Traduction de «obligation to report on buildings worth several » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chairing the Committee, the European Commission reported on progress made to date including the signature of contracts worth over €200 million for the construction and equipping of school buildings for refugee children and their host communities, as well as on the increasing humanitarian support to the refugees through the Emergency Social Safety Net.
La Commission européenne, qui préside le comité, a rendu compte des progrès réalisés à ce jour, dont la signature de contrats pour un montant total de plus de 200 millions d'euros aux fins de la construction et de l'équipement de bâtiments scolaires pour des enfants réfugiés et leurs communautés d'accueil en Turquie, ainsi que du renforcement, grâce au filet de sécurité sociale d'urgence, de l'aide humanitaire apportée aux réfugiés.

The ex-post periodic disclosure may be made by building on existing reporting obligations, such as obligations for firms providing execution of orders other than portfolio management, portfolio management or holding client financial instruments or funds.
La publication ex-post périodique peut être établie en s'appuyant sur les obligations de déclaration existantes, telles que les obligations imposées aux entreprises assurant une exécution d'ordres autre qu'une gestion de portefeuille, une gestion de portefeuille ou détenant des fonds ou instruments des clients.

Without prejudice to the obligations set out in the previous paragraphs, the relevant NCB may authorise the acquiring institution to fulfil its obligation to report statistical information through temporary procedures, for instance separate forms for each of the merging institutions during several periods after the merger has taken place.
Sans préjudice des obligations énoncées aux points précédents, la BCN compétente peut autoriser l’établissement absorbant à remplir son obligation de déclaration des informations statistiques par le biais de procédures temporaires, par exemple en utilisant, durant plusieurs périodes après que la fusion a eu lieu, des formulaires distincts pour chacun des établissements qui fusionnent.

It is supported by the various valuation reports submitted in this case, mentioned above at Paragraphs 7 and 10, that the selling of several buildings en bloc has a price reducing effect.
Les différents rapports d’expertise présentés dans la présente affaire (voir considérants 7 et 10 ci-dessus) font ressortir que la vente de plusieurs bâtiments en bloc a pour effet d’en réduire le prix.

The report moreover emphasised that several of the buildings including the barracks should be condemned as they were in technically poor condition.
Le rapport soulignait en outre que plusieurs des bâtiments, y compris les casernes, devaient être condamnés étant donné leur mauvais état technique.

4.1 The Committee shares the Commission's view that accurate and comprehensive monitoring and reporting of emissions and other climate change data is absolutely essential to effective implementation of international obligations under the UNFCCC and to building trust and confidence among countries around the world that all are playing their fair part in tackling climate change.
4.1 Le Comité partage le point de vue de la Commission quant à l'importance cruciale que revêtent une surveillance et une déclaration précises et exhaustives des émissions et d'autres données ayant trait au changement climatique s'agissant d'assurer la mise en œuvre effective des obligations internationales fixées au titre de la CCNUCC et d'instaurer un climat de confiance entre les pays du monde entier qui apportent chacun leur pierre à l'édifice de la lutte contre le changement climatique.

The report builds on the biennial reports prepared by the Member States[4] to meet their own reporting obligations under the Regulation as well as statistical data extracted from the IT-tool used by the CPC Network and the practical experience gained through the first EU-sweeps[5] coordinated by the Commission.
Le présent rapport se fonde sur les rapports bisannuels rédigés par les États membres[4] conformément à l’obligation que leur impose aussi le règlement, ainsi que sur des données statistiques issues de l'outil informatique utilisé par le réseau CPC et sur l'expérience acquise au cours des premières opérations communautaires de «balayage»[5] coordonnées par la Commission.

(b) Should the executing authority be obliged to report a (severe) breach of an obligation relating to the "three classical dangers"?
b) L'autorité d'exécution devrait-elle être tenue de signaler tout manquement (grave) à une obligation au regard des «trois dangers classiques»?