Traduction de «now allocated under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation under a line of credit
affectation sur une ligne de crédit

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the period 2007-2013, taking into account that Mexico is now an upper middle income country; an indicative allocation of € 55 million has been earmarked under the DCI (Financing Instrument for Development Cooperation).
Pour la période 2007-2013, eu égard au fait que le Mexique est maintenant devenu un pays à revenu moyen supérieur, un montant indicatif de 55 millions d'euros a été alloué au titre de l'ICD (Instrument de financement de la coopération au développement).

As several States with large allocations have fulfilled their resettlement commitment under the Conclusions of July 2015 or are very close to doing so, most efforts are now being directed towards resettlements under the EU-Turkey Statement.
Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués de gros contingents ont rempli leur engagement en matière de réinstallation conformément aux conclusions de juillet 2015 ou sont en passe de le faire, la plupart des efforts se concentrent à présent sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie.

The total allocated for implementation under the Facility for Refugees in Turkey on humanitarian and non-humanitarian actions now stands at €2.2 billion.
Le montant total des fonds alloués aux actions humanitaires et non humanitaires au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie s'élève désormais à 2,2 milliards d'euros.

The Commission now proposed to further boost the YEI an additional €1 billion under the YEI specific allocation, matched by €1 billion from the European Social Fund, for 2017-2020.
La Commission propose aujourd’hui de la renforcer en augmentant sa dotation spécifique d’un milliard d’euros supplémentaire et en la complétant par un autre milliard provenant du Fonds social européen pour la période 2017-2020.

The general allocation of funds on the operational objectives are now fixed under codecision.
L'attribution générale des fonds concernant les objectifs opérationnels est désormais décidée en codécision.

The total allocated for implementation under the Facility for Refugees in Turkey on humanitarian and non-humanitarian actions now stands at €2.239 billion.
Le montant total des fonds alloués à la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie sous forme d'actions humanitaires et non humanitaires s'élève désormais à 2,239 milliards d'euros.

(c) For less developed regions, and for the regions whose GDP per capita for the 2007- 2013 period was less than 75% of the average GDP of the EU- 25 but which are now eligible under the transition or more developed regions category, Member States shall concentrate 50 % of the allocation to each operational programme on up to six of the investment priorities set out in Article 3(1).
(c) pour les régions moins développées et pour les régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25, mais qui peuvent désormais être comprises dans la catégorie des régions en transition ou dans celle des régions plus développées, les États membres concentrent 50 % des fonds alloués à chaque programme opérationnel sur un maximum de six des priorités d'investissement énoncées à l'article 3, paragraphe 1.

Now the Commission proposes to mobilise the Solidarity fund for a total amount of EUR 12.780.000 to be allocated under Heading 3B of the Multiannual Financial Framework (MFF).
À présent, la Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité pour un montant total de12 780 000 d'euros à affecter sous la rubrique 3b du cadre financier pluriannuel.

In the Preliminary Draft Budget, expenditure heading IV ‘External Actions’ was already insufficiently funded in our opinion. And now the Council proposes a further reduction of allocations under this heading.
Dans l’avant-projet de budget, les fonds alloués au titre IV «Actions extérieures» étaient déjà insuffisants selon nous et voilà que le Conseil propose maintenant une nouvelle réduction du budget.