Traduction de «observation forms shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

observation form
fiche d'observation

observation form
formule d'observation

Quality Observation Form
Formulaire d’observation de la qualité

Selection Notice Observation Form
formule des remarques relatives à l'Avis de sélection

the Community shall establish all appropriate forms of cooperation with the Council of Europe
la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles

shall not seek a different form of order
exclusion de toute conclusion nouvelle

interpret non-verbal communication used by customers | observe and understand non-verbal methods of communication | comprehend non-verbal forms of communication | interpret customer non-verbal communication
interpréter la communication non verbale des clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.1.3. In the case of special air-reports containing information on volcanic activity, a post-flight report shall be made using the volcanic activity reporting form (Model VAR) set out in point B. All elements which are observed shall be recorded and indicated respectively in the appropriate places on the form Model VAR.
1.1.3. Dans le cas de comptes rendus en vol spéciaux contenant des renseignements sur une activité volcanique, un compte rendu après le vol est rédigé en utilisant le formulaire de compte rendu d'activité volcanique (“modèle VAR”) figurant au point B. Tous les éléments observés sont consignés aux endroits appropriés du formulaire modèle VAR.

26. Under the same conditions, the Commission shall keep Parliament systematically informed about, and facilitate access as observers for Members of the European Parliament forming part of Union delegations to, meetings of bodies set up by multilateral international agreements involving the Union, whenever such bodies are called upon to take decisions which require the consent of Parliament or the implementation of which may require the adoption of legal acts in accordance with the ordinary legislative procedure.
26. Dans les mêmes conditions, la Commission informe systématiquement le Parlement des réunions des instances instituées par des accords multilatéraux internationaux et impliquant l'Union, et facilite l'accès des députés au Parlement européen en tant qu'observateurs faisant partie des délégations de l'Union, chaque fois que ces instances sont appelées à prendre des décisions qui requièrent l'approbation du Parlement ou dont la mise en œuvre peut nécessiter l'adoption d'actes juridiques conformément à la procédure législative ordinaire.

Furthermore, observations of the monitor, which shall cover the compliance with the Code of Conduct and in particular fundamental rights, shall be made available to the Commission and form part of the internal Final Return Operation Report.
En outre, les observations du contrôleur relatives au respect du code de conduite et, plus particulièrement, des droits fondamentaux, sont transmises à la Commission et font partie du rapport final relatif à l'opération de retour.

The period for withdrawal shall be deemed to have been observed if your notice of withdrawal is sent, or the goods are sent, before its expiry.The sending of either the notice of withdrawal or the goods before the expiry of the withdrawal period must be provable (for example in the form of a postal receipt).
Le délai de rétractation est réputé respecté, si la déclaration de rétractation ou le bien a été renvoyé en temps utile. L'envoi, soit de la notification de la rétractation, soit des biens avant l'expiration du délai de rétraction, doit pouvoir être prouvé (par exemple sous la forme d'un reçu postal).

3. Observation forms shall be sent without delay to the competent authority of the observer's Member State, which shall immediately transmit them to the Commission, which shall inform the flag country of the vessel observed.
3. Les fiches d'observation sont transmises sans délai aux autorités compétentes de l'État membre dont relève l'observateur.

2. The observation shall be transcribed onto a standard observation form and shall if possible give all the information for which that form provides.
2. L'observation est retranscrite par le biais d'une fiche d'observation établie selon un modèle standard et comprend, si possible, toutes les informations prévues par cette fiche.

The Commission shall immediately transmit observation forms to the ICCAT Executive Secretariat.
L'État membre les communique sans délai à la Commission qui informe l'État du pavillon du navire observé. La Commission communique sans délai ces fiches d'observation au secrétariat exécutif de la CICTA.

6. Detailed rules for the application of this Article on the layout and the requirements of the observation form referred to in paragraph 2 shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 24(2).
6. Les modalités d'application du présent article relatives au format et les caractéristiques de la fiche d'observation visée au paragraphe 2 sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 24, paragraphe 2.