in the EU, fund managers will be required under the directive to obtain authorisation from the competent authority of their home member state.
– Agrément: pour pouvoir exercer leurs activités dans l'UE, les gestionnaires devront être agréés au titre de la directive par les autorités compétentes de leur État membre d'origine.

1. In order to ensure effective recovery, Member States shall seize and freeze, where necessary after obtaining authorisation from a judicial authority, the proceeds of unlawfully obtained advantages affecting the Community's financial interests.
1. Afin d'assurer un recouvrement efficace, les États membres procèdent, le cas échéant après avoir obtenu l'autorisation d'une autorité judiciaire, à la saisie et au gel des avantages illégalement obtenus au détriment des intérêts financiers de la Communauté.

The first concerns Belgian legislation requiring the distributors of certain medical devices to obtain authorisation and compelling doctors, psychologists, ancillary medical staff and social workers to obtain sterile equipment from pharmacists, retail or wholesale distributors, importers or manufacturers who have been approved by the Belgian authorities.
Le premier concerne la législation belge qui impose un agrément des distributeurs de certains dispositifs médicaux et oblige les médecins, les psychologues, les paramédicaux et les travailleurs sociaux à s’approvisionner en matériel stérile auprès des pharmaciens ou des distributeurs, commerçants en gros, importateurs et fabricants agréés par les autorités belges.

3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were carried out.
3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'autorisation pour laquelle ils ont été réalisés.

In 1987 the BVH Bank obtained authorisation from the Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen (the German Federal Banking Supervisory Authority) to engage in banking transactions, subject to the condition that it engage in deposit business only if it was a member of a guarantee scheme of an association of credit institutions, and, as long as that was not the case, that it inform customers that there was no guarantee scheme.
La banque BVH avait reçu en 1987 l'agrément du Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen pour exercer des activités bancaires à la condition de n'exercer les activités de dépôt que s'il y avait participation au système de garantie d'une association d'établissements de crédit et, tant que cela ne serait pas le cas, que les clients soient informés de l'inexistence d'un système de garantie.

The rules also ensure that marketing authorisations do not lapse for reason of non-use in the EU, and set out exemptions from data protection rules which usually require manufacturers of generic medicines to wait for eight years before they can obtain authorisations using data from previous clinical trials conducted by others.
Les dispositions garantissent également que les autorisations de mise sur le marché n'expirent pas en raison de la non-utilisation dans l'UE et prévoient des exonérations des règles relatives à la protection des données qui exigent en principe que les fabricants de médicaments génériques attendent huit ans avant de pouvoir obtenir les autorisations sur la base des données résultant d'essais cliniques antérieurs conduits par des tiers.

3. If an applicant makes use of scientific literature in order to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with furtherclinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were carried out.
3. Dans le cas où un demandeur a recours à une documentation bibliographique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente pour le même médicament, afin d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus en vertu du règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, il ne peut être fait recours par un tiers à ces études et essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'autorisation pour laquelle ils ont été réalisés.