Vertaling van "numerous exceptions proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arctic Exception Proposal
Proposition sur l'Arctique en tant qu'exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The numerous exceptions proposed by the Commission highly endanger the objectiveness of “information”: advertisings could de facto be covered by a too broad definition of “information”.
Les nombreuses exceptions suggérées par la Commission font peser une lourde menace sur l'objectivité de l'information: la publicité pourrait dans les faits être couverte par une définition trop large de l'information.

As chair of the committee, I would also like to make you aware that I've received numerous pieces of correspondence from different associations about concerns they may have with Bill C-54, in particular about proposed exceptions to Bill C-54.
En tant que présidente du comité, je tiens à vous informer que j'ai reçu de nombreuses lettres de différentes associations exprimant certaines préoccupations en ce qui concerne le projet de loi C-54, surtout au sujet des exceptions proposées.

As well as protecting the beluga's habitat, the proposed legislation will make possible the pursuit of numerous activities such as sailing, kayaking, canoeing, windsurfing, recreational fishing, scuba diving and whale-watching without endangering the many exceptional features of the park.
Donc, en plus de protéger l'habitat du béluga, de nombreuses activités comme la voile, le kayak, le canot, la planche à voile, la pêche récréative, la plongée sous-marine et l'observation des baleines pourront se poursuivre sans mettre en péril les nombreuses caractéristiques exceptionnelles du parc.

To that end, ACTRA has three major concerns and suggestions for amendments. The first is the user-generated content exception; second is the area of statutory damages; and, third, we believe there is need to bring scope to the numerous exceptions proposed by the bill.
L'ACTRA aimerait donc proposer trois amendements qui reflètent ses trois préoccupations majeures, à savoir l'exception sur le contenu généré par l'utilisateur, la question des dommages-intérêts d'origine législative, et les nombreuses exceptions proposées dans le projet de loi.

As Ms. Deer mentioned, the third area we would like to address is bringing scope to the numerous exceptions proposed by the bill.
En troisième lieu, nous aimerions porter à votre attention les nombreuses exceptions du projet de loi, comme Mme Deer l'a mentionné.

Taking into account numerous comments made during the consultation process, the latest proposal inter alia extends the scope of the exemption to the marketing and processing of agricultural products and to the transport sector, with the exception of the road transport sector.
Tenant compte des nombreuses observations formulées au cours du processus de consultation, la dernière proposition, présentée à la Commission par la commissaire Madame Kroes notamment étend le champ d’application de l’exemption à la commercialisation et à la transformation des produits agricoles, de même qu’au secteur des transports, à l’exception de celui des transports routiers.