Vertaling van "obtain revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification
Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

deposit obtained after centrifuging | pellet obtained after centrifuging
culot de centrifugation

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The certification of the quality and non-clinical data by the Agency was a novel instrument designed to help SME's attract investments/obtain revenue for the development of ATMPs.
La certification des données sur la qualité et des données non cliniques par l’Agence est un instrument d’un nouveau genre destiné à aider les PME à attirer des investissements ou à obtenir les recettes nécessaires pour concevoir des MTI.

Those are primarily the concerns I would have, other than one other plea that the provinces and jurisdictions have been making for some years: In the process of obtaining Revenue Canada information, right now the parties are required to supply that sort of information, and they can obtain it on request of Revenue Canada, and a party can assign to a provincial enforcement agency the ability to demand that sort of information from another party.
Ce sont là essentiellement les préoccupations dont je voulais vous faire part, et j'ajoute un dernier plaidoyer que les provinces et les autres administrations font maintenant depuis nombre d'années: à l'égard des renseignements détenus par Revenu Canada, à l'heure actuelle, les parties sont tenues de fournir certains renseignements et peuvent les obtenir sur demande en s'adressant à Revenu Canada et une partie peut accorder à un organisme d'application de la loi le pouvoir d'exiger des renseignements de ce genre d'une autre partie.

We must also realize that if the Conservative government imposed this tax, it was to obtain revenues.
Il faut être aussi conscient que si le gouvernement conservateur a imposé cette taxe, c'était pour récupérer des sous.

As a result of selling to the city of Göteborg this energy which would otherwise be lost, the Shell refinery in Göteborg obtained revenue equivalent to its manpower costs, and the manager of the Göteborg refinery has said that the situation is like having a refinery without manpower.
La raffinerie Shell de Göteborg, en vendant à la ville de Göteborg cette énergie qui autrement serait perdue, a des revenus qui sont équivalents au coût de sa main-d'oeuvre, ce qui permet au directeur de la raffinerie de Göteborg de déclarer: «C'est comme s'il y avait une raffinerie sans main-d'oeuvre».

revenue obtained from making market data available and the proportion of that revenue compared to total revenue of the APA or CTP.
les recettes tirées de la mise à disposition des données de marché et leur proportion dans le total des recettes de l'APA ou du CTP.

The financial interests of pay-TV broadcasters, which obtain revenue from subscriptions taken out by viewers, are different from those of free-to-air TV broadcasters which do not benefit from such a direct source of financing and must finance themselves, inter alia, by generating income from television advertising.
En effet, les intérêts financiers des télévisions payantes, qui reçoivent les recettes des abonnements souscrits par les téléspectateurs, sont différents de ceux des télévisions à accès libre, qui ne bénéficient pas d’une telle source directe de financement et doivent se financer, entre autres, par la perception des recettes de la publicité.

‘other revenue’ means revenues obtained from public authorities, including the financial support from Union assistance programmes such as the Trans-European transport network (TEN-T), Connecting Europe Facility (CEF) and the Cohesion Fund, revenues obtained from commercial activities and/or, in the case of terminal unit rates, revenues obtained from contracts or agreements between air navigation service providers and airport operators.
10) «autres revenus»: les revenus reçus de pouvoirs publics, y compris le soutien financier de programmes d’assistance de l’Union tels que le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds de cohésion, les revenus provenant d’activités commerciales et/ou, dans le cas des taux unitaires pour services terminaux, les revenus engendrés dans le cadre de contrats ou d’accords entre prestataires de services de navigation aérienne et exploitants d’aéroport.

“other revenues” means revenues obtained from public authorities or revenues obtained from commercial activities and/or, in the case of terminal unit rates, revenues obtained from contracts or agreements between air navigation service providers and airport operators, that benefit air navigation service providers with regard to the level of unit rates’.
k) “autres revenus”: les revenus reçus des pouvoirs publics ou les revenus provenant d'activités commerciales ou, dans le cas des taux unitaires pour services terminaux, les revenus engendrés dans le cadre de contrats ou d'accords entre prestataires de services de navigation aérienne et exploitants d'aéroport dont bénéficient les prestataires de services de navigation aérienne en ce qui concerne le niveau des taux unitaires».

I repeat that those figures are confidential, but I assure you that, if we had ultimately placed the entire inventory and obtained revenues virtually equivalent to those we had that season on the three networks, that's what we would have done. That's what we wanted to do, but that wasn't to happen.
Je vous répète que ces données sont confidentielles, mais je vous assure qu'en bout de piste, si on avait placé l'inventaire total et obtenu des revenus à peu près équivalents à ceux qu'on a eus cette saison sur les trois réseaux, c'est ce qu'on aurait fait.

Traditional own resources are considered as the "natural" own resources, since they are revenue collected by virtue of Community policies rather than revenue obtained from the Member States as national contributions.
Les ressources propres traditionnelles (RPT) sont considérées comme des ressources propres « par nature », car il s'agit des recettes perçues dans le cadre des politiques communautaires, et non des recettes provenant des États membres calculées comme des contributions nationales.