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Traduction de «now overwhelmingly rejected » (Anglais → Français) :

They are now conspiring through secret meetings and backroom deals to seize power and to install an unelected coalition led by a leader that Canadians overwhelmingly rejected on October 14.

Ils conspirent maintenant en tenant des réunions secrètes et en concluant des ententes en catimini pour s'emparer du pouvoir et installer une coalition non élue dirigée par un chef que les Canadiens ont rejeté sans réserve le 14 octobre.


6. Secondly, seeking to apply criminal penalties in the area of patent law seems to be plainly in breach of the position taken by the European Parliament when, at its plenary sitting of 6 July 2005, it rejected the Commission proposal for a directive on the patentability of computer-implemented inventions (2002/0047(COD)). Given that an overwhelming majority of the European Parliament considered at that time that it was inappropriate to adopt legislation on the subject, any attempt now to provide for criminal penalties to protect pate ...[+++]

6. Ensuite, vouloir appliquer des sanctions pénales au domaine des brevets semble en contradiction patente avec la position adoptée par le Parlement européen, lequel, lors de sa séance plénière du 6 juillet 2005, rejeta la proposition de la Commission à propos d'une directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (2002/0047/(COD)): si le Parlement fut d'avis à l'époque, à une très large majorité, que réglementer la matière était inopportun, prévoir aujourd'hui des sanctions pénales pour protéger les brevets (pour lesquels précisément une réglementation fait défaut) équivaudrait à anticiper de manière fr ...[+++]


Honourable senators are no doubt aware that the Canadian Air Traffic Controllers Association has now overwhelmingly rejected NAV CANADA's recent contract offer.

Les honorables sénateurs savent que l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien a maintenant rejeté par une majorité écrasante le contrat offert récemment par NAV CANADA.


– Madam President, to save time, now that Amendment No 70 from the Europe of Nations Group has been rejected by an overwhelming majority, could you apply the provisions of Rule 130(7), which states that the President may decide, following the adoption or rejection of a particular amendment, that several other amendments of similar content or with similar objectives be put to the vote collectively.

- (EN) Madame la Présidente, l'amendement 70 du groupe Europe des Nations ayant été rejeté à une écrasante majorité, pourriez-vous, afin de gagner du temps, appliquer les dispositions de l'article 130(7) du règlement qui dit que le Président peut décider, à la suite de l'adoption ou du rejet d'un amendement particulier, que plusieurs autres amendements de contenu similaire ou poursuivant des objectifs similaires seront collectivement mis au vote.


– Madam President, to save time, now that Amendment No 70 from the Europe of Nations Group has been rejected by an overwhelming majority, could you apply the provisions of Rule 130(7), which states that the President may decide, following the adoption or rejection of a particular amendment, that several other amendments of similar content or with similar objectives be put to the vote collectively.

- (EN) Madame la Présidente, l'amendement 70 du groupe Europe des Nations ayant été rejeté à une écrasante majorité, pourriez-vous, afin de gagner du temps, appliquer les dispositions de l'article 130(7) du règlement qui dit que le Président peut décider, à la suite de l'adoption ou du rejet d'un amendement particulier, que plusieurs autres amendements de contenu similaire ou poursuivant des objectifs similaires seront collectivement mis au vote.




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'now overwhelmingly rejected' ->

Date index: 2023-03-30
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