Vertaling van "observed party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

observed party
partie observée

to comment on observations of third parties
prendre position aux observations de tiers

Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession
Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion

observations by third parties
observations des tiers

join as an observer in different types of audits in the food sector | take part as an observer in different types of audits in the food sector | participate as an observer in different types of audits in the food sector | participate as observer in different types of audits in the food sector
participer à différents types d’audit en tant qu’observateur dans le secteur de l’alimentation

observe machinery feed | observe system feed | observe equipment feed | observe machine feed
examiner l'alimentation d'une machine

provide confidence that the parties observe their obligations
donner l'assurance que les parties s'acquittent de leurs obligations

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations
faire des observations de sécurité sous couverture

meteorological network [ observational network | observational meteorological network | weather network | observing network | weather observing network | reporting network ]
réseau météorologique [ réseau d'observation | réseau de stations d'observation météorologique | réseau météorologique d'observation | réseau d'observation météorologique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The United Nations, its specialized agencies and the International Atomic Energy Agency, as well as any State member thereof or observers thereto not party to the Convention, may be represented as observers at meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.
8. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État membre desdites organisations ou tout observateur auprès desdites organisations qui n'est pas partie à la Convention, peuvent être représentés en qualité d'observateur aux réunions de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole.

Any non-observance by those authorities of their obligations is likely to involve their being financially responsible, whenever the non-observance of obligations by one of the parties impacts on the financial interests of the other party (loss of income from customs duties which cannot be recovered from the importer) and a causal link is established between the fault (or failure) and the resulting financial damage.
Tout manquement à leurs obligations par ces autorités risque d’engager leur responsabilité financière, chaque fois que le non-respect des obligations par l’une des parties porte atteinte aux intérêts financiers de l’autre partie (perte de recettes liées à des droits de douane qui ne peuvent être recouvrés auprès de l’importateur) et qu’un lien de causalité est établi entre la faute (ou le manquement) et le préjudice financier qui en résulte.

Field artillery courses range from gun detachment member and commander, reconnaissance, command post, observation parties, artillery staff officers and battery commanders.
Les cours d'artillerie de campagne couvrent toute la gamme, des membres et commandants d'équipe de pièce à la reconnaissance, en passant par les postes de commandement, les parties d'observation, les officiers d'état-major d'artillerie et les commandants de batterie.

The Court further observes that, as regards the review of State aid, the principle of observance of the rights of the defence requires that the Member State concerned be placed in a position in which it may effectively make known its views on the observations submitted by interested third parties.
Le Tribunal rappelle en outre que, dans le domaine du contrôle des aides publiques, le principe du respect des droits de la défense exige que l’État membre soit mis en mesure de faire connaître utilement son point de vue sur les observations présentées par des tiers intéressés.

Calls for serious consideration to be given to the added value, where practicable, of consultation, cooperation and knowledge-sharing between Parliament and ACP parliamentary delegations and missions in the broader context of the external action of the EU, and in relation to other national and international observation missions; proposes that working parties be set up with a view to enabling African Union partners to benefit, as part of the new EU-Africa strategy, from election observation expertise and experience, as the EU has benefited from the ODIHR/OSCE's working methods and experience.
demande que la valeur ajoutée de la consultation, de la coopération et du partage de connaissances entre le Parlement et les missions et délégations parlementaires ACP soit dûment prise en compte, lorsque cela est possible, dans le contexte plus large de l'action extérieure de l'Union et par rapport à d'autres missions d'observation nationales et internationales; propose la mise en place de groupes de travail pour faire bénéficier les partenaires de l'Union africaine, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE-Afrique, de l'expertise et de l'expérience de l'observation électorale, comme l'Union européenne a bénéficié des méthodes de travail et de l'expérience du BIDDH de l'OSCE.

At least 50 % of the observers on the vessels of each Party shall be IATTC observers; the remainder may be from the Party's national observer programme, based on criteria set forth in this Annex as well as any other criteria established by the meeting of the Parties.
50 % au moins des observateurs embarqués à bord des navires de chaque partie doivent être des observateurs de la CITT; les autres peuvent être désignés dans le cadre du programme d'observation national des parties, en fonction des critères définis dans la présente annexe et de tout autre critère établi par l'assemblée des parties.

Notwithstanding other provisions of this Annex, if the Director determines that the placement of an observer from the On-Board Observer Programme is not practical, a vessel subject to the jurisdiction of a Party that fishes in the Agreement Area without setting on dolphins may use a trained observer from another international programme, provided such programme is approved by the Parties, to collect pertinent information for the On-Board Observer Programme, and to confirm to the Director that such vessel does not set on dolphins.
Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et de confirmer au directeur que le navire en cause n'encercle pas les dauphins.

Not only that, but as has been pointed out, independent observers, including Canadian observers and members from my party and other parties, have said with no uncertainty that absolutely clearly this was not a fair election, that this was a hijacked election.
Ce n'est pas tout. Comme certains l'ont signalé, des observateurs indépendants, notamment canadiens et des membres de mon parti et d'autres partis, ont dit sans conteste qu'il était totalement évident que les élections n'ont pas été justes, que ces élections ont été truquées.

Civil society, NGOs, political parties and diplomatic missions in Harare have recommended the immediate deployment of observers to follow the electoral processin the early days of the campaign, on the grounds that international observers will play an important confidence-building role and, with their presence, will contribute to a reduction in violence, particularly in the rural areas.
La société civile, les organisations non gouvernementales, les partis politiques et les missions diplomatiques à Harare ont demandé le déploiement immédiat des observateurs afin de surveiller le processus électoral dès les premiers jours de la campagne, au motif que les observateurs internationaux joueront un rôle important dans le renforcement de la confiance et que leur présence contribuera à calmer la violence, notamment dans les zones rurales.

In order to ensure compliance with the provisions of the Agreement, cooperation between both Parties over controls has been established and strengthened by defining a specific status for a team of scientific observers, adopting a system of reciprocal observation of land-based controls in a port for each Party and through a scheme for the continuous location of fishing vessels by satellite, to be worked out in the course of implementation of the Agreement.
Pour veiller au respect des dispositions de l'Accord, la coopération entre les deux Parties en matière de contrôle a été innovée et renforcée par l'établissement d'un statut spécifique pour le corps des observateurs scientifiques, par la mise en place d'un système d'observation mutuelle des contrôles à terre dans un port de chaque Partie et par un projet de localisation continue par satellites des navires de pêche et qui sera élaboré au cours de l'application de l'Accord.