Traduction de «number trans-national projects on which europe could clearly » (Anglais → Français) :

This is why the European Union decided in 2004 to concentrate its efforts on a limited number of trans-national projects on which Europe could clearly bring added value to the national plans.
C’est pourquoi l’Union européenne a décidé en 2004 de concentrer ses efforts sur un nombre limité de projets transnationaux pour lesquels l’Europe pouvait manifestement apporter une valeur ajoutée aux plans nationaux.

1. Notes that, as a result of the current economic and social crisis, on its own the market is increasingly incapable of meeting the need for affordable homes, in particular in densely populated urban areas, and that rising housing and energy costs are aggravating the risks of disease, poverty and social exclusion; notes the increase in several Member States in the number of evictions and properties seized by banks; urges that measures be taken in response to these challenges; is concerned about both the direct and the indirect impact of some austerity measures in the context of the current social and economic crisis – such as cuts in housing benefit and social services, the taxation of social housing providers, the cancellation of new housing projects and the selling off of parts of national social housing stocks – which could exacerbate a vicious circle of long-term social exclusion and segregation;
1. note qu'en raison de la crise économique et sociale actuelle, le marché est de moins en moins capable de répondre à lui seul aux besoins de logements abordables, notamment dans les zones urbaines à forte densité de population, et que l'augmentation du coût des logements et de l'énergie favorise le risque de maladies, de pauvreté et d'exclusion sociale; observe la multiplication des expulsions et des saisies immobilières par les banques dans plusieurs États membres; demande instamment que des mesures soient adoptées en vue de répondre à ces défis; s'inquiète de l'impact direct et indirect de certaines mesures d'austérité dans le contexte de la crise économique et sociale actuelle – telles que la réduction des aides au logement et des services sociaux, la taxation des entreprises de logement social, l'arrêt de nouveaux projets de logement ou encore la mise en vente d'une partie des parcs nationaux de logement social – qui pourraient accélérer la chute dans le cercle vicieux de l'exclusion sociale et de la ségrégation à long terme;

95. Underlines that investing in effective transport infrastructure has a key role for Europe to defend its competitiveness and pave the way for post crisis, long term economic growth; believes that the Trans-European transport networks (TEN-T) are vital in order to guarantee the proper functioning of the internal market and provide important EAV as they contribute to improving accessibility and interoperability between the various parts of the EU by guaranteeing cross-border links and eliminating bottlenecks, improving the use of traffic management and information systems, as well as assuring intermodality in cross-border infrastructure, which the Member States alone would not invest in; considers that the TEN-T should provide a genuine European core network rather than the aggregation of national projects and that the financing of core projects should be assessed and reviewed in the light of progress on the ground and EAV; strongly believes that TEN-T should, accordingly, be a key priority in the next MFF;
95. souligne que les investissements dans des infrastructures de transport efficaces jouent un rôle fondamental pour l'Europe dans la défense de sa compétitivité et qu'ils ouvrent la voie à une croissance économique à long terme d'après-crise; estime que les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et qu'ils apportent une valeur ajoutée européenne importante en ce qu'ils contribuent à améliorer l'accessibilité et l'interopérabilité entre les différentes parties de l'Union, en garantissant des relations transfrontalières et en éliminant les goulets d'étranglement, à permettre une meilleure utilisation des systèmes d'information et de gestion du trafic et à assurer l'intermodalité d'infrastructures transfrontalières, dans lesquelles les États membres n'investiraient pas seuls; estime que les RTE-T devraient constituer le cœur d'un réseau authentiquement européen plutôt qu'un agrégat de projets nationaux et que le financement des projets prioritaires devrait être évalué et réexaminé à la lumière des progrès sur le terrain et de la valeur ajoutée européenne; est persuadé que les RTE-T devraient dès lors constituer une priorité majeure au cours du prochain CFP;

94. Underlines that investing in effective transport infrastructure has a key role for Europe to defend its competitiveness and pave the way for post crisis, long term economic growth; believes that the Trans-European transport networks (TEN-T) are vital in order to guarantee the proper functioning of the internal market and provide important EAV as they contribute to improving accessibility and interoperability between the various parts of the EU by guaranteeing cross-border links and eliminating bottlenecks, improving the use of traffic management and information systems, as well as assuring intermodality in cross-border infrastructure, which the Member States alone would not invest in; considers that the TEN-T should provide a genuine European core network rather than the aggregation of national projects and that the financing of core projects should be assessed and reviewed in the light of progress on the ground and EAV; strongly believes that TEN-T should, accordingly, be a key priority in the next MFF;
94. souligne que les investissements dans des infrastructures de transport efficaces jouent un rôle fondamental pour l'Europe dans la défense de sa compétitivité et qu'ils ouvrent la voie à une croissance économique à long terme d'après-crise; estime que les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et qu'ils apportent une valeur ajoutée européenne importante en ce qu'ils contribuent à améliorer l'accessibilité et l'interopérabilité entre les différentes parties de l'Union, en garantissant des relations transfrontalières et en éliminant les goulets d'étranglement, à permettre une meilleure utilisation des systèmes d'information et de gestion du trafic et à assurer l'intermodalité d'infrastructures transfrontalières, dans lesquelles les États membres n'investiraient pas seuls; estime que les RTE-T devraient constituer le cœur d'un réseau authentiquement européen plutôt qu'un agrégat de projets nationaux et que le financement des projets prioritaires devrait être évalué et réexaminé à la lumière des progrès sur le terrain et de la valeur ajoutée européenne; est persuadé que les RTE-T devraient dès lors constituer une priorité majeure au cours du prochain CFP;

(EN)The trans-European energy networks (TEN-E) guidelines define a number of priority projects for increasing the EU’s security of energy supplies, amongst which is a new additional gas supply route from Russian sources to Northern Europe.
L’ensemble d’orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie (RTE-E) définit un certain nombre de projets prioritaires destinés à renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, parmi lesquels figure une nouvelle voie d’acheminement du gaz qui relie les ressources russes à l’Europe du Nord.

With this in mind, the Commission proposes to continue the implementation of measures already in progress and to develop Community cooperation on civil protection: Projected measures: - establishment of a single emergency telephone number for the whole of Europe; - interconnection of data banks; - preparation of a multi-lingual terminology glossary; -2- - study on advanced systems of information and telecommunications; - preparation of a possible public information programme; - increased use of the Guide to civil protection; - exploiting of the results of simulation exercises; - development of measures to combat forest fires as part of civil protection policy and existing policies for forest conservation; - study of new types of voluntary service for civil protection, which could take the shape of European civilian service, as an alternative or complement to Member States' existing military service requirements; - protection of our cultural heritage against disasters.
Dans cette perspective, la Commission se propose de poursuivre la mise en oeuvre des actions déjà en cours et de développer la coopération communautaire en matière de protection civile : Les actions envisagées : - mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe ; - interconnexion des banques de données; - élaboration d'un lexique de terminologie multilingue ; ./. - 2 - - étude sur les systèmes d'information et de télécommunication avancés ; - élaboration d'un éventuel programme d'information du public ; - élargissement de l'utilisation du vade-mecum ; - mise en valeur des résultats des exercices de simulation ; - développement de la lutte contre les feux de forêts dans le cadre de la protection civile et des politiques existantes en matière de protection de la forêt ; - étude sur la création de nouvelles formules de volontariat s'inscrivant dans le cadre de la protection civile et pouvant revêtir la forme d'un service civil européen, alternatif ou complémentaire aux différents systèmes de service militaire actuellement en vigueur dans les Etats membres ; - protection du patrimoine culturel face aux catastrophes naturelles.

The Commission is already directly involved in a number of major Eureka projects, but the time is now ripe to go further, since the environment has changed: Eureka projects often cover fields in which the Community is already playing an important role; the Community has adopted the Framework Programme (1987-91), the aim of which is to encourage cooperation in pre-competitive or basic research; Europe clearly needs to make rapid progress in sectors of crucial importance for the future, such as microelectronics, aeronautics, superconductivity, biotechnology and the environment; and the EFTA countries, which are taking part in EUREKA alongside the Member States, are now more closely associated with the Community's RD efforts as a result of bilateral agreements giving them access of various kinds to Community programmes.
La Commission est déjà impliquée directement dans un certain nombre de projets EUREKA importants. Mais le moment est venu d'aller plus loin car l'environnement a changé : les projets EUREKA couvrent des domaines où la Communauté joue déjà unrôle important; la Communauté a adopté le Programme Cadre (1987-91) qui a pour but d'encourager la coopération dans la recherche pré- compétitive ou fondamentale; l'Europe se trouve devant l'évidente nécessité d'assurer des progrès rapides dans des domaines nevralgiques pour l'avenir, tels que la microélectronique, l'aéronautique, la supraconductivité, la biotechnologie et l'environnement; et les pays de l'AELE, qui participent avec ceux de la Communauté dans le cadre d'EUREKA, sont maintenant associés plus étroitement aux efforts communautaires dans la recherche et le développement à la suite des accords bilatéraux leur donnant accès de diverses façons aux programme communautaires.

The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...
Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.

Within the academy, we believe that an adequate substitute could be a small number of well-chosen, focused national projects that will have a cascading effect throughout the economy and throughout a large area of technologies, which would benefit manufacturing on the one hand, the transformation of energy resources in a useable form on the other and the delivery thereof.
À l'académie, nous pensons remplacer une telle stratégie par un petit nombre de projets nationaux bien conçus et précis qui auraient des retombées sur toute l'économie et dans un large secteur des technologies, ce qui serait avantageux d'un côté pour la fabrication, pour la transformation des ressources énergétiques sous une forme utilisable de l'autre, et pour la prestation de ces services.