Vertaling van "objective standard imported " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

management by objectives | Standards of performance | MBO [Abbr.]
direction par objectifs | gestion par objectifs

objective standard
norme objective

standard import price [ SIP | gate price | standard indicative price ]
prix à l'importation de référence [ PIR | prix seuil | prix d'écluse | prix indicatif de référence ]

standard import system
régime d'importation de base

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

modified objective standard
norme objective modifiée

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

short-range objective | target | standard | goal | operational objective
objectif à court terme | objectif tactique

standard object of expenditure
article courant de dépense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Without prejudice to obligations under the IPPC, and taking into account the relevant international standards, the phytosanitary certificate for export shall be issued where the information available allows the competent authority to certify compliance of the plant, plant product or other object concerned with the phytosanitary import requirements of the third country concerned.
2. Sans préjudice des obligations résultant de la CIPV et compte tenu des normes internationales pertinentes, le certificat phytosanitaire d'exportation est délivré lorsque les informations disponibles permettent à l'autorité compétente d'attester que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés sont conformes aux exigences phytosanitaires à l'importation du pays tiers concerné.

It emphasises the importance of interoperability and encourages reference to functional standards to achieve that objective.
Elle souligne l’importance de l’interopérabilité et encourage la référence aux normes fonctionnelles pour atteindre cet objectif.

Two major objectives for 2006 are to adopt the planned European Qualifications Framework (EQF) and to begin implementing the Recommendation on quality assurance (once adopted) which introduces important new tools, such as a European register of agencies meeting standards defined at European level[25].
Deux grands objectifs sont fixés pour 2006: adopter le projet de cadre européen des qualifications (EQF) et commencer la mise en œuvre de la recommandation sur la garantie de la qualité (une fois qu'elle aura été adoptée), laquelle introduit de nouveaux outils importants tel un registre européen des agences qui satisfont aux normes définies au niveau européen[25].

The fact of the matter is that other issues surrounding the implementation of this new structure are still worrisome, but I think the absence of that phrase is a fairly important omission in terms of preserving an objective standard for these schools, which could be protected through a reference to the courts if necessary.
Il est certain que les autres questions entourant la mise en oeuvre de cette nouvelle structure demeurent inquiétantes, mais j'estime que l'absence de la précision en question est une omission de taille en matière de protection d'une norme objective pour ces écoles, laquelle norme pourrait d'ailleurs être protégée par un renvoi devant les tribunaux si nécessaire.

They are three objectives, as follows: to establish and maintain an intergovernmental forum for discussion and joint action on environmental issues of national, international, and global importance; to harmonize the development and implementation of legislation, policies, procedures, and programs; and to develop nationally consistent environmental objectives, standards and scientific databases and complementary strategies, accords and agreements.
Il y a trois objectifs: établir et entretenir un forum de discussion intergouvernemental et agir sur des questions environnementales d'importance nationale, internationale ou mondiale; harmoniser le développement et la mise en oeuvre des législations, politiques, procédures et programmes; fixer des objectifs environnementaux nationaux cohérents, mettre sur pied des normes et des bases de données scientifiques ainsi que des stratégies, accords et ententes corollaires.

Due to the importance of standardisation as a tool to support Union legislation and policies and in order to avoid ex-post objections to and modifications of harmonised standards, it is important that public authorities participate in standardisation at all stages of the development of those standards where they may be involved and especially in the areas covered by Union harmonisation legislation for products.
En raison de l'importance de la normalisation en tant qu'instrument permettant de soutenir la législation et les politiques de l'Union et afin d'éviter que des objections ne soient soulevées ultérieurement à l'encontre des normes harmonisées, menant à leur modification, il est important que les pouvoirs publics participent à la normalisation à toutes les étapes du développement de ces normes où cela est possible, et en particulier dans les domaines couverts par la législation d'harmonisation de l'Union pour les produits.

There is being created in the legislation an objective standard for duty of care or standard of care, and that's an important move forward.
Le projet de loi instaure une norme de diligence objective et c'est un progrès important.

Based on this, would the hon. member not agree that, because of what happened with respect to Sharpe's writing to possess the requisite artistic merit to constitute a defence of the charge, that once again this would appear to be yet another example of an error as Justice Shaw ignored the objective standard imported by the supreme court into the artistic merit defence?
En fonction de cela, le député ne croit-il pas que, du fait de ce qui s'est produit relativement au fait que les écrits de M. Sharpe avaient le mérite artistique nécessaire pour constituer un moyen de défense contre l'accusation, cela semble une fois de plus être un exemple d'une erreur, alors que le juge Shaw a fait fi de la norme objective importée par la Cour suprême dans la défense fondée sur le mérite artistique?

Given the actions of the KLA and other extremist Albanian rebels, the people of Serbia, and by this I mean the civilians, need to know that their human security is as necessary and important to Canada, and that there is some objective standard and that these actions are taken by our government in an appropriate, necessary and even-handed manner.
Étant donné les actions de l'UCK et d'autres rebelles albanais extrémistes, il faut que les Serbes sachent, et je veux ici parler des civils, que leur sécurité à titre d'êtres humains est aussi nécessaire et importante pour le Canada, qu'il existe des critères objectifs et que les mesures prises par notre gouvernement sont adéquates, nécessaires et impartiales.

(26) The respect of the public service requirements is a fundamental requirement of this Directive, and it is important that common minimum standards, respected by all Member States, are specified in this Directive, which take into account the objectives of common protection, security of supply, environmental protection and equivalent levels of competition in all Member States.
(26) Le respect des obligations de service public est un élément essentiel de la présente directive, et il est important que des normes minimales communes, respectées par tous les États membres, soient fixées dans la présente directive, en prenant en compte les objectifs de la protection des consommateurs, de la sécurité d'approvisionnement, de la protection de l'environnement et de l'égalité des niveaux de concurrence dans tous les États membres.