Vertaling van "november 24 could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration (No 11) on the Directive of 24 November 1988 (emissions)
Déclaration (n° 11) relative à la directive du 24 novembre 1988 ( émissions )

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Constitution of the Canton of Appenzell Innerrhoden of 24 November 1872
Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures du 24 novembre 1872

Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010
Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission outlines in its Communication to the Council and the European Parliament of 24 November 2005 on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases in the area of Justice and Home Affairs that authorities responsible for internal security could have access to Eurodac in well defined cases, when there is a substantiated suspicion that the perpetrator of a terrorist or other serious criminal offence has applied for international protection.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 24 novembre 2005 sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases, la Commission indiquait que les autorités chargées de la sécurité intérieure pourraient avoir accès à Eurodac dans des cas bien définis, lorsqu'il existe de bonnes raisons de croire que l'auteur d'une infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave a demandé une protection internationale.

Projects could start between 1 September and 1 December 2001 for a maximum duration of 24 months, ending by 30 November 2003 at the latest.
Les projets pouvaient être lancés entre le 1er septembre et le 1er décembre 2001 pour une durée maximale de 24 mois se terminant le 30 novembre 2003 au plus tard.

The First European Vocational Skills Week (December 2016) and the Second European Vocational Skills Week (20–24 November 2017); ErasmusPRO supported by the Erasmus+ programme to boost long duration work-placements abroad for VET learners and apprentices – 50 000 young people could benefit over the years 2018–2020; A European Framework for Quality and Effective Apprenticeships – 14 criteria for the design and implementation of successful apprenticeship programmes; The European Alliance for Apprenticeships, which has so far mobilised over 750,000 places for young people.
La première édition de la Semaine européenne des compétences professionnelles (décembre 2016) et la deuxième édition de la Semaine européenne des compétences professionnelles (du 20 au 24 novembre 2017); L'initiative ErasmusPRO soutenue par le programme Erasmus+, afin d'encourager les stages de longue durée à l'étranger pour les apprenants et les apprentis de l'EFP – 50 000 jeunes pourraient en bénéficier au cours de la période 2018-2020; Un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, qui définit 14 critères concernant la conception et la mise en œuvre de programmes d'apprentissage performants; L'Alliance européenne pour l'apprentissage a mobilisé à ce jour plus de 750 000 offres de postes d'apprentissage pour les jeunes.

Accordingly, the applicant could have made a direct application to the Tribunal by bringing an action no later than 24 September 2009 challenging the decision not to send written test (b), and an action no later than 9 November 2009 challenging the decision not to admit her to the oral test and the decision not to send written test (c).
Par suite, la requérante aurait pu saisir directement le Tribunal par l’introduction d’un recours, au plus tard le 24 septembre 2009, pour contester la décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) et au plus tard le 9 novembre 2009, pour contester la décision de non-admission à l’épreuve orale et la décision refusant la communication de l’épreuve écrite c).

ESMA should consult the European Systemic Risk Board (ESRB) established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board (6) where possible, and other relevant authorities where such a measure could have effects beyond the financial markets, as could be the case for commodity derivatives which are used to hedge physical positions.
L’AEMF devrait consulter le Comité européen du risque systémique (CERS) institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (6) lorsque cela est possible, ainsi que les autres autorités concernées, lorsqu’une telle mesure est susceptible d’avoir des effets au-delà des marchés financiers, comme ce pourrait être le cas pour les instruments dérivés sur matières premières, qui servent à couvrir des positions physiques.

ESMA should consult the European Systemic Risk Board established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 (ESRB) whenever possible, and other relevant authorities when the measure could have effects beyond the financial markets, as could be the case for commodity derivatives which are used to hedge physical positions.
L'AEMF devrait consulter le Comité européen du risque systémique institué par le règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (CERS) chaque fois que cela est possible, ainsi que les autres autorités concernées, lorsqu'une mesure est susceptible d'avoir des effets au-delà des marchés financiers, comme ce pourrait être le cas pour les produits dérivés sur matières premières, qui servent à couvrir des positions physiques.

ESMA should consult the European Systemic Risk Board established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010(ESRB) whenever possible, and other relevant authorities when the measure could have effects beyond the financial markets, as could be the case for commodity derivatives which are used to hedge physical positions.
L'AEMF doit informer le Comité européen du risque systémique (CERS) institué par le règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 [règlement CERS] chaque fois que cela est possible, ainsi que les autres autorités concernées, lorsqu'une mesure est susceptible d'avoir des effets au-delà des marchés financiers, comme ce pourrait être le cas pour les produits dérivés sur matières premières, qui servent à couvrir des positions physiques.

It was adopted on 15 November 2006 and published in the Official Journal on 24 November and the basic instrument came into force on 14 December, the date on which the management priorities for 2007 could be decided after consultation with the programme’s Committee.
Adopté le 15 novembre 2006 et publié au Journal Officiel le 24 novembre, l’acte de base est en effet entré en vigueur le 14 décembre, date à laquelle les priorités de gestion pour 2007 ont pu être arrêtées après consultation du comité de programme.