Vertaling van "now exempt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative
Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

Prevention now: a concept and a practice: a children's mental health publication [ Prevention now ]
Prévenir maintenant : théorie et pratique : publication sur la santé mentale chez les enfants [ Prévenir maintenant ]

Planning Now for an Information Society: Tomorrow is too Late [ Planning Now for an Information Society ]
Préparons la société informatisée - demain, il sera trop tard [ Préparons la société informatisée ]

Longterm Inmates Now in the Community [ LINC | Long Term Inmates Now in the Community ]
Longterm Inmates Now in the Community [ LINC | Long Term Inmates Now in the Community ]

Now - dosing instruction fragment
maintenant

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Seat belt not exempt
aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The General Block Exemption Regulation now exempts, for the first time, state aid to airports and ports from prior Commission approval.
Le règlement général d'exemption par catégorie dispense désormais, pour la première fois, les aides d'État aux aéroports et aux ports de l'autorisation préalable de la Commission.

As a result, about 95% of state aid measures implemented by Member States (with a combined annual expenditure of about €28 billion) are now exempted.
En conséquence, environ 95 % des mesures d'aide d'État mises en œuvre par les États membres (représentant quelque 28 milliards d'euros de dépenses annuelles cumulées) sont désormais exemptées de notification.

As a result of the Commission extending the General Block Exemption Regulation to non-problematic investment in ports, Member States can now invest up to €150 million in sea ports and up to €50 million in inland ports with full legal certainty and without prior verification by the Commission.
À la suite de l'extension par la Commission du règlement général d'exemption par catégorie aux investissements non problématiques dans les ports, les États membres peuvent désormais investir jusqu'à 150 millions d'EUR dans des ports de mer et jusqu'à 50 millions d'EUR dans des ports intérieurs en étant assurés d'une totale sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission.

Belgium and France now have until the end of 2017 to take the necessary steps to remove the tax exemption in order to ensure that, from 1 January 2018, all ports are subject to the same corporate taxation rules as other companies.
La Belgique et la France ont à présent jusqu'à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1 janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés.

Article 1 of the proposal for a directive, amending Article 14 of Directive 98/71/EC, now exempts such spare parts from design protection on the secondary market.
L’article 1 de la proposition de directive, qui modifie l’article 14 de la directive 98/71/CE, exclut dorénavant ces pièces de rechange sur le marché secondaire de la protection des dessins et modèles.

This was the reality before the current block exemption was adopted in 2002, and it remains the reality eight years later, but then, as now, single branding was the most common distribution model.
Cette situation existait avant l’adoption de l’actuel règlement d’exemption par catégorie, en 2002, et elle existe toujours huit ans plus tard, mais hier comme aujourd’hui, le monomarquisme est le modèle de distribution le plus courant.

The Commission now proposes to remove the current exemption for the sale of new cars; in three years’ time the general block exemption regime will apply.
La Commission propose aujourd'hui de supprimer l'exemption existante pour la vente de nouveaux véhicules; d'ici trois ans, le régime général d'exemption par catégorie s'appliquera.

We now call on the Commission to work towards an agreement, an overall solution, granting a visa exemption for citizens of all European countries on the basis of equal dignity and above all reciprocity.
Nous appelons désormais la Commission à œuvrer à la mise au point d’un accord, d’une solution globale, en accordant une exemption des visas aux citoyens de tous les pays européens sur la base d’une dignité égale, et surtout d’une réciprocité égale.

Even now, it is a matter of debate whether, if we impose more ecopoints on the HGVs in Euro-category 2 – that is, those that are very bad for the environment – while exempting entirely those in Euro-category 4, companies will promptly change over from Euro-category 2 to Euro-category 4 in order to use HGVs that are environmentally friendly and exempted for the purposes of transport.
Il y a actuellement aussi un débat sur la question suivante: si nous imposons davantage d’écopoints aux poids lourds de la catégorie EURO 2, c’est-à-dire, aux très mauvais poids lourds sur le plan écologique, tout en exemptant les poids lourds de la catégorie EURO 4, les entreprises passeront-elles rapidement de la catégorie EURO 2 à la catégorie EURO 4 afin d’utiliser, pour leurs besoins de transport, des poids lourds respectueux de l’environnement et exemptés d’écopoints?

The European Commission may grant individual exemptions to certain agreements, decisions and concerted practices that meet the conditions of Article 81(3) of the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) (now Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)).
La Commission européenne peut accorder des exemptions à titre individuel à certains accords, décisions et pratiques concertées qui remplissent les conditions d’application de l’article 81 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) (devenu l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).