Vertaling van "objectives cannot therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(16)Since the objective of this Decision, namely to ensure coordinated transition in spectrum use of the 470-790 MHz frequency band in the Union according to common objectives, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(16)Comme l'objectif de la présente décision, à savoir assurer une transition coordonnée, en matière d'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union, selon des objectifs communs, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

These objectives cannot be attained by the Member States acting alone or collectively and must therefore, by reason of the cross-border impact, be attained at Community level.
Ces objectifs ne peuvent pas être réalisés par les Etats membres individuellement ou collectivement et doivent donc, en raison de leur incidence transfrontalière, être réalisés au niveau communautaire.

Since the objective of this Framework Decision, namely ensuring that racist and xenophobic offences are sanctioned in all Member States by at least a minimum level of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties, cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, since such rules have to be common and compatible and since this objective can therefore be better achieved at the level of the European Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Community.
Étant donné que l’objectif de la présente décision-cadre, à savoir faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient à tout le moins passibles dans tous les États membres d’un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, les règles devant être communes et compatibles, et que cet objectif peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union européenne, l’Union européenne peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité visé à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et consacré à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne.

Since those objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the common nature of the market in fruit and vegetables and can therefore, by reason of the need for further common action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que ces objectifs ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres du fait de la nature commune du marché des fruits et légumes, et peuvent donc, en raison de la nécessité de nouvelles actions communes, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

Since the Convergence, Regional competitiveness and employment, and European territorial cooperation objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities and the limit on the financial resources of the Member States and regions eligible under the Convergence objective and can therefore be better achieved at Community level through the multiannual guarantee of Community finance which allows cohesion policy to be concentrated on the Community's priorities, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs convergence, compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de l'ampleur des disparités et des moyens financiers limités dont disposent les États membres et les régions éligibles au titre de l'objectif convergence, et peuvent donc, en raison de la garantie pluriannuelle des financements communautaires qui permet de concentrer la politique de cohésion sur les priorités de la Communauté, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(7) Whereas implementation of the provisions of this Regulation is subject to identification of the objectives that justify their application, especially where, owing to the scale of fraud, which is not confined to one country and frequently involves organized rings, or where, on account of the special nature of the situation in a Member State, those objectives cannot, in view of the seriousness of the damage done to the Communities' financial interests or to the credibility of the Union, be fully realized by the Member States alone and can therefore be better achieved at Community level;
(7) considérant que la mise en oeuvre des dispositions du présent règlement est subordonnée à l'identification des objectifs qui justifient leur application, notamment lorsque, en raison des dimensions de la fraude, qui ne se limite pas à un seul pays et est souvent le fait de filières organisées, ou en raison de la particularité de la situation dans un État membre, ces objectifs ne peuvent, compte tenu de la gravité du préjudice causé aux intérêts financiers des Communautés ou à la crédibilité de l'Union européenne, être pleinement réalisés par les États membres seuls et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire;

To attain the objective set by the Union Treaty of establishing an area of freedom, security and justice in the European Union, any effort at approximation of the application and enforcement of penalties is therefore justified since the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by Member States' action in the framework of their national constitutional system and can therefore be better achieved by action on the part of the Union.
Afin de réaliser l'objectif de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne fixé par le Traité, tout effort de rapprochement dans le domaine de l'application et de l'exécution des peines se justifie dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau de l'Union.