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Give reasons
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act

Traduction de «objective cannot simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in or ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.


Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As regards, first, the question of whether the operation of Zweibrücken Airport constitutes a genuine SGEI, the Commission recalls that for an activity to constitute an SGEI, that activity should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities, and that the objective of general interest which is pursued cannot simply be that of development of certain economic activities or economic areas as provided for in Article 107(3)(c) of the Treaty (73).

Concernant, premièrement, la question de savoir si l'exploitation de l'aéroport de Zweibrücken constitue un véritable SIEG, la Commission rappelle que pour qu'une activité constitue un SIEG, celle-ci doit démontrer des caractéristiques spéciales par rapport aux activités économiques ordinaires, et que l'objectif d'intérêt général qui est poursuivi ne peut pas simplement être le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques tel que prévu à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité (73).


8. Warns that cohesion policy and the associated expenditure should be used to bring about sustainable economic, social, environmental and territorial development and cannot simply be a financial instrument, thereby safeguarding its objectives and avoiding negative consequences for economic and social cohesion;

8. avertit que la politique de cohésion et les dépenses qui y sont associées, ne pouvant se limiter au simple rôle d'instrument financier, doivent être utilisées en vue d'un développement durable (économique, social, environnemental, territorial) défendant ses objectifs et n'entraînant aucune conséquence négative pour la cohésion économique et sociale;


The reference to a political, religious or ideological objective cannot simply be removed from the CSIS Act, as it would render CSIS responsible for investigating any activities involving the threat or use of acts of violence against persons or property, most of which are more properly the responsibility of the police.

La mention d’un objectif politique, religieux ou idéologique ne peut pas être tout simplement retirée de la Loi sur le SCRS, puisque cela obligerait le SCRS à faire enquête sur tout agissement impliquant la menace ou la commission d’actes de violence à l’encontre des personnes ou des biens, qui dans la plupart des cas relève davantage de la responsabilité de la police.


26. Notes that the objectives, expertise and modus operandi of the two banks are different and that a line cannot simply be drawn between lending operations to the public and private sectors; points out that there are increasingly common areas on which both banks develop skills such as in the financing of SMEs, energy and climate change, and private-public partnership (PPP) projects; highlights, in this regard, the need for enhanced cooperation;

26. constate que les objectifs, l'expérience et les modes opératoires des deux banques sont différents, et que l'on ne peut pas tout simplement séparer les activités de prêts au secteur public et au secteur privé; souligne qu'il y a de plus en plus de domaines communs dans lesquels les deux banques développent des compétences, comme le financement des PME, l'énergie et le changement climatique, ainsi que les projets de partenariats public-privé (PPP); souligne à cet égard la nécessité d'une coopération renforcée;


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23. Notes that the objectives, expertise and modus operandi of the two banks are different, and a line cannot simply be drawn between lending operations to the public and private sectors; points out that there are increasingly common areas on which both banks develop skills such as in the financing of SMEs, energy and climate change, and private-public partnership (PPP) projects; highlights, in this regard, the need for enhanced cooperation;

23. constate que les objectifs, l'expérience et les modes opératoires des deux banques sont différents, et qu'on ne peut pas tout simplement séparer les activités de prêts au secteur public et au secteur privé; souligne qu'il y a de plus en plus de domaines dans lesquels les deux banques développent des compétences, comme le financement des PME, l'énergie et le changement climatique, et les projets de partenariats public-privé (PPP); souligne à cet égard la nécessité d'une coopération renforcée;


The Commissioner of the Environment and Sustainable Development must be able to carry out audits, conduct reviews and make recommendations objectively, in the same way as the Commissioner of Official Languages, and cannot simply examine the department's financial statements and look at whether it is following procedures.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable doit pouvoir mener ses vérifications et formuler ses critiques et recommandations de manière objective, à la manière du commissaire aux langues officielles.


37. Emphasises, however, that the primary objective of EU energy policy cannot simply be to avoid continued energy dependence on Russia;

37. souligne, toutefois, que l'objectif premier de la politique énergétique de l'UE ne peut pas simplement consister à éviter la dépendance énergétique persistante vis-à-vis de la Russie;


37. Emphasises, however, that the primary objective of EU energy policy cannot simply be to avoid continued energy dependence on Russia;

37. souligne, toutefois, que l'objectif premier de la politique énergétique de l'UE ne peut pas simplement consister à éviter la dépendance énergétique persistante vis-à-vis de la Russie;


However, tax differentiations cannot be simply dictated by the general aims and objectives pursued by the State in adopting the measures in question (64).

Or, des différenciations fiscales ne peuvent pas être simplement dictées par les finalités générales et les objectifs que poursuit l'État en adoptant les mesures en cause (64).


The objective is simply to ensure that differences between legislation in the Member States cannot result in non-recognition and, ultimately, the very purpose of the Convention being turned into a dead letter.

Il s'agit simplement d'éviter que les différences entre les règles matérielles des États membres puissent conduire à une non-reconnaissance et, en définitive, que la convention soit vidée de son sens.




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Date index: 2022-10-28
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