Your committee, to which was referred Bill C-298, an Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) and its salts to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, March 11, 2008, examined the said bill and now reports the same without amendment.
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mars 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.