Traduction de «nuclear incident occurs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aggregate liability for a single nuclear incident
responsabilité totale pour un seul accident nucléaire

nuclear incident
accident nucléaire

nuclear incident
incident nucléaire

Canadian Joint Incident Response Unit - Chemical, Biological, Radiological and Nuclear [ CJIRU-CBRN | Canadian Forces Joint Nuclear, Biological and Chemical Defence Company | CFJNBCD Coy | Joint Nuclear, Biological and Chemical Defence Company | Joint NBCD Coy | Nuclear, Biological and Chemical Response Team | NBC Response Team ]
Unité interarmées d'intervention du Canada - Incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires [ UIIC-ICBRN | Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique des Forces canadiennes | Cie IDNBCFC | Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique | Cie IDNBC | Équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique | Équ ]

a warning is issued when an accident occurs in a nuclear power plant,but there is no immediate threat to the environment.
déclenchement de l'alerte

Nuclear Biological Chemical Incident Response
Intervention en cas d'incident nucléaire, biologique et chimique

DETEC Ordinance of 17 June 2009 on Danger Scenarios and on the Assessment of Protection against Incidents in Nuclear Installations
Ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.
En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.

Under the Belgian law, the liable nuclear operator would have to compensate victims up to €1.2 billion for up to 30 years after a nuclear incident occurred.
La législation belge prévoit que l'exploitant nucléaire responsable sera tenu de dédommager les victimes à hauteur de 1,2 milliard €, et ce dans un délai de 30 ans à dater de l'accident nucléaire.

9 (1) Where a nuclear incident occurs at a nuclear installation, the operator thereof is not liable for damage caused by the nuclear incident to the nuclear installation, to property on the premises of the nuclear installation that is used or to be used in connection with the nuclear installation or to the ship, aircraft or other means of transportation of which the nuclear installation forms part of the equipment.
9 (1) Lorsqu’un accident nucléaire survient à une installation nucléaire, son exploitant n’est pas responsable des dommages causés par l’accident nucléaire à l’installation nucléaire, aux biens qui se trouvent à l’emplacement de cette installation nucléaire et qui sont ou doivent être utilisés en rapport avec elle, ou au navire, à l’aéronef ou autre moyen de transport de l’équipement duquel l’installation nucléaire fait partie.

(b) where the nuclear incident in respect of which the action is brought resulted in injury or damage occasioned in places in which more than one court would otherwise have jurisdiction under this subsection, in the place where the nuclear installation at or in relation to which the nuclear incident occurred was situated or, in the case of a nuclear installation that formed part of the equipment of a ship, aircraft or other means of transportation, was declared to be situated for the purposes of this section by the licence described in the definition " operator" in section 2 relating to that nuclear installation,
b) soit, lorsque l’accident nucléaire donnant lieu à l’action a entraîné des blessures ou des dommages occasionnés dans des endroits où plus d’un tribunal aurait autrement été compétent en vertu du présent paragraphe, au lieu où était située l’installation nucléaire dans laquelle l’accident nucléaire est survenu, ou à l’égard de laquelle il est survenu ou, s’il s’agit d’une installation nucléaire qui faisait partie de l’équipement d’un navire, d’un aéronef ou autre moyen de transport, au lieu où elle a été déclarée être située pour l’application du présent article par la licence visée à la définition de « exploitant » à l’article 2 se rapportant à cette installation nucléaire.

Also, the Federal Court has jurisdiction if the nuclear incident was caused by an operator (which implies a Canadian person) and occurred outside the territory or the exclusive economic zone of any Contracting State, or the place where the nuclear incident occurred cannot be determined with certainty.
Elle a également compétence lorsque l’accident nucléaire est causé par un exploitant (ce qui suppose une personne canadienne) et survient à l’extérieur du territoire de tout État contractant ou de la zone économique exclusive de celui-ci, ou que le lieu où il s’est produit ne peut être déterminé avec certitude.

The Bill provides that an action involving damage is to be brought before the court that has jurisdiction in the place where the nuclear incident occurs, but that the Federal Court has jurisdiction in respect of any action arising from a nuclear incident that occurs in more than one province or outside any province.
Le projet de loi maintient la juridiction du tribunal dans le ressort duquel survient l’accident nucléaire pour toute action pour dommages, mais il déclare la Cour fédérale compétente à l’égard de toute action relative à un accident nucléaire qui survient hors des limites de toute province ou dans plus d’une province.

Undoubtedly, however, we will look at the experience that has been had and the lessons to be learned from the nuclear incident and will have to carry out the stress test, and I hope, Commissioner, we will do this at European level – because borders are meaningless when such incidents occur.
Bien sûr, nous étudierons l’expérience et les leçons de l’accident nucléaire. Nous devrons appliquer les tests de résistance et j’espère, Monsieur le Commissaire, que nous le ferons au niveau européen – car les frontières n’existent pas lors de tels accidents.

In this context, and giving due importance to the nuclear moratorium decision taken by some Member States, and the fact that public consultations on energy development are imminent, it is important that the Commission should report on the safety situation in European nuclear power plants that could affect neighbouring regions of Member States if an incident occurred.
Dans ce contexte, compte tenu de l’importance de la décision de moratoire nucléaire prise par certains États membres et du fait que les consultations publiques concernant le développement énergétique sont imminentes, il importerait que la Commission fasse rapport sur la situation de la sûreté des centrales nucléaires européennes qui pourraient avoir une influence sur les régions voisines des États membres en cas d’accident.

The bill provides that an action involving damage is to be brought before the court that has jurisdiction in the place where the nuclear incident occurs, but that the Federal Court of Canada has jurisdiction in respect of any action arising from a nuclear incident that occurs in more than one province or outside any province.
Le projet de loi maintient la juridiction du tribunal dans le ressort duquel survient l’accident nucléaire pour toute action pour dommages, mais il déclare la Cour fédérale compétente à l’égard de toute action relative à un accident nucléaire qui survient hors des limites de toute province ou dans plus d’une province.

Although this could reduce carbon dioxide emissions to a small extent if the country simultaneously refrained from using coal, it means increased exposure of people and the environment to radioactivity and increased safety risks because of the possibility of incidents occurring. As, however, each euro invested in energy efficiency far more quickly reduces greenhouse gas emissions, and by many times more, than each euro invested in expanding nuclear power, the insistence on clinging to a nuclear strategy de facto leads to higher emissions than other strategies.
Cette décision pouvait certes favoriser, dans une mesure limitée, la réduction des émissions de CO2, parallèlement à l'abandon de la filière charbon, mais elle impliquait par ailleurs une charge plus lourde pour l'homme et l'environnement du fait de la radioactivité et de l'augmentation des risques en cas d'incident; Et comme chaque euro investi dans l'efficacité énergétique diminue bien davantage les émissions de gaz à effet de serre, et bien plus rapidement, que chaque euro investi dans le développement de l'énergie nucléaire, le maintien de la stratégie nucléaire entraîne, de facto, des émissions bien supérieures à toute autre stratégie.