Traduction de «objective to establish a community agency whose tasks would » (Anglais → Français) :

It would contribute to the attainment of this objective to establish a Community agency whose tasks would be to provide information and data on fundamental rights matters.
La création d'une agence communautaire qui aurait pour tâches de fournir des informations et des données sur les droits fondamentaux contribuerait à cet objectif.

In accordance with Article 28 of the Train Drivers Directive, the Agency shall, in a report to be presented by 4 June 2009, and taking into account the TSI on operation and traffic management developed under Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, identify the profile and tasks of other crew members performing safety-critical tasks whose professional qualifications accordingly contribute to railway safety which should be regulated at Community level by means of a system of licences and/or certificates which may be similar to the system established by the Train Drivers Directive’.
Conformément à l'article 28 de la directive sur les conducteurs de trains, l'Agence détermine, dans un rapport à présenter au plus tard le 4 juin 2009, en tenant compte de la STI “Exploitation et gestion du trafic” élaborée en vertu des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, le profil et les tâches des autres personnels de bord accomplissant des tâches déterminantes pour la sécurité, dont les qualifications professionnelles concourent ainsi à la sécurité ferroviaire, qui devraient être réglementés au niveau communautaire au moyen d'un système de licences et/ou d'attestations pouvant être analogue à celui qui est mis en place par la directive sur les conducteurs de trains».

1. The Agency shall, in a report to be presented by 4 June 2009, and taking into account the TSI on operation and traffic management developed under Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, identify the profile and tasks of other crew members performing safety-critical tasks whose professional qualifications accordingly contribute to railway safety which should be regulated at Community level by means of a system of licences and/or certificates which may be similar to the system established by this Directive.
1. L’Agence détermine, dans un rapport à présenter au plus tard le 4 juin 2009 et en tenant compte des STI en matière de gestion du trafic et des opérations de trafic élaborées en vertu des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, le profil et les tâches des autres personnels de bord assurant des tâches déterminantes pour la sécurité et dont les qualifications professionnelles concourent ainsi à la sécurité ferroviaire, et qui devraient être réglementés au niveau communautaire au moyen d’un système de licences et/ou d’attestations pouvant être analogue à celui qui est mis en place par la présente directive.

Since the European Environment Agency set up by Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 on the establishment of the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network has the task of providing the Community with objective, reliable and comparable environmental information at Community level, and aims inter alia to improve the flow of policy-relevant environmental information between Member States and the Community institutions, it should contribute actively to the implementation of this Directive.
Étant donné que l'Agence européenne pour l'environnement instituée en vertu du règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement a pour mission de fournir à la Communauté des informations environnementales objectives, fiables et comparables et vise, entre autres, à améliorer le flux des informations environnementales utiles à l'élaboration des politiques entre les États membres et les institutions communautaires, cet organe devrait contribuer activement à la mise en œuvre de la présente directive.

Since the European Environment Agency set up by Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 on the establishment of the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network (11) has the task of providing the Community with objective, reliable and comparable environmental information at Community level, and aims inter alia to improve the flow of policy-relevant environmental information between Member States and the Community institutions, it should contribute actively to the implementation of this Directive.
Étant donné que l'Agence européenne pour l'environnement instituée en vertu du règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (11) a pour mission de fournir à la Communauté des informations environnementales objectives, fiables et comparables et vise, entre autres, à améliorer le flux des informations environnementales utiles à l'élaboration des politiques entre les États membres et les institutions communautaires, cet organe devrait contribuer activement à la mise en œuvre de la présente directive.

1. The Agency shall carry out its tasks for the purpose of meeting the objective set in Article 2 within the competencies of the Community as laid down in the Treaty establishing the European Community.
1. L'Agence exécute ses tâches, afin de réaliser l'objectif fixé à l'article 2, dans le cadre des compétences de la Communauté telles que prévues par le traité instituant la Communauté européenne.

In its communication, the Commission reflects on the possibility of establishing a European maritime safety structure, whose prime task would be to monitor the organisation and effectiveness of national inspections in order to ensure greater uniformity.
Dans sa communication, la Commission évoque l'éventuelle mise en place d'une structure européenne de sécurité maritime dont la tâche première serait de contrôler l'organisation et l'efficacité des contrôles nationaux afin d'en assurer une plus grande uniformisation.

The Regulation establishes the European Environment Agency (EEA), an independent body whose objective is to protect and improve the environment in accordance with the provisions of the Treaty and Community environment action programmes, with a view to establishing sustainable development within the Community.
Le règlement fonde l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), organisme indépendant dont l'objectif est de protéger et d'améliorer l'environnement suivant les dispositions présentes dans le traité et les programmes d'action communautaires en matière d'environnement, dans la perspective de la mise en place d'un développement durable au sein de la Communauté.