Traduction de «object on procedural » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simplified and accelerated no objection procedure
procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite

objective procedure for slot allocation
procédure objective d'attribution des créneaux

no objection procedure
procédure d'approbation tacite

reclaiming procedure | third party objection procedure
procédure de revendication | procédure de tierce opposition

objection procedure | appeal procedure
procédure de réclamation

assess condition of object | evaluate the status of the object | assess object condition | assess object's condition
évaluer l'état d'un objet

arrange objective assessments of calls | providing objective assessments of calls | provide an objective assessment of a call | provide objective assessments of calls
fournir des évaluations objectives sur les appels

store objects | storing archival objects | store and archive objects | store archival objects
stocker des objets d'archives

nano-object | nanoscale object | nanosize object | nanometer-scale object | nanometer-sized object
nano-objet | objet nanométrique

forfeiture of dangerous objects | forfeiture of objects | confiscation of dangerous objects | confiscation of objects
confiscation d'objets dangereux | confiscation d'objets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All members will be selected via rigorous and objective selection procedures on the basis of their expertise.
Tous les membres seront choisis en raison de leurs compétences au moyen de procédures de sélection rigoureuses et objectives.

2. Each institution shall determine, in accordance with its specific features and its requirements, the scope of the mission of the internal auditor and shall lay down in detail the objectives and procedures for the exercise of the internal audit function with due respect for international internal audit standards.
2. Chaque institution définit selon sa spécificité et ses besoins le champ de la mission de l’auditeur interne et arrête, dans le détail, les objectifs et les procédures de l’exercice de la fonction d’audit interne, dans le respect des normes internationales en vigueur en matière d’audit interne.

The Financial Intermediaries with whom EIF purports to enter into Operational Agreements, shall be selected on the basis of EIF's policies and procedures with open, transparent, proportionate and non-discriminatory and objective selection procedures, avoiding conflicts of interests, with due account of the nature of the Dedicated Window[s] and the experience and financial capacity of the Financial Intermediary.
Les intermédiaires financiers avec lesquels le FEI a l'intention de conclure des accords opérationnels sont sélectionnés sur la base des politiques et procédures du FEI, selon des procédures de sélection ouvertes, transparentes, proportionnées, non discriminatoires et objectives, qui évitent les conflits d'intérêts, en tenant dûment compte de la nature du [/des] guichet[s] spécifique[s] et de l'expérience et de la capacité financière de l'intermédiaire financier.

The results of the public consultation[15], the economic impact study referred to above and individual complaints suggest that the objectives of procedural guarantees have not been sufficiently met.
Les résultats de la consultation publique[15], l’étude sur l'impact économique évoquée ci-dessus et les plaintes individuelles montrent que les objectifs relatifs aux garanties procédurales n’ont pas été suffisamment atteints.

The objective of the cooperation between the Community and Switzerland established by this Agreement is the participation of Switzerland in all actions under the MEDIA programme. Unless otherwise provided by this Agreement, this shall take place with due regard for the objectives, criteria, procedures and deadlines laid down by the legal acts concerning the programmes and listed in Annex I.
La coopération entre la Communauté et la Suisse, établie par le présent accord, a pour objectif la participation de la Suisse à toutes les actions du programme MEDIA et cela, sauf dispositions contraires prévues dans le présent accord, dans le respect des objectifs, critères, procédures et délais définis par les actes juridiques concernant les programmes et figurant à l'annexe I.

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.
Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.

Some countries are also considering selective employment-related immigration policies to alleviate labour shortages, although the objectives and procedures may differ significantly from one country to another.
Certains États envisagent par ailleurs d'adopter des politiques d'immigration spéciales pour l'emploi afin de remédier aux pénuries de main-d'oeuvre, leurs objectifs et procédures pouvant toutefois différer considérablement d'un pays à l'autre.

The applicant shall meet the criteria given in paragraph 1, concerning independence, objectivity and procedures.
Le candidat doit répondre aux critères visés au point 1 en matière d'indépendance, d'objectivité et de procédures.

Phare also helps the national and regional administrations, as well as regulatory and supervisory bodies, in the candidate countries to familiarise themselves with Community objectives and procedures.
Phare aide également les administrations nationales et régionales et les organes de réglementation et de contrôle des pays candidats à se familiariser avec les objectifs et procédures communautaires.