Vertaling van "now exist under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).
En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").

3. The court of law and equity in and for Canada now existing under the name of the Supreme Court of Canada is hereby continued under that name, as a general court of appeal for Canada, and as an additional court for the better administration of the laws of Canada, and shall continue to be a court of record.
3. Tribunal de droit et d’equity du Canada, la Cour suprême du Canada est maintenue sous ce nom à titre de cour générale d’appel pour l’ensemble du pays et de tribunal additionnel propre à améliorer l’application du droit canadien. Elle continue d’être une cour d’archives.

Canada can be proud of the rules that now exist under the World Trade Organization for goods and services.
Le Canada ne peut que se féliciter des règles qui existent désormais dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce en matière de commerce des biens et services.

This will provide for the scheme which will now exist under the criminal law to apply in immigration matters.
Les procédures en droit criminel qui s'appliqueront aux questions d'immigration seront établies sur la même base.

That positive obligation now exists under the Pension Benefits Standards Act, but we do not believe it is appropriate.
Cette obligation positive existe actuellement en vertu de la Loi sur les normes de prestation de pension, mais nous ne croyons pas qu'elle soit pertinente.

The Chairman: Speaking very generally and almost colloquially, and putting aside the question of the regulations, if the present penalties that now exist under the various acts were robustly enforced and robustly applied, do you think the changes that are contemplated in the bill that is before us would be necessary or advisable or good or bad?
Le président : Si l'on prend les choses d'une manière très générale et si l'on met de côté la question des règlements, supposons que les pénalités qui existent présentement dans les diverses lois étaient appliquées à la lettre, croyez-vous que les modifications proposées par le projet de loi que nous avons ici seraient nécessaires?

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

The construction of new railway lines or the improvement of existing ones is a key part of the trans-European networks now under construction or being planned.
La construction de nouvelles lignes de chemin de fer ou l'amélioration de lignes existantes sont un élément clé des réseaux transeuropéens aujourd'hui en cours de construction ou planifiés.

Despite the existing difficulty to limit energy consumption in the transport sector by taxation, increased information, and similar measures a number of ambitious Community and Member State initiatives to improve energy efficiency are now under implementation with the common objective of achieving sustainable mobility.
Malgré les difficultés rencontrées pour limiter la consommation d'énergie dans ce secteur en recourant à la taxation, à une information plus poussée et à des mesures similaires, un certain nombre d'initiatives ambitieuses sont mises en oeuvre par la Communauté et les Etats membres pour améliorer l'efficacité énergétique et réaliser la mobilité durable.

One standard contract for grants in the field of EC-external aid programmes is now being introduced replacing the numerous existing contract types under those programmes.
Un contrat-type pour les subventions dans le domaine des programmes d'aide extérieure de la Communauté est actuellement mis en application pour remplacer les nombreux contrats-types existant pour ces programmes.