Traduction de «objectives requires consistent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

objective requirement for culpability | objective condition for culpability
condition objective de punissabilité

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria
la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

consistent object
objet consistant

hierarchical object-oriented requirements analysis
analyse hiérarchique par objets des exigences logicielles

future lunar objectives and requirements
objectifs et impératifs des missions lunaires futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since compliance with the rules of the SGP is to be ensured at the level of the general government and achievement of the budgetary objectives requires consistent budgeting across all subsectors of the general government, the publication of the draft central government budget should be accompanied by the publication of the main parameters of the draft budgets of all the other subsectors of the general government.
Étant donné que le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance doit être assuré au niveau des administrations publiques et que la réalisation des objectifs budgétaires nécessite que l'établissement du budget se fasse de manière cohérente dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, la publication du projet de budget de l'administration centrale devrait aller de pair avec la publication des principaux paramètres des projets de budget de tous les autres sous-secteurs des administrations publiques.

They may be based on the Commission Delegated Regulations listed in Annex I to Regulation (EU) No 167/2013, may be developed according to the relevant state of safety, environmental and testing technology, or, if this is an appropriate way of achieving the required safety or environmental objectives, may consist of a comparison of the part or equipment with the environmental or safety performance of the original vehicle, or of any of its parts, as appropriate.
Ces prescriptions peuvent être basées sur les règlements délégués de la Commission énumérés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013, peuvent être élaborées en fonction des progrès technologiques accomplis en matière de sécurité, de protection de l'environnement et d'essais ou, s'il s'agit d'un moyen approprié d'atteindre les objectifs fixés concernant la sécurité ou la protection de l'environnement, peuvent consister en une comparaison de la pièce ou de l'équipement concerné avec les performances en matière de sécurité ou de protection de l'environnement du véhicule d'origine ou de l'un de ses éléments, le cas échéant.

4. Paragraph 2 shall not apply in the case of an emergency, in the case of return to the vessel's port of origination, where entry is required for the purpose of inspection or if the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016) or if the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.
4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas en cas d'urgence, en cas de retour au port d'origine du navire, lorsque l'entrée est requise à des fins d'inspection ou si le Comité des sanctions détermine au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou si l'État membre concerné a déterminé au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.

Since the objectives of this Directive, namely to require credit institutions and investment firms to establish remuneration policies that are consistent with effective risk management and to adjust certain capital requirements, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir imposer aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement d’établir des politiques de rémunération qui soient cohérentes avec une gestion efficace des risques et adapter certaines exigences de fonds propres, ne peuvent pas être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

It is consistent with the objectives of this Directive that these requirements may in certain circumstances limit the installation of energy-related products which comply with this Directive and its implementing measures, provided that such requirements do not constitute an unjustifiable market barrier.
Le fait que ces exigences puissent, dans certaines circonstances, limiter l'installation de produits liés à l'énergie conformes à la présente directive et à ses mesures d'application est compatible avec les objectifs de la présente directive, pour autant que ces exigences ne constituent pas une entrave injustifiée sur le marché.

13. Consistency. The criminal-law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union’s system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar, to ensure that criminal provisions do not become fragmented and ill-matched. If a sector seems to require specific rules in order to implement the objectives of the EC Treaty, the relationship between these specific rules and the horizontal rules should if necessary be clarified. Care must also be taken to ensure that the Member States or the persons concerned are not required to comply with conflicting obligations. When using its right of initiative, the Commission will take the utmost care to ensure that this consistency is preserved. Parliament and the Council must also take account of this requirement in their own internal organisation.
13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes concernées ne soient soumises à des obligations contradictoires. En utilisant son droit d’initiative, la Commission veillera scrupuleusement à préserver cette cohérence. Le Parlement et le Conseil devraient également tenir compte de cette nécessité dans leur organisation interne.

The study showed that the system of cultural heritage protection in each country consisted of a core of national treasures which could not permanently leave the national territory, a second category comprising cultural objects that required national authorisation in order to be transferred abroad and a third category consisting of all the objects which could move freely without controls because of their relative lack of importance in cultural terms.
Au terme de cette étude, il apparaît que le système de protection du patrimoine culturel de chaque Etat membre est composé d’un noyau central constitué des trésors nationaux qui ne peuvent pas sortir du territoire national à titre définitif, d’une seconde zone reprenant les biens culturels qui requièrent une autorisation nationale pour être transférés, et d’une troisième zone constituée par l’ensemble des biens pouvant circuler librement et sans contrôle, en raison de leur moindre importance sur le plan culturel.