Vertaling van "observe shall inform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Information and Observation Network | European environment information and observation network | European Environment Monitoring and Information Network | EIONET [Abbr.]
réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement | réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Global observation and information network [ GOIN | Global Observation and Information Network ]
réseau mondial d'observation et d'information

attend maritime navigation aids | observe and communicate information on navigation signals and obstructions | observe maritime navigation aids | watch for maritime navigation aids
surveiller les aides à la navigation maritime

failure to give information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

European Environment Information and Observation Network
Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Earth Observation Information System
Earth Observation Information System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Observers shall treat as confidential all information with respect to the fishing and transfer operations of the purse seiners and of the farms and accept this requirement in writing as a condition of appointment as an observer.
Les observateurs respectent la confidentialité de toutes les informations relatives aux opérations de pêche et de transfert des senneurs à senne coulissante et des élevages, et ils acceptent par écrit cette obligation liée au statut d'observateur.

45.86 Nothing in this Part authorizes a person to disclose to an observer privileged information, as defined in subsection 45.4(1), and an observer shall not use or disclose that information if it is disclosed.
45.86 La présente partie n’a pas pour effet d’autoriser la communication à l’observateur des renseignements protégés au sens du paragraphe 45.4(1). Si de tels renseignements lui sont communiqués, l’observateur ne peut les utiliser ou les communiquer.

(2) No observer shall provide false information in the course of their duties.
(2) Il est interdit à l’observateur de fournir de faux renseignements dans l’exercice de ses fonctions.

5. Each Observer shall appoint (through its relevant Ministry, Government Department or their respective delegated body), and inform the General Assembly in writing of such appointment, one named natural person to represent such Observer (the ‘Observer Representative’) at meetings of the General Assembly and in any other dealings of the General Assembly or otherwise between the Observer and the ESS ERIC.
5. Chaque observateur désigne nommément (par l’intermédiaire de son ministère compétent, d’un service de son gouvernement ou de leur organe délégué) une personne physique (le «représentant observateur») pour le représenter aux réunions de l’assemblée générale et dans toute autre activité de l’assemblée générale, ou à l’occasion de tout contact avec l’ERIC ESS; l’observateur informe par écrit l’assemblée générale de cette nomination.

Each Observer shall also appoint, and inform the General Assembly in writing of such appointment, one named natural person to act as the alternate of the Observer Representative if the Observer Representative is unavailable or unable to carry out its, his or her duties.
En outre, chaque observateur désigne nommément une personne physique pour agir en tant que suppléant du représentant observateur si ce dernier n’est pas disponible ou n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions; l’observateur informe par écrit l’assemblée générale de cette nomination.

45.41 (1) If the Commissioner refuses access to privileged information sought by the Commission under subsection 45.4(2), the Minister shall, at the request of the Commission, appoint a former judge of a superior court of a province or the Federal Court or an individual who is a member of a prescribed category of individuals to review the information and make observations to the Commission and the Commissioner.
45.41 (1) Lorsque le commissaire refuse à la Commission l’accès aux renseignements protégés prévu au paragraphe 45.4(2), le ministre, à la demande de la Commission, nomme un ancien juge de la cour supérieure d’une province ou de la Cour fédérale ou un autre particulier appartenant à une catégorie prévue par règlement pour examiner ces renseignements et pour formuler des observations à l’intention de la Commission et du commissaire.

In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate, for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year, to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as kilowatt-fishing days, broken down by quarter of the year, by type of gear, by species, as well as information concerning those in Annex II and by ICES statistical rectangle or CECAF subdivision.
Outre les obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord y compris l'enregistrement complet des jours de pêche en dehors du port et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission, pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en kilowatts par jour de pêche et décomposé par trimestre, par type d'engin, par espèce, ainsi que les informations concernant les espèces énumérées à l'annexe II, et par rectangle statistique CIEM ou sous-division Copace.

2. The observation shall be transcribed onto a standard observation form and shall if possible give all the information for which that form provides.
2. L'observation est retranscrite par le biais d'une fiche d'observation établie selon un modèle standard et comprend, si possible, toutes les informations prévues par cette fiche.