Vertaling van "now in mega-trials " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mega-trial
méga-procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. R. Dupuis: I would like to draw a parallel with what is happening right now in mega-trials in Quebec.
M. R. Dupuis : J'aimerais faire un parallèle avec ce qui se passe présentement dans les mégaprocès au Québec.

This is also the lesson of the only attempt made up to now to coordinate national research programmes on a larger scale through Article 169 of the EC Treaty: the 'European and Developing Countries Clinical Trials Partnership' (EDCTP).
C’est également la leçon à tirer de la seule tentative à ce jour pour coordonner les programmes nationaux de recherche à plus grande échelle, sur la base de l’article 169 du traité CE: le «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP)».

With respect to definition of mega-trials, when I first read Bill C-2 when I received it at the office, I was surprised that there was no definition of " mega-trial" .
Parlons maintenant de la définition de ce qu'est un mégaprocès. Lorsque j'ai lu le projet de loi C-2 pour la première fois — après l'avoir reçu à mon bureau —, j'ai été surpris de voir qu'il n'y en avait pas.

To this end, a Coordinated Annual Review on Defence (CARD) will be launched based on modalities which have now been agreed, with a trial run in the second half of 2017.
À cette fin, un examen annuel coordonné en matière de défense (CARD) sera lancé, selon des modalités qui ont maintenant été adoptées, avec un exercice pilote au cours du second semestre 2017.

Now the remaining trials — there were 156 people charged for murder, multiple murders, conspiracy to murder, conspiracy to import, export, conspiracy to traffic and so on — will start now next week in two courtrooms in Quebec, the only courtrooms that are able to handle these mega-trials.
Leur droit prévu au paragraphe 11b) de la Charte avait été violé ou allait l'être parce que leur procès ne devait commencer qu'en 2021. Les autres procès toujours prévus — 156 personnes ont été accusées de meurtre, de meurtres multiples, de complot en vue de commettre un meurtre, de complot en vue d'importer ou d'exporter de la drogue, de complot en vue de faire le trafic de drogue, et ainsi de suite — commenceront la semaine prochaine dans deux salles d'audience du Québec, les seules où peuvent se dérouler des mégaprocès.

This bill seeks to implement a number of measures to simplify mega-trials. These include streamlining the use of direct indictments; improving the protection of jurors’ identity, which is very important, since criminals involved in this type of trial very often tend to use intimidation; increasing the maximum number of jurors; and, in the case of a mistrial, providing that certain decisions made during the trial are binding on the parties in any new trial.
Ce projet de loi veut mettre en place plusieurs mesures pour simplifier la tenue des mégaprocès, dont les suivantes: simplifier le recours aux actes d'accusation; renforcer la protection de l'identité des jurés, ce qui est très important, car dans ce genre de procès, les criminels ont très souvent tendance à exercer de l'intimidation; augmenter le nombre maximum de jurés; prévoir que certaines décisions demeurent valides même s'il y a avortement du procès en question.

Is there a need to have a specialization amongst the judiciary in Canada to handle mega-trials, or is a mega-trial just a bigger normal trial?
Est-il nécessaire d'avoir une spécialisation des magistrats canadiens dans les mégaprocès, ou bien un mégaprocès est-il simplement un procès plus gros que la normale?

The body responsible for carrying out those trials and tests has informed the Commission that work has progressed more rapidly than expected and that, due to a proper development of plants being observed during the years 2005 to 2007, it now expects all relevant observations required by the call for projects published on 21 June 2004 (3) to be completed by the end of 2008 instead of 2009.
L’organisme responsable de la réalisation de ces essais et analyses a informé la Commission que les travaux s'étaient poursuivis plus rapidement que prévu et que, en raison d’un développement approprié des plantes observé pendant les années 2005 à 2007, il s’attendait à présent à ce que toutes les observations prévues par l’appel de projets publié le 21 juin 2004 (3) soient terminées pour la fin de l’année 2008 plutôt qu’en 2009.

Concerning the application of the mutual recognition principle to pre-trial orders, the Council also agreed in February 2002 to the principle of a framework Decision on enforcement in the Union of decisions freezing assets and evidence, which is now to be formally adopted.
Concernant l'application de la reconnaissance mutuelle aux décisions précédant la phase de jugement, le Conseil a également donné son accord de principe en février 2002 à une décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union des décisions de gel des avoirs et des preuves dont l'adoption formelle est désormais attendue.