Vertaling van "observatory's report underlines " (Engels → Frans) :

[18] See Cambridge Econometrics, and al (2013), Employment effects of selected scenarios from the Energy roadmap 2050, Final report for the EC (DG Energy), [http ...]
[18] Cambridge Econometrics, and al (2013), Employment effects of selected scenarios from the Energy roadmap 2050 (Effets sur l’emploi de différents scénarios envisagés dans la «Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050»), rapport final à l’intention de la Commission européenne (DG Énergie). [http ...]

(6) The Communication set out that the Observatory should become the central resource for gathering, monitoring and reporting information and data related to all intellectual property rights infringements. It should be used as a platform for cooperation between representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices, to develop joint enforcement strategies and to make recommendations to policy-makers.
(6) Selon cette communication, il s'agissait de faire de l'Observatoire le point central de collecte, de contrôle et de transmission des informations et des données relatives à toutes les formes d'atteintes aux DPI, mais aussi de l'utiliser comme plateforme de coopération entre les représentants des autorités nationales et les parties intéressées, afin qu'ils puissent partager leurs idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques, élaborer des stratégies communes de lutte contre la contrefaçon et adresser des recommandations aux décideurs politiques.

(6) The Communication set out that the Observatory should become the central resource for gathering, monitoring and reporting information and data related to all intellectual property rights infringements. It should be used as a platform for cooperation between representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices and to make recommendations for joint enforcement strategies to policy-makers.
(6) Selon cette communication, il s'agissait de faire de l'Observatoire le point central de collecte, de contrôle et de transmission des informations et des données relatives à toutes les formes d'atteintes aux DPI, mais aussi de l'utiliser comme plateforme de coopération entre les représentants des autorités nationales et les parties intéressées, afin qu'ils puissent partager leurs idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques et adresser des recommandations aux décideurs politiques pour des stratégies communes de lutte contre la contrefaçon.

Takes note of the conclusions and improvements proposed by the Commission in the 2009 annual report on implementation of the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) with a view to prioritising targets and projects in line with the accession criteria, as proposed in the Court of Auditors’ Special Report No 16/2009. Underlines the importance of comprehensive monitoring of IPA implementation as more projects get under way;
prend acte des conclusions et améliorations proposées par la Commission dans son rapport annuel 2009 sur la mise en œuvre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) afin de donner la priorité aux objectifs et aux projets conformes aux critères d'adhésion, comme le propose la Cour des comptes dans son rapport spécial no 16/2009; souligne qu'il importe d'assurer un suivi global de la mise en œuvre de l'IAP étant donné que plusieurs projets sont en cours;

The EU has begun to address this challenge through civil law measures allowing right holders to enforce their intellectual property rights,[41] through the EU Customs Regulation N°1383/2003[42] which allows for the detention of goods suspected of infringing IPR at the EU's external borders, and by launching, in 2009, a European Observatory on Counterfeiting and Piracy.[43] The Observatory's main objectives are to collect and report data on the economic and societal implications of counterfeiting and piracy and to create a platform for representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices.
L'UE a commencé à réagir à cette situation en adoptant des mesures de droit civil permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de faire respecter ceux-ci[41], par le règlement douanier européen (CE) nº 1383/2003[42], qui permet de retenir aux frontières extérieures de l'UE les produits soupçonnés de violer des DPI, et par la création, en 2009, de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage[43]. Les principaux objectifs de cet observatoire sont de recueillir et de transmettre des données sur les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage et de faire office de plateforme permettant aux représentants des autorités nationales et des parties prenantes d'échanger leurs idées et leur expertise sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre.

Spain is the only Member State of the EU to have established an observatory on violence which each year submits a report on the development of gender-related violence and regularly updates its best conceivable strategy for combating such violence. Let us support the forthcoming Spanish Presidency’s initiative to get an observatory on violence established in the EU for the benefit of all European women.
L’Espagne est le seul État membre de l’Union européenne à avoir créé un observatoire de la violence qui soumet chaque année un rapport sur le développement de la violence à caractère sexiste et qui met régulièrement à jour sa meilleure stratégie imaginable pour combattre ladite violence. Soutenons l’initiative de la prochaine Présidence espagnole visant la création d’un observatoire de la violence dans l’Union européenne au profit de toutes les femmes européennes.

In 2004 Parliament also underlined that by providing information on the many differences in national regulations in the fields of fiscal and labour law, copyright and consumer protection law, the Observatory could offer a positive contribution.
Le Parlement a également souligné en 2004 que l’Observatoire pourrait apporter une contribution positive en fournissant des informations concernant les multiples divergences entre les réglementations nationales dans les domaines du droit fiscal et du droit du travail, de la législation relative aux droits d’auteur et à la protection des consommateurs.

44. Takes the view that the gathering of data on the situation of minorities and disadvantaged groups is important, as underlined by successive reports by the European Observatory of Racism and Xenophobia and the Agency; calls on the Member States to publish detailed statistics on racist crimes and to set up inquiries into crimes and/or victims which enable quantitative, comparable data on the victims of such crimes to be collected;
44. considère que la collecte de données sur la situation des minorités et des groupes désavantagés est importante, comme l'ont souligné les rapports successifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et de l'Agence; demande aux États membres de rendre publiques des statistiques détaillées sur les crimes racistes et de développer des enquêtes sur le crime et/ou les victimes qui permettent la collecte de données quantitatives et comparables sur les victimes de ces crimes;

[17] Report "European SMEs and Social Environmental Responsibility" (Observatory of European SMEs, 2002), available: [http ...]
[17] Rapport "Les PME européennes et la responsabilité sociale et environnementale" (Observatoire des PME européennes, 2002), disponible sur le site: [http ...]

[3] The 2001 ENSR survey of over 7,000 SMEs in: European SMEs and Social and Environmental Responsibility, report published in the 7th Observatory of European SMEs, 2002, European Commission, Enterprise DG ( [http ...]
[3] Enquête 2001 du Réseau européen de recherche sur les PME (ENSR) auprès de plus de 7000 PME: "European SMEs and Social and Environmental Responsability", rapport rédigé dans le cadre du 7ème Observatoire européen des PME européennes, 2002 Commission européenne, DG Entreprise [http ...]