Traduction de «number posts pending further analysis » (Anglais → Français) :

Given that the e-commerce Directive will come into effect on 17 January 2002 the Commission will conduct an analysis on the way the directive should be applied pending further convergence.
La directive sur le commerce électronique étant mise en oeuvre le 17 janvier 2002, la Commission analysera la façon dont cette directive devra être appliquée en attendant une convergence plus poussée.

Some online platforms have evolved to become players competing in many sectors of the economy and the way they use their market power raises a number of issues that warrant further analysis beyond the application of competition law in specific cases.
Certaines plateformes en ligne sont désormais devenues des acteurs économiques à part entière dans de nombreux secteurs de l’économie, et la manière dont elles utilisent leur puissance sur le marché pose un certain nombre de problèmes qui méritent une analyse dépassant la seule application du droit de la concurrence dans des cas spécifiques.

16. Approves the changes to the Establishment Plan of the secretariat as contained in the tabled budgetary amendments, totalling 88 posts and 1283 upgradings; maintains in reserve the appropriations related to a limited number of posts pending further analysis and clarification regarding the use, needs and optimal distribution of resources, as outlined above, by the end of June 2009 at the latest;
16. approuve les changements apportés au tableau des effectifs du Secrétariat, contenus dans les amendements budgétaires présentés, portant sur un total de 88 postes et de 1283 revalorisations; maintient en réserve les crédits liés à un nombre limité de postes dans l'attente d'une analyse plus approfondie et d'éclaircissements concernant l'utilisation, les besoins et une distribution optimale des ressources, comme indiqué ci-dessus, d'ici la fin du mois de juin 2009 au plus tard;

Description of those measures chosen for further analysis and information on the outcome of the cost-efficiency analysis, in particular the cost of introducing those measures; the number of people expected to benefit and the timeframe; and a ranking of the overall effectiveness of particular measures.
Description de ces mesures choisies en vue d’une analyse approfondie et informations sur les résultats de l’analyse coût-efficacité, notamment en ce qui concerne le coût d’introduction de ces mesures; le nombre de personnes qui devraient en ressentir les effets positifs et le délai; et classement de l’efficacité générale des mesures particulières.

51. Notes that, despite the timetable for the development and entry into operation of the Schengen Information System II (SIS II) being uncertain, it is proposed that CA decrease only slightly from EUR 35 million to EUR 30 million, while payment appropriations increase from EUR 19.5 million to EUR 21 million; recalls that the Commission had projected EUR 27.91 million until the entry into operation of SIS II in the fourth quarter of 2011; points out that the development of the SIS II is already behind schedule and will most likely not be completed by the end of 2011; considers it necessary, given that the prospect of a migration to SIS II is growing increasingly unlikely and a replacement option is currently being prepared, to place part of these funds in the reserve, pending further analysis;
51. fait observer que, malgré le flou entourant le calendrier de mise en place et d'entrée en vigueur du système d'information Schengen II (SIS II), il est proposé de ne réduire que légèrement les CE de 35 à 30 000 000 EUR et d'augmenter parallèlement les crédits de paiement de 19 500 000 à 21 000 000 EUR; rappelle que la Commission avait tablé sur 27 910 000 EUR jusqu'à l'entrée en opération du SIS II au cours du quatrième trimestre 2011; souligne que le développement du SIS II est déjà en retard par rapport au programme et qu'il ne sera très certainement pas fini avant la fin 2011; estime qu'il convient, en attendant une analyse plus poussée, de mettre une partie de ces montants en réserve dans la mesure où la perspective d'une migration vers le SIS semble de plus en plus compromise et qu'une solution de remplacement est actuellement en préparation;

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.

Description of those measures chosen for further analysis and fuller information on the cost of introducing these measures; the number of people expected to benefit and timeframe; and a ranking of the overall effectiveness of particular measures.
Description des mesures choisies pour une analyse plus approfondie et informations plus complètes sur le coût d'introduction de ces mesures; le nombre de personnes qui devraient en ressentir les effets positifs et dans quel délai; enfin, un classement des mesures en fonction de leur efficacité globale.