However, under Article 11 of the Council Decision that set up the Year (Council Decision 2010/37/EC of 27 November 2009 ), the Commission is obliged to write a Report to the other EU institutions (Parliament, Committee of the Regions, European Economic and Social Committee, Council) after the Year has ended.
Toutefois, en vertu de l’article 11 de la décision du Conseil relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (décision 2010/37/CE du Conseil du 27 novembre 2009 ), la Commission est tenue de rédiger un rapport à l’intention des autres institutions de l’UE (le Parlement, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le Conseil) au terme de l’Année.