Traduction de «numerous immigration regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Immigration Regulations [ Immigration Regulations ]
Règlement sur l'immigration

Regulations respecting admission and removal from Canada of persons who are not Canadian citizens [ Immigration Regulations, 1978 ]
Règlement concernant l'admission au Canada et le renvoi du Canada des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens

1978 Immigration Regulations
Règlement sur l'immigration de 1978

Popular initiative for controlled immigration (a); Popular initiative for regulation of immigration (b)
Initiative populaire fédérale pour une réglementation de l'immigration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He clearly stated that, when it entered into force, it would pave the way for cooperation with the border security agency (Frontex) and for numerous immigration regulations, such as within the framework of readmission agreements and border security with Afghanistan.
Il a clairement indiqué qu’à son entrée en vigueur, il ouvrirait la voie à une coopération avec l’agence chargée de la sécurité aux frontières (Frontex) ainsi qu’à de nombreuses réglementations sur l’immigration, notamment dans le cadre des accords de réadmission et de la sécurité des frontières avec l’Afghanistan.

As a professor of international law, I am especially pleased to deal with this legislation since, when I had the privilege of teaching public international law at the Université de Montréal, on numerous occasions I had the pleasure of talking about the 1976 Immigration Act, to see it evolve, to see the many amendments made to it and the many regulations aimed at gradually implementing the act and its provisions.
Je prends un plaisir particulier à me pencher sur cette législation, comme professeur de droit international, puisque lorsque j'avais le privilège d'enseigner le droit international public à l'Université de Montréal, j'ai eu à de nombreuses occasions le plaisir de parler de la Loi sur l'immigration de 1976, de voir son évolution, les nombreuses modifications qu'on y a apportées, ainsi que les nombreux règlements qui ont cherché de façon progressive à mettre en oeuvre la loi et ses dispositions.

[English] SOR/2002-228 — REFUGEE PROTECTION DIVISION RULES SOR/2002-229 — IMMIGRATION DIVISION RULES SOR/2002-230 — IMMIGRATION APPEAL DIVISION RULES (For text of document, see Appendix E, p. 11E:1) Mr. Bernhardt: Numerous matters were raised in connection with these three sets of regulations.
[Traduction] DORS/2002-228 — RÈGLE DE LA SECTION DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS DORS/2002-229 — RÈGLE DE LA SECTION DE L'IMMIGRATION DORS/2002-230 — RÈGLE DE LA SECTION D'APPEL DE L'IMMIGRATION (Le texte du document figure à l'annexe E, p. 11E:9) M. Bernhardt : Plusieurs questions ont été soulevées en ce qui a trait à ces trois règlements.