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To ask the party concerned to produce them

Vertaling van "number asks them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
to ask the party concerned to produce them

inviter l'intéressé à en effectuer la production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Consumer Protection Cooperation authorities, under the lead of the French Directorate General for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF), sent a common position to Facebook, Twitter and Google+ in November 2016 asking them to improve a number of contract terms and set up a system to tackle illegal commercial content upon notification[1].

En novembre 2016, les autorités chargées de la coopération en matière de protection des consommateurs, sous la direction de la direction générale française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont adressé une position commune à Facebook, Twitter et Google+, leur demandant d'améliorer un certain nombre de clauses contractuelles et de mettre en place un système pour prendre des mesures à l'égard des contenus commerciaux illicites qui leur sont signalés[1].


The Commission asked a number of Member States to remedy the shortcomings noted in inspections at the time of customs clearance as well as during post-clearance inspections and asked them to take the measures needed to improve the efficiency of customs inspections.

La Commission a invité plusieurs Etats membres à remédier aux faiblesses constatées s'agissant tant des contrôles au moment du dédouanement que des contrôles a posteriori, et a invité à prendre les actions nécessaires en vue d'améliorer l'efficacité des contrôles douaniers.


The Commission asked a number of Member States to remedy the shortcomings noted in inspections at the time of customs clearance as well as during post-clearance inspections and asked them to take the measures needed to improve the efficiency of customs inspections.

La Commission a invité plusieurs Etats membres à remédier aux faiblesses constatées s'agissant tant des contrôles au moment du dédouanement que des contrôles a posteriori, et a invité à prendre les actions nécessaires en vue d'améliorer l'efficacité des contrôles douaniers.


It is true that a number of them did ask us some questions.

Il y en a, c'est vrai, un certain nombre qui nous ont posé des questions.


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I therefore expressed regret at the non-attendance of these non-governmental organisations, which were few in number, but we want to continue to engage in dialogue with them, and I have specifically asked them to rejoin us in this work in future.

J’ai donc exprimé mes regrets à propos de la non-participation de ces organisations non gouvernementales, qui étaient peu nombreuses, mais nous voulons poursuivre le dialogue avec elles, et je leur ai spécialement demandé de se joindre à nous à l’avenir dans le cadre de ce travail.


Obviously, a number of ships have only recently been subject to these ‘SOLAS’ standards, so requiring them to adopt such a directive means asking them to start again.

Évidemment, un certain nombre de navires ont été mis aux normes dites de "SOLAS" assez récemment. Ainsi, leur demander d'adopter une telle directive revient à leur demander de recommencer.


89. Insists on reminding the Commission and Council that Parliament has already asked them to study and put forward in the corresponding fora a new allocation of votes to the EU within RFOs which should be more consistent with the large number of States which the EU embraces and the Commission represents, and not just as one more State;

89. rappelle avec insistance à la Commission et au Conseil qu'il leur a déjà demandé d'évoquer et d'étudier dans les enceintes correspondantes une nouvelle affectation des voix dévolues à l'UE au sein des organisations régionales de pêche qui soit plus cohérente au regard du nombre important des États membres - que la Commission représente -, et que cette dernière ne soit donc plus considérée comme un simple État de plus;


2. In accordance with the rules in force in the Member State concerned, the customs authorities may, without divulging any information other than the actual or supposed number of items and their nature and before informing the right-holder of the possible infringement, ask the right-holder to provide them with any information they may need to confirm their suspicions.

2. Conformément aux règles en vigueur dans l'État membre concerné, les autorités douanières peuvent, sans divulguer d'informations autres que celles portant sur le nombre d'objets réels ou supposés et sur leur nature et avant d'informer le titulaire du droit de l'existence éventuelle d'une infraction, demander au titulaire du droit de leur fournir les informations dont elles pourraient avoir besoin pour confirmer leurs soupçons.


At the same time, when asked for their suggestions regarding future seminars, the Member States asked that seminars be organised more practically, by better targeting of objectives (9 countries) and participants (5 countries), reducing the number of participants (3) and giving them more time, both to prepare beforehand and to finalise proposals during workshops (4).

Parallèlement, interrogés sur les suggestions pour les séminaires futurs, les Etats Membres demandent une organisation plus opérationnelle : pour cela il est proposé de mieux cibler les objectifs (élément cité par 9 pays) et les participants (5 citations), d'en réduire le nombre (3), de donner plus de temps aux participants (4) à la fois pour préparer la rencontre, et sur place dans le cadre d'ateliers, pour finaliser des propositions.


2. In accordance with the rules in force in the Member State concerned, the customs authorities may, without divulging any information other than the actual or supposed number of items and their nature and before informing the right-holder of the possible infringement, ask the right-holder to provide them with any information they may need to confirm their suspicions.

2. Conformément aux règles en vigueur dans l'État membre concerné, les autorités douanières peuvent, sans divulguer d'informations autres que celles portant sur le nombre d'objets réels ou supposés et sur leur nature et avant d'informer le titulaire du droit de l'existence éventuelle d'une infraction, demander au titulaire du droit de leur fournir les informations dont elles pourraient avoir besoin pour confirmer leurs soupçons.




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