Traduction de «now debating bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada
Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are now debating Bill C-393.
Nous discutons maintenant du projet de loi C-393.

– (SK) As one of the co-authors of the report on the strategy on children’s rights I am delighted that we are now debating in this House a bill on the protection of children who use the Internet and other communications technologies.
– (SK) En tant que l’un des auteurs du rapport sur la stratégie relative aux droits des enfants, je suis ravie que nous discutions maintenant, dans cette Assemblée, d’un projet législatif sur la protection des enfants qui utilisent l’internet et d’autres technologies de communication.

Honourable senators, while we are now debating Bill C-4, I think that what transpired in committee study of Bill C-17, the bill giving the Innovation Foundation a further $1.25 billion, is very relevant in this debate.
Honorables sénateurs, bien que nous discutions maintenant du projet de loi C-4, je crois que ce qui s'est dégagé au moment de l'étude en comité du projet de loi C-17, qui accordait à la Fondation pour l'innovation un montant supplémentaire de 1,25 milliards de dollars, est très pertinent dans ce débat.

With regard to the specific question raised by the honourable Member, the bill in question is, according to what we have been told, being debated right now by the Slovakian parliament.
Pour ce qui est de la question spécifique posée par l'honorable député, le projet de loi en question est, d'après nos renseignements, examiné pour l'instant par le parlement slovaque.

I know that many Canadians watch the debates in the House of Commons, odd as it may seem, and I would like to remind them that we are now debating Bill C-94.
Je sais que de nombreux Canadiens suivent les travaux de la Chambre des communes, aussi curieux que cela puisse paraître, et j'aimerais leur rappeler que nous étudions actuellement le projet de loi C-94.

We are now debating Bill C-393.
Nous débattons maintenant le projet de loi C-393.

I would also like to say that we are now debating Bill C-37 and this afternoon we are going to be very briefly debating Bill C-47, which applies to compensation increases for members of this House.
Il est question du projet de loi C-37 et, cet après-midi, nous allons débattre brièvement du projet de loi C-47, qui porte également sur des augmentations salariales, pour les députés cette fois.