Vertaling van "objective who would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In practice, to achieve this objective NAMA has either sold property sites directly, or extended loans to its creditors (i.e. property developers), who would develop the site and then sell it on the market.
Dans les faits, pour atteindre cet objectif, la NAMA a soit directement vendu des sites immobiliers soit accordé des prêts à ses créanciers (des promoteurs immobiliers) pour qu'ils développent le site et le mettent ensuite en vente sur le marché.

3. Rules of contests may set the conditions for cancelling the contest, in particular where its objectives cannot be fulfilled or where a legal or natural person who does not comply with the conditions for participation would qualify as the winner.
3. Le règlement du concours peut fixer les conditions régissant l’annulation du concours, en particulier lorsque ses objectifs ne peuvent pas être remplis ou qu’une personne physique ou morale ne réunissant pas les conditions de participation pourrait être considérée comme gagnante.

Advocates a shift to conceiving mobility programmes in terms of qualitative outcomes that respond to priorities and serve established learning and training objectives; calls for the proper implementation of the proposals of the European Quality Charter for Mobility and for better use of all tools available to prepare students for the right type of mobility they would need; encourages Member States to fully exploit the potential of internationalisation at home in order to give students who prefer not to participate in outbound mobility an international dimension during their studies.
plaide en faveur d'une évolution vers une conception des programmes de mobilité en termes de résultats qualitatifs qui corresponde aux priorités et serve les objectifs établis en termes d'apprentissage et de formation; demande la mise en œuvre effective des propositions de la charte européenne de qualité pour la mobilité ainsi qu'une meilleure utilisation de l'ensemble des instruments disponibles pour préparer les étudiants au type de mobilité dont ils ont besoin; encourage les États membres à exploiter pleinement le potentiel de l'internalisation chez soi, afin de donner aux étudiants qui préfèrent ne pas participer à la mobilité sortante une dimension internationale à leur études.

It would also be useful for any person, and in particular those who are involved in the market, to have easy access to public information on cultural objects classified or defined as national treasures by the Member States.
Il serait également utile que toute personne, et en particulier tout acteur du marché, ait facilement accès aux informations publiques sur les biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux par les États membres.

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.
4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

If this proposal is intended to create a fishery, give details of the fishery objective. Who would benefit from such a fishery?
Si le projet a pour but de créer une nouvelle pêcherie, en préciser les objectifs, en indiquant aussi quels en seront les bénéficiaires.

the air carrier must be able to refuse to allow combinations and changes of reservation for objective and non-discriminatory reasons of a technical or commercial nature, in particular where the air carrier effecting carriage is concerned with the credit worthiness of the air carrier who would be collecting payment for this carriage, in which case the latter air carrier must be notified thereof in writing;
Le transporteur doit toutefois pouvoir refuser d'autoriser de telles combinaisons et modifications de réservation pour des raisons objectives et non discriminatoires, de nature technique ou commerciale, notamment si le transporteur aérien qui effectue le transport a des inquiétudes au sujet de la solvabilité du transporteur qui percevrait le paiement pour ce transport, auquel cas ce dernier doit en être averti par écrit.

(a) without any objectively justified reason, refuse to meet orders from users or resellers in their respective territories who would market the products in other territories within the common market; or
a) refusent, sans raison objectivement justifiée, de satisfaire des demandes de livraison d'utilisateurs ou de revendeurs établis sur leur territoire respectif qui écouleraient les produits dans d'autres territoires du marché commun

provided that an air carrier may refuse to allow such combinations and changes of reservation for objective and non-discriminatory reasons of a technical or commercial nature, in particular where the air carrier effecting carriage is concerned with the credi worthiness of the air carrier who would be collecting payment for this carriage; in such case the latter air carrier must be notified thereof in writing;
un transporteur pouvant toutefois refuser d'autoriser de telles combinaisons et modifications de réservation pour des raisons objectives et non discriminatoires, de nature technique ou commerciale, en particulier si le transporteur aérien qui effectue le transport a des inquiétudes au sujet de la solvabilité du transporteur qui percevrait le paiement pour ce transport, auquel cas ce dernier doit en être averti par écrit;

(h) are required: - to refuse without any objectively justified reason to meet demand from users or dealers established in their respective territories who would market the contract products in other territories within the common market, or
h) sont tenues: - de refuser, sans raison objectivement justifiée, de satisfaire les demandes d'utilisateurs ou de revendeurs, établis sur leurs territoires respectifs, qui écouleraient les produits visés au contrat dans d'autres territoires à l'intérieur du marché commun,