Vertaling van "numerous amendments along " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Employment Equity Act (elimination of designated groups and numerical goals) and the Canadian Human Rights Act
Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Bloc Québécois had proposed numerous amendments along these lines.
Le Bloc québécois avait déposé beaucoup d'amendements en ce sens.

Finally, in terms of the REITs, I noticed that that was done because Part 5 of the technical amendments includes numerous proposals in relation to REITs. These particular amendments were the result of extensive, collaborative discussions and consultations between the government and the REIT sector, along with tax professionals and other Canadians but not parliamentarians.
Enfin, pour ce qui est des FPI, j'ai remarqué que cela a été fait parce que la partie 5 des modifications techniques inclut de nombreuses propositions relativement aux FPI. Ces modifications découlent de discussions et de consultations approfondies et constructives qui ont eu lieu entre le gouvernement et le secteur des FPI, de même que des fiscalistes et d'autres Canadiens, mais pas de parlementaires.

The bill proposes various amendments to numerous aspects of the Canada Elections Act (CEA),1 along with related amendments to various statutes, such as the Telecommunications Act (TA),2 the Electoral Boundaries Readjustment Act,3 and the Director of Public Prosecutions Act.4 The amendments relate to the office of the Chief Electoral Officer of Canada (CEO), preparation for the vote, voting procedures, communications with electors, campaign financing, enforcement and prohibitions and the office of the Commissioner of Canada Elections, among other matters.
Il modifie de nombreux aspects de la Loi électorale du Canada (LEC)1, en plus d’apporter des modifications connexes à d’autres lois, comme la Loi sur les télécommunications2, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales3 et la Loi sur le directeur des poursuites pénales4. Les modifications concernent, entre autres, le Bureau du directeur général des élections du Canada, la préparation du vote, les procédures de vote, la communication avec les électeurs, le financement des campagnes électorales, l’application de la loi, les interdictions et le Bureau du commissaire aux élections fédérales.

Particularly, these rules we are talking about today, like the non-resident trust rules and the foreign investment entity, FIE, rules, which have undergone six or seven amendments along the way since 1999, numerous submissions have been made by that joint committee and others on these rules, such as the section 56.4 rule and the non-resident trust rules.
En particulier, les règles dont nous discutons aujourd'hui, comme celles qui s'appliquent aux fiducies non-résidentes et aux entités étrangères d'investissement, ces règles qui ont subi six ou sept modifications dans l'intervalle depuis 1999, ont été l'objet de nombreuses présentations de ce comité mixte, et d'autres aussi, comme celle de l'article 56.4 et les règles s'appliquant aux fiducies non-résidentes.

This bill proposes amendments to numerous aspects of Canada's electoral law along with related amendments to the Telecommunications Act, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Director of Public Prosecutions Act, among other acts.
Ce projet de loi propose des modifications à de nombreux aspects de la Loi électorale du Canada, ainsi que des modifications connexes à la Loi sur les télécommunications, à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, entre autres.