Traduction de «obtain information regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct survey to assess leisure programmes | obtain feedback regarding entertainment programmes | evaluate entertainment programme | evaluate programmes of entertainment
estimer les programmes de divertissement | évaluer les divertissements | étudier les programmes de divertissement | évaluer les programmes de divertissement

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]
LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

gather health care users' medical status information | obtain health care user's medical status information | gather healthcare user's medical information | obtain healthcare user's medical status information
obtenir des informations sur l’état médical d’un patient

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

duty to obtain informed consent [ duty of informed consent ]
obligation d'obtenir un consentement éclairé

to obtain, collate and analyse information and intelligence
collecter, rassembler et analyser des informations et des renseignements

right to obtain information
droit de recueillir des informations

European Convention on the Obtaining Abroad of Information and Evidence in Administrative Matters
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. When directly offering or placing units or shares of an ELTIF to a retail investor, the manager of the ELTIF shall obtain information regarding the following:
1. Lorsqu'il propose ou place directement des parts ou des actions d'un ELTIF auprès d'un investisseur de détail, le gestionnaire de l'ELTIF se procure les informations ayant trait aux éléments suivants:

The Protecting Power shall be informed of all proceedings instituted by the Occupying Power against protected persons in respect of charges involving the death penalty or imprisonment for two years or more; it shall be enabled, at any time, to obtain information regarding the state of such proceedings.
La Puissance protectrice sera informée de chaque poursuite intentée par la Puissance occupante contre des personnes protégées lorsque les chefs d’accusation pourront entraîner une condamnation à mort ou une peine d’emprisonnement pour deux ans ou plus; elle pourra en tout temps s’informer de l’état de la procédure.

Justice committees can be consulted to obtain information regarding the appropriate action, conferences can be called, and the offender is entitled to counsel throughout each process.
La consultation des comités de justice peut permettre d'obtenir des renseignements sur la mesure qui s'impose, un groupe consultatif peut être établi, et le contrevenant a droit à un avocat tout au long de chacune des démarches.

Ms. Martine Simard: We could obtain information regarding the mission by calling the 1-800 " Mission Information" line regularly.
Mme Martine Simard: Nous pouvions obtenir des informations relatives à la mission en communiquant régulièrement avec la ligne 1-800 «Information Mission».

Investment firms are allowed to provide investment services that consist only of execution and/or of the reception and transmission of client orders, without the need to obtain information regarding the knowledge and experience of the client in order to assess the appropriateness of the service or the financial instrument for the client.
Les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution et/ou la réception et la transmission d’ordres de clients, sans qu’elles soient tenues de s’informer sur les connaissances et l’expérience du client afin d’évaluer le caractère approprié du service ou de l’instrument financier pour le client.

(53) Investment firms are allowed to provide investment services that only consist of execution and/or the reception and transmission of client orders, without the need to obtain information regarding the knowledge and experience of the client in order to assess the appropriateness of the service or the instrument for the client.
(53) Les entreprises d’investissement sont autorisées à fournir des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution ou la réception et la transmission d’ordres de clients, sans qu'elles soient tenues de s'informer sur les connaissances et l’expérience du client afin d’évaluer le caractère approprié du service ou de l’instrument pour le client.

The Commission stated that discussions and exchanges of information had taken place between the Commission and the Danish authorities in order to obtain clarification regarding the potential problems and ambiguities arising from the tax exemption from the perspective of the rules on State aid.
La Commission a en effet indiqué que des discussions et échanges d’informations ont eu lieu entre la Commission et les autorités danoises afin d’obtenir des clarifications sur les problèmes potentiels et les ambiguïtés découlant de cette exonération au regard des règles en matière d’aides d’État.

Our objective has always been to remove the barriers that face journalists who are attempting to obtain information regarding government decisions which the public is, by law, entitled to be informed about (0905) [English] In 1998 the CNA commissioned Professor Alasdair Roberts, formerly of the Queen's University School of Policy Studies and now at Syracuse University, to assess the performance of Canada's access to information regimes.
Notre objectif a toujours été de retirer les embûches qui se dressent devant les journalistes qui tentent d'obtenir de l'information sur des décisions gouvernementales dont le public est, de par la loi, en droit d'être informé (0905) [Traduction] En 1998, l'ACJ a demandé à Alasdair Roberts, qui a été professeur à la faculté des études politiques de l'Université Queen's et enseigne maintenant à l'Université de Syracuse, d'évaluer le fonctionnement des régimes d'accès à l'information du Canada.

Where a Member State has obtained information or intelligence in accordance with this Framework Decision, and wishes to use it as evidence before a judicial authority, it has to obtain consent of the Member State that provided the information or intelligence, where necessary under the national law of the Member State that provided the information or intelligence, through the use of instruments regarding judicial cooperation in force between the Member States.
Lorsqu'un État membre, qui a obtenu des informations ou des renseignements en vertu de la présente décision-cadre, souhaite les utiliser comme éléments de preuve devant une autorité judiciaire, il est tenu d'obtenir l'accord de l'État membre qui a communiqué ces informations ou renseignements, s'il y a lieu, conformément au droit national de l'État membre qui a communiqué les informations ou renseignements en recourant aux instruments en matière de coopération judiciaire qui sont en vigueur entre les États membres.

It would reduce transparency in governance and create a far more cumbersome process for ordinary citizens to obtain information regarding endangered species.
On va réduire la transparence dans la gouvernance et créer un processus beaucoup plus lourd pour les citoyens ordinaires qui veulent obtenir des renseignements au sujet des espèces en voie de disparition.