Vertaling van "objective practical reasons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

practical reason
raison pratique

reasonably practicable [ reasonable indication ]
de façon raisonnable

object-level reasoning
raisonnement du niveau objet

practical reasoning
raisonnement pratique

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

grounds of objection | reason for objection
cause de récusation | motif de récusation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those qualifying criteria, the competent authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the first and the second subparagraphs.
Au cas où, pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d’apporter la preuve qu’il répond à ces critères, l’autorité compétente peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux premier et deuxième alinéas.

Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those criteria, a national supervisory authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the third and fourth subparagraphs.
Au cas où pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d'apporter la preuve qu'il répond à ces critères, l'autorité de surveillance nationale peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux troisième et quatrième alinéas.

At small airports, the application of common basic standards might be disproportionate or their implementation might be impossible for objective practical reasons.
Pour les petits aéroports, l'application de normes communes de base pourrait être disproportionnée ou leur mise en œuvre pourrait être impossible pour des raisons pratiques objectives.

The Commission should examine whether these measures are justified for objective practical reasons and whether they provide an adequate level of protection.
Il convient que la Commission examine si ces mesures sont justifiées pour des raisons pratiques objectives et si elles fournissent un niveau de protection adéquat.

3. The appropriate authority of a Member State may, on the basis of a local risk assessment, and where the application of the security measures specified in the Annex to this Regulation may be disproportionate, or where they can not be implemented for objective practical reasons, adopt national security measures to provide an adequate level of protection, at airports:
3. L'autorité compétente d'un État membre peut, sur la base d'une évaluation locale des risques, et lorsque l'application des mesures de sûreté spécifiées à l'annexe au présent règlement peut être disproportionnée, ou lorsque ces mesures ne peuvent être mises en œuvre pour des raisons pratiques objectives, adopter des mesures nationales de sûreté visant à assurer un niveau de protection adéquat dans les aéroports:

3. The appropriate authority of a Member State may, on the basis of a local risk assessment, and where the application of the security measures specified in the Annex to this Regulation may be disproportionate, or where they can not be implemented for objective practical reasons, adopt national security measures to provide an adequate level of protection, at airports:
3. L'autorité compétente d'un État membre peut, sur la base d'une évaluation locale des risques, et lorsque l'application des mesures de sûreté spécifiées à l'annexe au présent règlement peut être disproportionnée, ou lorsque ces mesures ne peuvent être mises en oeuvre pour des raisons pratiques objectives, adopter des mesures nationales de sûreté visant à assurer un niveau de protection adéquat dans les aéroports:

(6) At small airports, the application of common basic standards might be disproportionate or their implementation might be impossible for objective practical reasons.
(6) Pour les petits aéroports, l'application de normes communes de base pourrait être disproportionnée ou leur mise en oeuvre pourrait être impossible pour des raisons pratiques objectives.