Vertaling van "objective reporting places " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia: Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia ]
Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international [ Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale ]

Line Objects by Economic Object: Detail Mapping Report
Rapport détaillé des applications d'articles d'exécution, par article économique

Interim Progress Report to the Clerk of the Privy Council: 1998-99 Business Plan Objectives
Rapport provisoire au greffier du Conseil privé : Objectifs du plan d'activités 1998-1999

report on controls placed in operation and tests of the operating effectiveness of controls | report on the design, implementation and operating effectiveness of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre et sur les tests d'efficacité du fonctionnement des contrôles

report on controls placed in operation | report on the design and implementation of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre

Assault by pushing or placing victim before moving object
Agression en poussant ou plaçant la victime devant un objet en mouvement

natural classification | classification by nature | nature of expense method | object reporting
classement par nature | méthode des charges par nature

expert report on place of origin
expertise de provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

On freedom of expression, the high degree of polarisation of the media, often along political lines, hampers the development of objective reporting, places economic pressure on journalists and media owners (including through the opaque use of government advertising) and fosters poor professional standards.
S'agissant de la liberté d'expression, le degré important de polarisation des médias, souvent selon des critères politiques, freine la mise en place d'une information objective, fait peser des pressions économiques sur les journalistes et les propriétaires de médias (notamment par l'utilisation opaque de la publicité publique) et favorise le recours à des normes professionnelles peu exigeantes.

Since the objectives of this Regulation, namely the containment and reporting of certain fluorinated greenhouse gases and the control of use and placing on the market of products and equipment containing certain fluorinated greenhouse gases, in order to protect the environment and to preserve the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale and effects of this Regulation be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le confinement et la notification de certains gaz à effet de serre fluorés et le contrôle de l'utilisation et de la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés afin de protéger l'environnement et de préserver le marché intérieur, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

The reports were also discussed in the context of the annual review meeting with all the Swedish Managing Authorities for both the Objective 1 and 2 programmes, which took place in Brussels on 9 December.
Ces rapports ont également été analysés dans le cadre de la rencontre annuelle avec l'ensemble des autorités de gestion suédoises pour les programmes objectifs 1 et 2, qui a eu lieu à Bruxelles le 9 décembre.

3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.
3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.

1. In cases where an objection as regards the risks of GMOs to human health or to the environment is raised by a competent authority or the Commission and maintained in accordance with Article 15(1), 17(4), 20(3) or 23, or where the assessment report referred to in Article 14 indicates that the GMO should not be placed on the market, the relevant Scientific Committee(s) shall be consulted by the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, on the objection.
1. Au cas où une autorité compétente ou la Commission soulève une objection à propos des risques que des OGM présentent pour la santé humaine ou l'environnement et la maintient conformément à l'article 15, paragraphe 1, à l'article 17, paragraphe 4, à l'article 20, paragraphe 3, ou à l'article 23, ou si le rapport d'évaluation visé à l'article 14 indique que l'OGM ne doit pas être mis sur le marché, la Commission, agissant de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, consulte le ou les comités scientifiques compétents sur l'objection.

On the basis of a report by the Statistical Office and when objective factors reveal an appreciable distortion in purchasing power in a given place of employment compared with that in the capital of the Member State concerned, the Council, on a proposal from the Commission and in accordance with the second paragraph of Article 64 of the Staff Regulations shall decide to set a weighting for that place.
Sur la base d'un rapport de l'Office statistique et lorsque des éléments objectifs font apparaître une distorsion sensible du pouvoir d'achat dans un lieu déterminé par rapport à celui constaté dans la capitale de l'État membre concerné, le Conseil, sur proposition de la Commission et conformément à l'article 64 deuxième alinéa du statut, décide la fixation d'un coefficient correcteur pour ce lieu.