Traduction de «now decide whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

now declare and decide
déclarer et décider par les présentes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's proposal will now be discussed in the Council, which, in consultation with the European Parliament, will decide whether to adopt the measures.
La proposition de la Commission va être à présent examinée par le Conseil qui, en concertation avec le Parlement européen, décidera de l'opportunité d'adopter les mesures envisagées.

The Commission now has to decide whether it can accept the clarifications proposed in the CCCME notification.
La Commission doit à présent déterminer si elle peut accepter les éclaircissements proposés dans la notification de la CCCME.

The European Parliament is now deciding whether or not it was transposed properly in the Member States.
Le Parlement européen juge désormais de la bonne ou de la mauvaise transposition dans les États membres.

- an initial answer to this is to be found in the aforesaid Protocol, which provides that, where an act is amended, the transitional period will no longer apply to the amended act. The institutions should now decide whether it may not be better immediately after the entry into force of the new Treaty to amend some of the pre-existing, less satisfactory third-pillar measures;
– un autre élément de réponse pourrait consister à différer l'adoption officielle des mesures actuellement basées sur le troisième pilier et de nature à affecter les droits fondamentaux des citoyens, et à attendre, pour ce faire, la période comprise entre le 1

That said, the Commission must now decide whether to submit a proposal to the Council in order to include in the Directive in force an obligation for Member States to provide for penal sanctions to ensure that Community standards are respected as regards ship-source pollution.
Cela étant dit, il appartient maintenant à la Commission de décider s'il convient de soumettre au Conseil une proposition visant à inclure dans la directive en vigueur l'obligation pour les États membres de prévoir des sanctions pénales afin d'assurer le respect des normes communautaires concernant la pollution causée par les navires.

The European Parliament can now decide whether to:
Le Parlement européen a à présent le pouvoir de décider:

On the basis of this evaluation, we must now decide whether to allow Norway to participate in the work or not, taking into consideration the fact that the work is completely inconsistent with the mandate and far from exploits the Centre’s potential.
C’est sur la base de ces évaluations que nous devrions aujourd’hui décider si la Norvège peut ou non adhérer aux travaux, qui sont tout à fait inconsistants par rapport au mandat et aux véritables capacités d’action.

It will now assess their feasibility and decide whether and how to proceed with them on the basis of the policy development principles outlined in section 4.
Elle doit à présent en apprécier la faisabilité et l'opportunité et déterminer, le cas échéant, la manière de les mettre en œuvre sur la base des principes d'élaboration des politiques énoncés à la section 4.

The Court now has the power to decide whether the institutions have failed to respect fundamental rights.
Ainsi, la Cour est désormais compétente en cas de manquement des institutions communautaires aux droits fondamentaux.