Traduction de «obtained a good » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

obtaining a judicial composition agreement by fraud | obtaining a judicial debt restructuring agreement by fraudulent means
obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire

obtain a win in a race
être crédité d'une victoire

be granted a security clearance [ obtain a security clearance ]
obtenir une cote de sécurité

Regulation respecting the knowledge of the official language necessary to obtain a permit from a professional corporation
Règlement sur la connaissance de la langue officielle nécessaire pour l'obtention d'un permis d'un ordre professionnel

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie

utility of a good | utility
utilité d'un bien | utilité

adhere to a good doctor-patient relationship | possess good bedside manner | have good bedside manner | obtain good bedside manner
avoir une bonne attitude au chevet du patient

obtain recognition of a claim
faire reconnaître un droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If tax under Part III has been paid in respect of any goods and a person holds the goods in an unused condition in inventory on the day a licence is granted to that person under section 55 and could thereafter have obtained the goods exempt from tax under subsection 23(6), (7) or (8), an amount equal to the lesser of the amount of that tax and the amount of tax under Part III that would be payable if the goods were acquired in a taxable transaction by that person on that day shall, subject to this Part, be paid to that person if that person applies for it within two years after the licence was granted.
(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément à l’article 55 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu des paragraphes 23(6), (7) ou (8), une somme égale à cette taxe ou, si elle est moins élevée, à la taxe prévue à la partie III qui serait payable si les marchandises étaient acquises par cette personne lors d’une opération taxable à cette même date doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant la délivrance de la licence.

68.18 (1) If tax under Part III has been paid in respect of any goods and a person holds the goods in an unused condition in inventory on the day a licence is granted to that person under section 54 or 64 and could thereafter have obtained the goods exempt from tax under subsection 23(7), an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that person if that person applies for it within two years after the licence was granted.
68.18 (1) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément aux articles 54 ou 64 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu du paragraphe 23(7), une somme égale à la taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans qui suivent la délivrance de la licence.

Even if they identify a piece of a virus which would be a good target for the vaccine, can they obtain a good immune response?
Même si on réussit à cerner une partie du virus qui ferait une bonne cible pour le vaccin, il reste à obtenir une bonne réponse immunitaire.

We asked some serious questions and obtained some good answers, particularly from people who work on nuclear issues at the Department of Justice.
Nous avons posé des questions importantes et nous avons obtenu de bonnes réponses, surtout de la part de personnes travaillant au ministère de la Justice du côté du nucléaire.

3. In specific cases, goods wholly obtained in the customs territory of the Union do not have the customs status of Union goods if they are obtained from goods in temporary storage or placed under the external transit procedure, a storage procedure, the temporary admission procedure or the inward processing procedure.
3. Dans des cas spécifiques, les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'Union n'ont pas le statut douanier de marchandises de l'Union, si elles sont obtenues à partir de marchandises placées en dépôt temporaire ou sous le régime du transit externe, le régime du stockage, le régime de l'admission temporaire ou le régime du perfectionnement actif.

Goods wholly obtained in the customs territory of the Community shall not have the customs status of Community goods if they are obtained from goods placed under the external transit procedure, a storage procedure, the temporary admission procedure or the inward-processing procedure in cases determined in accordance with Article 101(2)(c);
N’ont pas le statut douanier de marchandises communautaires les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de la Communauté lorsqu’elles sont obtenues à partir de marchandises placées sous le régime du transit externe, du stockage, du régime de l’admission temporaire ou du régime du perfectionnement actif dans les cas déterminés selon l’article 101, paragraphe 2, point c);

the cases in which goods wholly obtained in the customs territory of the Community do not have the customs status of Community goods if they are obtained from goods placed under the external transit procedure, a storage procedure, the temporary admission procedure or the inward-processing procedure,
les cas dans lesquels les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de la Communauté n’ont pas le statut douanier de marchandises communautaires, si elles sont obtenues à partir de marchandises placées sous le régime du transit externe, le régime du stockage, le régime de l’admission temporaire ou le régime du perfectionnement actif,

Germany does not allow adjustment of the right to deduct input tax in the case of manufacturers of goods who have retroactively refunded money-off coupons used by final consumers to obtain those goods at a reduced price.
L'Allemagne n'accorde pas la régularisation du droit à déduction pour les producteurs de biens qui ont remboursé, a posteriori, des bons de réduction utilisés par des consommateurs final pour obtenir lesdits biens à un prix réduit.

(a) the franchisee is free to obtain the goods that are the subject-matter of the franchise from other franchisees; where such goods are also distributed through another network of authroized distributors, the franchisee must be free to obtain the goods from the latter;
a ) le franchisé soit libre d'acheter les produits faisant l'objet de la franchise aux autres franchisés; en cas de distribution parallèle par un autre réseau de distributeurs agréés, le franchisé doit être libre de s'approvisionner auprès de ceux-ci;

"Open market value" of imported goods shall mean the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question.
Est considéré comme «valeur normale» à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien.