Traduction de «number further inquires once » (Anglais → Français) :

It would not be politicized by the committee and it would not open the gates for a number of further inquires once this was accepted.
Ce serait alors une simple initiative de votre part qui ne serait pas politisée par le comité, et cela n'ouvrirait pas non plus la porte à d'autres demandes une fois que celle-ci aura été acceptée.

Once Bulgaria and Romania join, this total will rise further to over 153 million or to almost 32% of the EU27 population, ie to more than double the number now living in such regions.
Une fois que la Bulgarie et la Roumanie seront entrées à leur tour dans l'Union, ce total sera porté à plus de 153 millions de personnes, soit presque 32% de la population de l'Union européenne des Vingt-sept, ce qui fera plus que doubler le nombre de personnes vivant dans ces régions par rapport à la situation actuelle.

The Commission allocated EUR 6 million to a total of 185 co-financed projects, and placed a further 21 projects on a waiting list which was used once all budgetary allocations had been finalised. A total of 190 projects finally took place, 40 more than the number estimated in the Call for Proposals.
La Commission a alloué une enveloppe de 6 millions d'euros à 185 projets cofinancés, en a placé 21 autres sur une liste d'attente dans laquelle on a puisé après avoir effectué toutes les dotations budgétaires. Au total, 190 projets ont finalement eu lieu, soit 40 de plus que le nombre estimé dans l'appel à propositions.

The number of school boards throughout the province, once numbering 270, has now been reduced to 27, and further consolidations were anticipated.
Le nombre de conseils scolaires dans l'ensemble de la province est passé de 270 à 27 et on prévoit encore d'autres regroupements.

In case of an exceptional number of applications, the time limit set out in the first subparagraph may be extended once only for a further 60 days.
Si le nombre de demandes est exceptionnellement élevé, le délai fixé au premier alinéa peut être prorogé une seule fois de soixante jours.

The amalgam formula was applied once in 1976 to increase the number of seats in the House of Commons to 282, but the formula has not been reapplied since because projections showed that any further readjustments would increase the number of seats more than is desired.
On a appliqué la formule de l'amalgame une fois en 1976 pour porter le nombre de sièges à la Chambre des communes à 282, mais on ne l'a plus fait depuis, parce que les projections ont révélé qu'au fil des révisions, elle ferait augmenter le nombre de sièges plus qu'on ne le souhaiterait.

8. Regards the amendment to Article 301 of the Penal Code, presented by the government to the parliament, as merely a first step towards a fundamental reform of that article as well as other articles of the Penal Code, and urges the government and the parliament to carry out this reform without delay so that none of the articles in question can any longer be used for the purpose of placing arbitrary restrictions on freedom of expression; deplores the fact that no progress has been achieved regarding freedom of expression, and that the number of persons prosecuted under legal provisions allowing for arbitrary restrictions on the expression of non-violent opinion has further increased in 2007; underlines that, once the urgently needed modification of Article 301 has been completed, further legislative and implementation steps will be required in order to ensure that Turkey fully guarantees freedom of expression and press freedom in line with the standards enshrined in the European Convention on Human Rights (ECHR);
8. voit dans l'amendement à l'article 301 du code pénal, présenté par le gouvernement au parlement, simplement un premier pas dans la voie d'une réforme fondamentale de cet article ainsi que d'autres articles du code pénal, et demande instamment au gouvernement et au parlement de la Turquie de mener à bien sans tarder cette réforme en sorte qu'aucun des articles en question ne puisse plus être utilisé aux fins d'édicter des restrictions arbitraires de la liberté d'expression; déplore le fait qu'aucun progrès n'ait été réalisé quant à la liberté d'expression et que le nombre de personnes poursuivies sur la base de dispositions juridiques autorisant des restrictions arbitraires à l'expression d'opinions non violentes a encore augmenté en 2007; souligne que, une fois effectuée la modification qu'il est nécessaire d'apporter d'urgence à l'article 301, d'autres mesures législatives et de mise en œuvre seront nécessaires pour assurer que la Turquie garantisse pleinement la liberté d'expression et la liberté de la presse, conformément aux normes consacrées par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH);

Question No. 13 Ms. Dawn Black: With regard to Canada's commitments in Afghanistan: (a) what is the estimated cost of Canada's continuing commitments; (b) what is the current command structure of Canadian Forces in Afghanistan, particularly their relation to United States of America (USA) forces; (c) what is the total number of Canadian soldiers present in Afghanistan at the moment and how will this change over the next 12 months; (d) how will force levels change over the next decade; (e) how does the government see the mission in Afghanistan aligning with Canada's role in the world; (f) is the government aware of the conditions in USA-controlled and Afghanistan-controlled detention facilities in Afghanistan, and, if so, what has the government determined about the conditions; (g) has the government sought assurances from the USA regarding the treatment of prisoners who are handed over to USA or Afghan forces; (h) does the government believe that the Prisoner Transfer Arrangement signed on December 18, 2005 by the Chief of Defence Staff prevents the onward transfer of prisoners to countries other than Canada and Afghanistan; (i) have foreign forces ever surrounded Canadian encampments or bases with anti-personnel land mines; (j) are Canadian bases surrounded by any anti-personnel landmines that have been left from previous conflicts in Afghanistan; (k) how long does the government expect the Canadian military presence in Afghanistan to last; (l) does the government have any plans for further debate in the House of Commons regarding the deployment in Afghanistan; (m) does the government have any plans for a vote in the House regarding new deployments in Afghanistan; (n) are Canadian soldiers in Afghanistan part of the American Operation Enduring Freedom; (o) will Canadian Forces in Afghanistan come under North Atlantic Treaty Organization command, and, if so, when will this happen; (p) does the government believe that the current mission has a United N ...
Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...

F. whereas in 2003 there has once again been a substantial increase in the number of complaints addressed to the Ombudsman, and a further increase is expected following the recent enlargement,
F. considérant qu'il y a à nouveau eu une augmentation considérable du nombre des plaintes adressées au Médiateur en 2003, et qu'une nouvelle augmentation est attendue à la suite du récent élargissement,

Once you have investigated and made your recommendation, the assembly cannot inquire further into the allegation.
Une fois que vous avez fait enquête et formulé votre recommandation, l'enquête ne peut pas pousser plus loin l'étude de l'allégation.