Vertaling van "objectives behind bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

objective of a bill [ purpose of a bill | object of a bill ]
objet d'un projet de loi [ objectif d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

Community initiative aimed at improvement of energy infrastructures in the peripheral regions | Community initiative in favour of regions whose development is lagging behind (Objective 1 regions) and which are inadequately equipped with energy infrastructures | REGEN [Abbr.]
initiative en faveur des régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) insuffisamment équipées en infrastructures énergétiques | Programme d'initiative communautaire concernant des interconnexions énergétiques | REGEN [Abbr.]

principal behind a bill
principal requérant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Joyal: If I try to understand the reasoning behind Bill C-9 or the statistical data or objective data that might have triggered Bill C-9, I see that it is not based on clear information as to its impact on the future of safety in society.
Le sénateur Joyal : Si j'essaie de comprendre le raisonnement sous-jacent du projet de loi C-9, ou les données statistiques ou objectives qui peuvent avoir déclenché le dépôt du projet de loi C-9, je constate qu'il n'est pas fondé sur des renseignements clairs et précis quant à son incidence sur la future sécurité de la société.

They always hide behind the objectives of Bill C-7 and forget what really matters, the Quebec reality.
On se remet toujours derrière les objectifs du projet de loi C-7 et on oublie l'essentiel, c'est-à-dire la réalité québécoise.

Are your objections to the philosophy behind Bill C-7 such that you believe it cannot work, even if amended?
Vous situez-vous trop loin de la philosophie du projet de loi C-7 pour qu'il puisse fonctionner même avec des amendements?

Senator Joyal: Yes, exactly, and I wanted to hear you say that because it is a very important aspect of the objective behind this bill.
Le sénateur Joyal: Exactement, et je voulais vous le faire dire parce que c'est un élément très important de l'objectif de ce projet de loi.

The European Parliament and the Council take note of the Commission’s thorough assessment provided in the ‘Elements for a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ (in annex) as an analytical basis for identifying the main drivers behind the grown level of outstanding payment claims at year-end, and for attaining the objective of reducing the level of unpaid bills, with a particular focus on the implementation of the 2007-2013 cohesion policy programmes.
Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'évaluation approfondie présentée par la Commission dans le document intitulé "Elements for a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (voir annexe), qui constitue une base analytique devant permettre de repérer les principaux facteurs qui sont à l'origine de l'augmentation du niveau des demandes de paiement en attente en fin d'année et d'atteindre l'objectif consistant à réduire le niveau des factures impayées, l'accent étant mis en particulier sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

While laudable, the objectives behind Bill C-251 are not likely to be achieved through warning labels.
Bien que louables, les objectifs que vise le projet de loi C-251 ne seront vraisemblablement pas réalisés par des étiquettes de mise en garde.