Traduction de «observers have raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

epitaxial relationships have been observed
des relations d'épitaxie ont été remarquées

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bulgaria does not have a bureau of experts or similar mechanism. Observers have raised this issue as one potential reason for the failure of cases to progress in court.[36]
La Bulgarie ne dispose pas d’un bureau d’experts ou d'un mécanisme similaire, ce qui, aux yeux de certains observateurs, pourrait expliquer que les dossiers dont sont saisis les tribunaux n'avancent pas[36].

On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and exchange programmes as well as pilot inspection and observer schemes, analysis and assessment of expenditure, initiatives raising awareness of common fisheries policy (CFP) rules and the construction of patrol vessels and aircrafts, have been rejected since they were not dedicated to the priority areas defined above.
Sur cette base et compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes de financement de l’Union présentées dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que des programmes de formation et d’échange, des programmes pilotes d’inspection et d’observation, l’analyse et l’évaluation des dépenses, des initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP, ainsi que la construction de navires et aéronefs de patrouille ont été rejetées étant donné qu’elles n’étaient pas consacrées aux domaines prioritaires susmentionnés.

The European Company Lawyers Association, intervener at first instance, and Ireland, intervener before the Court, have argued that by the judgment under appeal the General Court infringed the right to property and professional freedom. It must be observed that Akzo and Akcros did not raise those pleas at first instance.
La European Company Lawyers Association, partie intervenante en première instance, et l’Irlande, partie intervenante devant la Cour, ayant fait valoir que, par l’arrêt attaqué, le Tribunal a violé le droit de la propriété et la liberté professionnelle, il y a lieu de constater qu’Akzo et Akcros n’ont pas soulevé lesdits moyens en première instance.

The Commission observes that the report does not explain how this conclusion can be reconciled with the fact that HSY’s attempts to raise funds from other financial institutions have failed (43).
La Commission note que le rapport n’explique pas comment cette conclusion est compatible avec l’échec des tentatives de HSY de réunir des capitaux auprès d’autres établissements de crédit (43).

Even where a plea of inadmissibility has been raised by the defendant in a separate document on the basis of Article 78 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and where observations on that plea have been submitted by the applicant, the Tribunal remains at liberty, if the inadmissibility of the action appears manifest, to adopt an order on the basis of Article 76 of those Rules.
Même en présence d’une exception d’irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse par acte séparé, sur le fondement de l’article 78 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, et d’observations sur ladite exception présentées par la partie requérante, le Tribunal reste libre, si l’irrecevabilité du recours lui paraît manifeste, d’adopter une ordonnance sur le fondement de l’article 76 dudit règlement.

Where, in the opinion of the Commission, the written observations of a Member State raise important new questions of a scientific or technical nature which have not been addressed in the opinion of the Agency, the Chairman shall suspend the procedure and refer the application back to the Agency for further consideration.
Lorsque la Commission estime que les observations écrites présentées par un État membre soulèvent de nouvelles questions importantes d'ordre scientifique ou technique qui n'ont pas été abordées dans l'avis rendu par l'agence, le président suspend la procédure et renvoie la demande devant l'agence pour examen complémentaire.

(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;
(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;