Traduction de «now eligible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative
Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

Longterm Inmates Now in the Community [ LINC | Long Term Inmates Now in the Community ]
Longterm Inmates Now in the Community [ LINC | Long Term Inmates Now in the Community ]

Planning Now for an Information Society: Tomorrow is too Late [ Planning Now for an Information Society ]
Préparons la société informatisée - demain, il sera trop tard [ Préparons la société informatisée ]

Now - dosing instruction fragment
maintenant

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]
critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

eligible region
région éligible

Eligibility to be a donor
admissibilité à être un donneur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It concerns both the coastal area, which has specific difficulties because of the decline of the fisheries sector and so is eligible under Objective 2 of the Structural Funds, and the Westhoek, a former Objective 5(b) area now eligible for transitional support.
Il concerne, d'une part, la zone côtière, qui connaît des difficultés spécifiques dues au déclin du secteur de la pêche et est éligible, à ce titre, à l'objectif 2 des Fonds structurels et, d'autre part, le Westhoek, ancienne zone objectif 5b désormais éligible au soutien transitoire.

First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).
En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").

(c) For less developed regions, and for the regions whose GDP per capita for the 2007- 2013 period was less than 75% of the average GDP of the EU- 25 but which are now eligible under the transition or more developed regions category, Member States shall concentrate 50 % of the allocation to each operational programme on up to six of the investment priorities set out in Article 3(1).
(c) pour les régions moins développées et pour les régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25, mais qui peuvent désormais être comprises dans la catégorie des régions en transition ou dans celle des régions plus développées, les États membres concentrent 50 % des fonds alloués à chaque programme opérationnel sur un maximum de six des priorités d'investissement énoncées à l'article 3, paragraphe 1.

M. across the 27 States the minimum age for eligibility to stand as a candidate now varies between 18 and 25, and for eligibility to vote between 16 and 18; it is important to encourage young people to participate in elections,
M. que, parmi les 27 États membres, l'âge minimal d'éligibilité pour se présenter aux élections varie actuellement entre 18 et 25 ans, et l'âge requis pour avoir le droit de vote de 16 à 18 ans; considérant qu'il importe d'encourager les jeunes à participer aux élections,

14. Calls on the Council and Commission to raise at the earliest opportunity the case of Mikhail Khodorkovsky, who is now eligible for parole after four years’ incarceration in Siberia, and notes once again that his continued imprisonment is based on political reasons, as was also pointed out by the Swiss Federal Court in August 2007;
14. invite le Conseil et la Commission à soulever à la première occasion le cas de Mikhail Khodorkovsky, qui remplit à présent les conditions pour bénéficier d'une libération conditionnelle après quatre années d'emprisonnement en Sibérie, et constate une fois encore que son maintien en détention repose sur des raisons politiques, comme l'a souligné également la Cour fédérale suisse en août 2007;

It covers the coastal area, which is facing special difficulties due to the decline of the fishing industry and is therefore eligible under Objective 2 of the Structural Funds, and the Westhoek, a former Objective 5(b) area now eligible for transitional support.
Il concerne, d'une part, la zone côtière, qui connaît des difficultés spécifiques dues au déclin du secteur de la pêche et qui est éligible, à ce titre, à l'objectif 2 des Fonds structurels et, d'autre part, le Westhoek, ancienne zone objectif 5b désormais éligible au soutien transitoire.

A less rigid interpretation of the territorial principle is however feasible in the following cases: to finance expenses for participants from non-Community countries at meetings of the monitoring committees and subcommittees from the technical assistance budget according to Regulation No 1685/2000 on eligible costs; to reimburse the same expenses (travel and subsistence expenses, seminars, work placements, language courses) for the strand A projects of INTERREG III, except for the investment projects; to purchase services or equipment from partner countries, in accordance with EC public procurement law.In view of its geographical position in close proximity to four acceding countries, Vienna is now eligible for INTERREG III A programmes with Hungary and the Czech Republic [Official Journal C 239 of 25.9.2001].
Cependant, une interprétation moins rigide du "principe de territorialité" est envisageable dans les cas suivants: le financement sur le budget de l'assistance technique des dépenses des participants de pays non communautaires aux réunions des comités de suivi selon le règlement n°1685/2000 sur les dépenses éligibles; le remboursement des mêmes dépenses (frais de voyage et de séjour, séminaires, stages, cours de langue) pour les projets du volet A d'INTERREG III autres que les projets d'investissements; l'achat dans les pays partenaires de services et d'équipements en application de la législation européenne en matière de marchés publics.Compte-tenu de sa proximité géographique avec quatre pays candidats, Vienne est désormais éligible aux programmes INTERREG III A avec la Hongrie et la République tchèque [Journal Officiel C 239 du 25.8.2001].

And the modification we are now debating, as the Commissioner has said, also means extending by twelve months the deadline for eligibility of the expenditure, which will now be 31 December 2004, and the last date for submission to the Commission of the request for payment of the balance, which will now be 30 June 2005.
De plus, la modification dont nous sommes en train de débattre, comme l’a dit le commissaire, signifie également qu’il faut prolonger de 12 mois la date limite pour l’éligibilité des dépenses, qui ira maintenant jusqu’au 31 décembre 2004, ainsi que la date limite pour soumettre à la Commission une demande de paiement du solde, qui ira à présent jusqu’au 30 juin 2005.

All but 4 NUTS III areas of Member States bordering candidate countries (see 3.2) had been proposed by Member States as assisted areas and are now eligible for state aid for regional purposes.
Toutes les zones NUTS III - sauf 4 - des États membres limitrophes des pays candidats (voir 3.2) ont été proposées en tant que zones d'aide par les États membres et sont aujourd'hui éligibles aux aides d'État à finalité régionale.