Traduction de «numbers cited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

relative sunspot number [ sunspot relative number | sunspot number | Wolf number | Wolf-Wolfer number | Zürich number ]
nombre relatif de taches solaires [ nombre de taches solaires | nombre de Wolf | nombre de Zürich ]

numberer | numbering machine | number stamp | numbering stamp | numberer stamp | numberer block
numéroteur | timbre numéroteur | tampon numéroteur

Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | L'Institut Canadien Français de la Cité d'Ottawa ]
Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | Institut Canadien Français de la cité d'Outaouais ]

Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]
Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]

ISO test chart number 1 | ISO test chart number one | ISO test object number 1 | ISO test object number one
mire ISO numéro 1 | mire ISO numéro un

abbreviated dialing number | abbreviated dialling number | short code dialing number | short code dialling number
numéro abrégé

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat
recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

main listed number | MLN | general number | prime directory number | listed directory number
numéro d'appel principal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) complete or cross out as appropriate: CITES authorisation number is relevant only for animals listed in the Washington Convention on protected species.
(1) Compléter ou biffer le cas échéant: le numéro d’autorisation CITES n’est pertinent que pour les animaux énumérés dans la convention de Washington sur les espèces protégées.

The report does not explicitly cite the percentage increase over the period 2001 to 2008 in the number of EU nationals residing in another Member State, but the increase was about 4 million, which translates into an increase of around 54%.
Le rapport ne mentionne pas explicitement le pourcentage d’augmentation du nombre de ressortissants de l’Union résidant dans un autre État membre au cours de la période 2001-2008, mais cette augmentation était d’environ 4 millions, ce qui équivaut à quelque 54 %.

Together with partner countries the EU has also tabled a large number of proposals to include new reptiles and fish species into CITES appendices, or to upgrade the protection under CITES of endangered birds (African grey parrot) and mammals (Barbary macaque).
L'Union a collaboré avec des pays partenaires pour élaborer un grand nombre de propositions en vue de l'inscription aux annexes de la CITES de nouvelles espèces de reptiles et de poissons et de renforcer la protection dans le cadre de la CITES de certaines espèces d'oiseaux (perroquet gris) et de mammifères (macaque de Barbarie) menacées.

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;
N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;

In this regard, it should be noted first of all that, as the Court has held on a number of occasions, the legal remedy available regarding decisions of a competition selection board normally consists of a direct application to the European Union Court (see, inter alia, judgment of 14 July 1983 in Case 144/82 Detti v Court of Justice, paragraph 16 and the case-law cited).
À cet égard, il convient de rappeler, en premier lieu, que, comme la Cour l’a jugé à plusieurs reprises, la voie de droit ouverte à l’égard d’une décision d’un jury de concours consiste normalement en une saisine directe du juge (voir, notamment, arrêt de la Cour du 14 juillet 1983, Detti/Cour de justice, 144/82, point 16, et la jurisprudence citée).

Exceptionally, if on the other hand it is established that the act simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, such an act will have to be founded on the various corresponding legal bases (see, to that effect, Case C-336/00 Huber [2002] ECR I-7699, paragraph 31; C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraph 35; and Case C-211/01 Commission v Council, cited above, paragraph 40).
36 À titre exceptionnel, s’il est établi, en revanche, que l’acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu’il a plusieurs composantes, qui sont liés d’une façon indissociable, sans que l’un soit second et indirect par rapport à l’autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes (voir, en ce sens, notamment, arrêts du 19 septembre 2002, Huber, C-336/00, Rec. p. I‑7699, point 31; du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, point 35, et du 11 septembre 2003, Commission/Conseil, précité, point 40).

Even though it only covers a limited number of members, the catch documentation scheme introduced by CCAMLR contains provisions very similar to those of CITES.
Même si cette commission ne regroupe qu'un nombre limité de membres, le régime de documentation des captures qui a été introduit par la CCAMLR inclut des dispositions très semblables à celles mises en œuvre dans la CITES.

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges . In one case the Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned ; even though the Court of Justice has ruled against that interpretation because it would cause the Community courts to go beyond their competences , it has nevertheless, at the same time, suggested amending the Treaty accordingly . The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter ;
V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'inspiration pour les juges ; le Tribunal de première instance a décidé que la Charte confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire ; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement concernée mais pas à titre individuel ; bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait réfuté cette interprétation qui reviendrait, pour les juridictions communautaires, à outrepasser leurs compétences ; en même temps, la Cour a cependant suggéré de modifier le traité en conséquence ; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à faire référence expresse à la Charte ;

The numbers that the Commissioner has cited refer, however, to the amendments rather than to the articles of the original text.
Les numéros mentionnés par le commissaire correspondent cependant à ceux des propositions d'amendements et non à ceux des articles du texte original.

However, this amendment has not yet entered into force due to the insufficient number of CITES parties who have ratified it.
Cependant, il n'est pas encore entré en vigueur, le nombre de parties signataires à la Convention qui l'ont ratifié n'étant pas jusqu'ici suffisant.