Vertaling van "now confirmed previous " (Engels → Frans) :

Is the minister now in a position to confirm that Lancaster Aviation is under RCMP investigation for its mishandling of DND assets, and does the minister stand by his previous statements?
Le ministre est-il maintenant en mesure de confirmer que Lancaster Aviation fait l'objet d'une enquête de la GRC pour avoir bradé des biens appartenant au ministère de la Défense nationale et le ministre maintient-il ses déclarations précédentes?

This has just recently been confirmed in the 2013 INI report of Mr Szájer on follow-up on the delegation of legislative powers and control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers, unanimously adopted in JURI on 26 November, according to which "at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU, as RPS measures are also measures of general scope designed to amend non-essential elements of a basic act, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the basic act by the addition of new non-essential elements".
Cela a récemment été confirmé dans le rapport INI 2013 de M. Szájer sur le suivi de la délégation de pouvoirs législatifs et de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution de la Commission, adopté à l'unanimité en commission JURI le 26 novembre, selon lequel "au moins tous les cas précédemment traitées au titre de la PRAC devraient maintenant être alignés à l'article 290 du TFUE, que des mesures de PRAC sont également des mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels d'un acte de base, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant l'acte de base par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels.

J. whereas the most recent studies confirm the emergence of a new group of vulnerable people, who were previously relatively well-off, but are now in need because of levels of personal debt: people in ‘new to need’ group may not be able to make ends meet, and start to default on bills and payments related to debts or are no longer able to pay for necessary care services, and fear having to leave their accommodation;
J. considérant que les études les plus récentes confirment l'émergence d'un nouveau groupe de personnes vulnérables qui étaient auparavant relativement prospères mais se retrouvent dans le besoin en raison du niveau de l'endettement personnel: ce groupe de "nouveaux démunis" pourrait ne pas être en mesure de s'en sortir et commencer à ne plus pouvoir régler les factures et les paiements liés à des dettes ou à ne plus pouvoir régler les services de soins nécessaires, et à craindre de devoir quitter leur logement;

15. Recalls the spirit of the TFEU, which aims to make codecision the general procedure and which, by analogy, leads to the lifting of specific clauses or procedures that had applied to some instruments or policies under the previous Treaty and the Interinstitutional Agreement; confirms hereby that the provisions restricting the flexibility of the financing of the CFSP are now groundless; underlines that, in line with the above and in order to enhance the efficiency and accountability of the CFSP, a new culture of dialogue, reciprocal trust and exchange of information should finally pervade interinstitutional relations, both in the defining phase and in the conducting and a posteriori assessment phases;
15. invoque l'esprit du traité FUE, qui vise à faire de la codécision la procédure générale et conduit, par analogie, à lever les dispositions ou procédures particulières qui s'appliquaient à certains instruments ou politiques au titre du traité précédent ou de l'accord interinstitutionnel; confirme ainsi que les dispositions qui limitaient la souplesse de financement de la PESC sont désormais sans fondement; souligne, dans le même sens, qu'il conviendrait, pour renforcer l'efficacité et la responsabilité en matière de PESC, que les relations interinstitutionnelles s'imprègnent finalement d'un nouvel esprit de dialogue, de confiance mutuelle et d'échange d'informations, tant dans la phase de conception que dans les phases d'accomplissement puis d'évaluation a posteriori;

Liberal organizer Michel Béliveau has now confirmed previous testimony of paper bags stuffed with money Some hon. members: Oh, oh!
L'organisateur libéral Michel Béliveau a maintenant confirmé des témoignages au sujet de sacs de papier remplis d'argent. Des voix: Oh, oh!

Mr. James Bezan: Mr. Speaker, Liberal organizer Michel Béliveau has now confirmed previous testimony of paper bags stuffed with money.
M. James Bezan: Monsieur le Président, l'organisateur libéral Michel Béliveau a maintenant confirmé des témoignages dans lesquels il a été question de sacs de papier remplis d'argent.

The restrictions previously requiring a residence for the last 15 days prior to certification outside protection and surveillance zones are now limited to the holding of dispatch, which must not be a holding where foot-and-mouth disease was either suspected or confirmed.
Les restrictions qui prévoyaient antérieurement que les animaux devaient avoir séjourné, durant les quinze derniers jours précédant la certification, en dehors des zones de protection et de surveillance, sont désormais limitées à l'exploitation d'expédition, pour laquelle il ne doit y avoir ni suspicion ni confirmation de cas de fièvre aphteuse.

Table 1 below also shows that the share of the four cohesion countries in the volume of aid to manufacturing in the Community of 12 has now increased from 7.5% to 11% thus confirming the trend reported in the previous Survey.
Le tableau 1 ci-dessous montre également que les quatre pays de cohésion ont augmenté leur part du volume total d'aide à l'industrie manufacturière dans la Communauté de 12 de 7,5% à 11%, ainsi confirmant la tendance signalée dans le rapport précédent.