Vertaling van "november until june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He had regular meetings from November until June each year with invited colleagues from Ottawa.
Chaque année, entre novembre et juin, il rencontrait régulièrement des collègues invités d'Ottawa.

Firearms-related offences with respect to reverse onus were introduced November 23, 2006, and did not get second reading until March 27, 2007, and did not get third reading until June 5, 2007.
Les dispositions concernant les crimes commis avec une arme à feu et le renversement du fardeau de la preuve ont été déposées le 23 novembre 2006 et n'ont pas fait l'objet d'une seconde lecture avant le 27 mars 2007. Elles n'ont pas été examinées en troisième lecture avant le 5 juin 2007.

7. Takes note of the Office's statement that the current implementation plan for ICS involves defining the implementation deadlines for different standards from November 2011 until January 2013; notes that the registration of invoices and the recording of exceptions have been implemented since 18 June 2012 with an impact on further registrations in 2012 and that the preparation of relevant administrative instructions has been in progress; calls on the Office to report to the discharge authority on the progress made on those matters;
7. prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle le plan actuel de mise en œuvre des SCI consiste à définir les délais de mise en œuvre de différentes normes de novembre 2011 à janvier 2013; note que l'enregistrement des factures et l'enregistrement des exceptions ont été effectués depuis le 18 juin 2012, avec un impact sur les enregistrements ultérieurs en 2012, et que la préparation des instructions administratives pertinentes est en cours; demande à l'Office d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

(1) Council Regulation (EC) No 1288/2009 of 27 November 2009 establishing transitional technical measures from 1 January 2010 to 30 June 2011 and Regulation (EU) No 579/2011 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 provide for the continuation of certain technical measures established in Council Regulation (EC) No 43/2009 of 16 January 2009 fixing for 2009 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitation are required on a transitional basis until 31 December 2012.
(1) Le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1 janvier 2010 au 30 juin 2011 et son acte modificateur, le règlement (UE) n° 579/2011 du Parlement européen et du Conseil , prévoient le maintien, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2012, de certaines mesures techniques instituées par le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture .

– (PT) At its meeting on 12 and 13 June 2007 the Council asked the Portuguese Presidency to adhere to the timetable for Schengen Information System evaluation visits, with a view to adopting by November 2007 the decisions referred to in Article 3(2) of the 2003 Act of Accession with regard to those Member States which acceded to the European Union in 2004 and were given until the end of December 2007 to end border controls at internal land borders and at maritime borders, and until March 2008 at the latest for air borders, as soon as all the conditions were met.
– (PT) Lors de sa réunion du 12 et 13 juin 2007, le Conseil a demandé à la présidence portugaise de se conformer au calendrier des visites d’évaluation du système d’information Schengen, dans le but d’adopter d’ici novembre 2007 les décisions visées à l’article 3(2) de l’acte d'adhésion 2003 concernant ces États membres qui ont rejoint l’UE en 2004 et qui ont jusqu’à fin décembre 2007 pour lever les contrôles exercés aux frontières internes et aux frontières maritimes, et jusqu’à mars 2008 au plus tard pour les frontières aériennes, dès que tous les critères sont remplis.

Mr. Michel Guimond: I told you that personally, I have no objection to extending the rules until June, but since we're renewing these rules, we could take the opportunity to introduce a new provision that would come into effect on November 15th.
M. Michel Guimond: Je vous ai dit que, pour ma part, je ne voyais pas d'objections à ce qu'on les prolonge jusqu'au mois de juin, mais étant donné que nous en sommes à reconduire ces règles, on pourrait en profiter pour introduire une nouvelle disposition qui serait mise en oeuvre le 15 novembre.

Upon his return to Canada in November 1969, he held a variety of positions within the 3 Battalion until June 1971, date where he rejoined the 1Battalion, which had been transferred to Lahr in Southern Germany.
De retour au Canada en novembre 1969, il occupe divers postes au sein du 3e Bataillon jusqu'en juin 1971, date où il rejoint de nouveau le 1er Bataillon, installé depuis peu à Lahr dans le sud de l'Allemagne.

Both the Amsterdam (June) and Luxembourg (December) European Councils called for a Middle East Peace and Mr Moratinos pursued his efforts as EU Special Envoy with a mandate extended until November 1998.
Les Conseils européens d'Amsterdam (juin) et de Luxembourg (décembre) ont réclamé la paix au Moyen-Orient.

Senator Seidman: I am looking at your communications and outreach chart under operations where you say that you have received about 26,000 letters, calls and emails from November 2007 until June 2011; is that correct?
Le sénateur Seidman : Je jette un coup d'œil à votre tableau sur les communications et les relations externes, et dans la section opérations, vous dites avoir reçu 26 000 lettres, appels et courriels entre novembre 2007 et juin 2011; est-ce exact?