Vertaling van "november 22 last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Paris Convention of 22 November 1928 on International Expositions
Convention de Paris du 22 novembre 1928 sur les expositions internationales

Japan & Canada: Partnership for Prosperity: Japan Investment Study Mission October 22 to November 2, 1989
Le Japon et le Canada : Partenaires pour la prospérité : Mission d'étude japonaise sur l'investissement au Canada du 22 octobre au 2 novembre 1989

Ordinance of 22 November 2006 on the Oversight of Debt Collection and Bankruptcy Matters [ DCBOA ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite [ OHS-LP ]

Ordinance of 22 November 2006 on the Fees and Supervision Charges levied by the Swiss Federal Office for Energy | SFOE Fees Ordinance [ FeeO-SFOE ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance de l'Office fédéral de l'énergie | Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN [ OEmol-OFEN ]

Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. If an applicant for an EU trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention relating to international exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months of the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 36.
1. Si le demandeur d'une marque de l'Union européenne a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 36.

Our last appearance before this committee was November 22, 2006 further to Senator Segal's motion for the broadcast of Senate Chamber proceedings.
Notre dernière comparution devant le comité remonte au 22 novembre 2006, suite à la motion présentée par le sénateur Segal concernant la diffusion des délibérations dans la salle du Sénat.

In short, MiningWatch's concerns haven't changed much since we last contributed to these hearings in November 2010, but they have grown more acute as a result of developments over the last 22 months, since the committee last met to discuss implementation of the agreement.
En bref, les préoccupations de Mines Alerte sont sensiblement les mêmes depuis notre dernier témoignage devant le comité, en novembre 2010, mais elles se sont accentuées à la lumière des développements des 22 derniers mois, depuis que le comité s'est réuni la dernière fois pour discuter de la mise en oeuvre de l'accord.

On November 22 last year he said, “We are not in the pothole business”.
Il l'a dit le 22 novembre de l'an dernier, le gouvernement fédéral ne s'occupe pas des nids-de-poule.

1. If an applicant for an►M1 EU trade mark ◄ has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 31.
1. Si le demandeur d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.

1. If an applicant for a Community trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 31.
1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.

It is really a set of questions that our late colleague Senator Mike Forrestall asked me on October 18, November 22 and November 23 of last year.
Il s'agit plutôt d'une série de questions que notre regretté collègue, le sénateur Mike Forrestall, m'a posées le 18 octobre ainsi que les 22 et 23 novembre l'année dernière.

1. If an applicant for a registered Community design has disclosed products in which the design is incorporated, or to which it is applied, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed in Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first disclosure of such products, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 43.
1. Si le demandeur d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a divulgué des produits dans lesquels le dessin ou le modèle est incorporé ou auxquels il est appliqué, lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention sur les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première divulgation de ces produits, se prévaloir à partir de cette date d'un droit de priorité au sens de l'article 43.

The work of this Committee, that met for the last time on this subject on the same day as the Fisheries Council on 22 November, directly contributed to the discussions of the Council in this field.
En effet, le travail de cette commission, qui s’est réunie pour la dernière fois sur ce sujet, le même jour que le Conseil "pêche", le 22 novembre, a directement alimenté les discussions du Conseil dans ce domaine.

A facilitated session was held last November 21 and 22 in one of our largest communities, Eskasoni First Nation in Nova Scotia.
Une séance animée a été tenue les 21 et 22 novembre derniers dans l'une de nos collectivités les plus importantes, celle de la nation Eskasoni de la Nouvelle-Écosse.