Vertaling van "now could amount " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management (now replaced by the IIA of 2 December 2013) and of Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006 (now replaced by Regulation No 1309/2013), the Fund could not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and/ or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b.
En vertu des dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (auquel s'est substitué l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013) et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006 (aujourd'hui remplacé par le règlement n° 1309/2013), le FEM ne pouvait dépasser un montant maximal de 500 millions d'EUR, prélevés sur la marge située sous le plafond de dépenses de l'année précédente et/ou sur les crédits d'engagement annulés des deux années antérieures, à l'exclusion de ceux relevant de la rubrique 1b.

Does Article 26 of the Wetboek van de BTW (the Belgian VAT Code) infringe Article 11.A(1)(a) of the Sixth VAT Directive, (1) now incorporated in Article 73 of Council Directive 2006/112/EC (2) of 28 November 2006 on the common system of value added tax, and the principle of the neutrality of VAT, if that provision is interpreted as meaning that VAT is due on costs or amounts which could contractually be charged to the other contracting party but which are not so charged?
L’article 26 du code de la TVA viole-t-il l’article 11, A, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive TVA (1), actuellement repris à l’article 73 de la directive 2006/112/CE (2) du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le principe de neutralité de la TVA, si cette disposition doit être interprétée en ce sens que la TVA est due sur des frais ou montants qui peuvent contractuellement être portés en compte au cocontractant, mais qui ne lui sont pas portés en compte?

It is not an unduly pessimistic prediction to make that it is possible that the entire contribution from the government toward the education of a student 19 years from now could amount to less than the tuition fee for half a year of post-secondary education, in other words, for one term.
Il n'est pas indûment pessimiste de prédire que, dans 19 ans, la subvention totale accordée par le gouvernement pour l'éducation d'un étudiant, pourrait représenter moins que les droits de scolarité pour la moitié d'une année d'études postsecondaires, autrement dit pour un seul semestre.

Could you send us—I don't expect you to be able to tell us this from memory now—the amount of time you grant each political party, or the number of members you have per political party?
Pourriez nous faire parvenir je ne vous demande pas de l'avoir en mémoire et de nous le dire ici le temps que vous accordez à chaque parti politique ou le nombre de députés que vous avez par parti politique?

A recent National Post article stated that, two years ago, spam accounted for only 7 per cent of all e-mail, that now it accounts for 50 per cent and that by February it could amount to 70 per cent.
Un article paru récemment dans le National Post mentionne qu'il y a deux ans, le pourriel constituait seulement 7 p. 100 de tous les messages électroniques, et qu'il représente maintenant 50 p. 100 et pourrait atteindre un taux de 70 p. 100 en février.

Until now (2000-2005), the EIB signatures under the i2i programme amounted to ca. EUR 35 billion of which EUR 10.7 billion in 2005.The Bank could increase the current i2i target amount until 2010 of EUR 50 billion to EUR 65 billion and up to EUR 100 billion by 2013.
Jusqu'à présent (2000 - 2005), les signatures de la BEI dans le cadre du programme de cette initiative ont atteint environ 35 milliards d'euros, dont 10,7 milliards en 2005. La Banque pourrait accroître l'objectif actuel de l'initiative pour le faire passer de 50 à 65 milliards d'euros d'ici 2010, et jusqu'à 100 milliards d'euros en 2013.

However, from now on, the main amounts of these transactions are going to be considered as financial assets that do not count as public debt, which could enable the net debt, and therefore excessive public debt, to be disguised or hidden, which is unacceptable.
Cependant, les montants principaux de ces opérations seront dès à présent considérés comme des actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés au titre de la dette publique, ce qui permettrait de faciliter un grimage ou une occultation de la dette nette et, partant, des déficits publics excessifs, ces derniers étant inacceptables.

If the transfer could supposedly have been done from the start with the same amount of water that is now being proposed – i.e. half the amount – does this not show that the government did not look into all the socio-economic implications, the alternatives and the availability of the resource in detail before its proposal?
Si ce transfert pouvait être réalisé, dès le début, soi-disant, avec la même quantité d'eau que celle qui est proposée à présent, à savoir la moitié, cela ne démontre-t-il pas que le gouvernement n'a pas étudié en profondeur toutes les incidences socio-économiques, les alternatives et la disponibilité des ressources avant de présenter sa proposition ?

For example, for a processing plant that would have an area of less than 300 square meters, instead of having a fee of $1,500 plus $500 per operation, which could amount to $4,000 or more, a flat fee of $1,000 has now been invoked.
Par exemple, une usine de transformation ayant une superficie inférieure à 300 mètres carrés paierait un droit fixe de 1 000 $ au lieu de 1 500 $ plus 500 $ par type d'activité, ce qui pourrait s'élever au total à 4 000 $.

A Commission report published in December 1986 and now updated analyses the different transport taxes which exist in the Community and concludes that for transport operators in some member states the differences in taxation rates could amount to as much as 5 per cent of total operating costs.
Un rapport de la Commission publié en décembre 1986 et maintenant actualisé analyse les différentes taxes auxquelles sont soumis les transporteurs dans la Communauté et aboutit à la conclusion que dans certains Etats membres, les écarts entre les taux de taxation peuvent représenter jusqu'à 5 % des coûts totaux d'exploitation des transporteurs.